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Déliberation - DM2024 279
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 279)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 279
. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE D'ANIMATION DE LA MÉDIATHÈQUE LES TEMPS MODERNES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ESPACE JAZZ » DANS LE CADRE DE SCENES OUVERTES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 44-2016-CU05 du 7 avril 2016 relative à la convention de mise à disposition gracieuse des espaces et matériels de la médiathèque entre la ville de Taverny et les utilisateurs concernés,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le récépissé en date du 24 juin 2020 portant attribution de la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles vivants de 1° catégorie référencée PLATESV-R-2020-004504 pour la médiathèque Les Temps Modernes de la commune de Taverny,
Considérant que l'association ESPACE JAZZ œuvre dans le domaine de la culture ;
Considérant que l'association ESPACE JAZZ entretient des liens étroits avec le conservatoire
Jacqueline-Robin de Taverny, notamment avec sa classe de musiques actuelles ;
Considérant la volonté de l'association ESPACE JAZZ de promouvoir les pratiques musicales
amateurs à Taverny ;
Considérant la volonté de l'association ESPACE JAZZ d'organiser des scènes ouvertes à
l'improvisation (jam session) ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- Zac A -Dr\ 22 _ 2 FA -CC
Réception en sous-préfecture le : 0 6 MAI 2024
Publication le : 0 6 MAI 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que la commune a la volonté de mettre à disposition de partenaires à titre gracieux les salles et installations culturelles ou sportives ainsi que les matériels leur permettant de proposer leurs activités et mener à bien leurs projets ;
Considérant l'intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des
parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition des salles et installations culturelles ou sportives ainsi que du matériel ;
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes avec l'association ESPACE JAZZ ;
DÉCIDE
Article 1°" :
La convention de mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps
Modernes, sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), ainsi que les éventuels avenants est signée avec l'association ESPACE JAZZ, sise 51 rue du Général Leclerc à
Eaubonne (95600), représentée par Monsieur Fabrice BOUSCARAT, en sa qualité de Président de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition de ces espaces municipaux et du matériel est consentie à titre gratuit à l'association ESPACE JAZZ selon les dispositions contractuellement prévues, pour l'organisation de deux scènes ouvertes à l'improvisation (jam sessions).
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la durée suivante : le 4 mai 2024 de 14h00 à 18h30 et le 2 juin de 14h00 à 18h30.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-279
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 29 avril 2024
Le Maire,
lorence PORTELLI
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