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Déliberation - DM2025 194
Déliberation - DM2025 279
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 279)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern COMMUNE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 279
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE D'ANIMATION DE LA MÉDIATHÈQUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
« MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-
1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le récépissé en date du 24 juin 2020 portant attribution de la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles vivants de 1*® catégorie référencée PLATESV-R-2020-004504 pour la Médiathèque Les Temps Modernes de la Commune de Taverny,
Considérant que l'association « LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE » favorise l'enrichissement culturel, la mixité sociale, la laïcité et le développement de la solidarité et de la citoyenneté ;
Considérant que l'association « LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE » est une association tabernacienne, partenaire de longue date de la médiathèque ;
Considérant que la volonté de la commune est de mettre à disposition de partenaires, à titre gratuit, les salles et installations culturelles ou sportives ainsi que les matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant que l'intérêt est de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition des salles et installations culturelles ou sportives ainsi que du matériel ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-/6 15 oqrr LAR201S _299-AL&-1 - 4 A
Réception en sous-préfecture le : 23 1° l ters
24 AVR. 2025 Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la commune de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant en conséquence la nécessité est de signer une convention avec l'association « LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE » ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes, sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), est signée avec l'association « LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE », sise 191 rue de Paris TAVERNY (95150), représentée par Madame Sandrine PETIT, en sa qualité de Présidente en exercice.
Article 2 :
La mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes est consentie à titre gratuit à l'association « LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE », selon les dispositions contractuellement prévues.
Elle concerne quatre journées de théâtre avec des répétitions marquant la fin des ateliers adolescents et adultes et cinq spectacles, restitutions de ces ateliers, à destination de tous les publics. Les créneaux d'utilisation de la salle d'animation et du matériel correspond aux horaires de travail du personnel de la médiathèque, et ce durant la période concernée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour le samedi 24 mai 2025 de 13h30 à 18h, le samedi 31 mai 2025 de 10h à 13h, le vendredi 6 juin 2025 de 17h30 à 21h et le samedi 7 juin 2025 de 10h à 18h.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.commune- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://mww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 22 Avril 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la commune de Taverny— N° 2025-279
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