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Déliberation - d23 24 bp2024 parking
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d23 24 bp2024 parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
D23/24 Point n°7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
BUDGET PRIMITIF PRESENTS :
2024 DU BUDGET Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe ANNEXE DES PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume PARKINGS PUBLICS LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale DE LA VILLE DES GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, LILAS Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D23/24 Point n°7
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES
LILAS
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 107 prévoyant la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 avec option d’une gestion hors taxes applicable à un service public industriel et commercial,
VU la délibération n° D2/24 du 31 janvier 2024 prenant acte de la tenue du rapport d'orientation
budgétaire,
VU l'extrait du compte de gestion produit par Monsieur le Trésorier Municipal de Pantin, certifiant que l'exécution du budget annexe des Parkings publics de la Ville au titre de l'année 2023 a donné les résultats qui sont repris dans le budget 2024,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve les propositions du budget primitif 2024 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas détaillées dans le budget et annexes joints dans les conditions d'équilibre ci-après.
ARTICLE 2 : Dit que le budget est voté par chapitres.
ARTICLE 3 : Précise que le budget primitif 2024 du budget annexe des parkings publics est adopté avec reprise anticipée du résultat de l'exercice 2023 au vu de l'extrait du compte de gestion émis par le Trésorier Municipal de Pantin attestant le résultat tel qu'il ressort du compte administratif provisoire.
ARTICLE 4 : Dit que la reprise anticipée du résultat 2023 du budget annexe des parkings publics se décompose comme suit :
-__ Solde cumulé d'investissement : 72 905,89 €
-__ Résultat d'exploitation cumulé : 31 586,93 €
-_ RAR en dépenses 2023 : 30 236,00 €
- RAR en recettes 2023 : 191 000,00 €
ARTICLE 5 : Dit que la balance générale du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas avec la reprise anticipée des résultats s'établit comme suit : D23/24 Point n°7
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT = Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU 386 586,93 355 000,00
PRESENT BUDGET
+ + +
REPORTS RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 31 586,93
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
386 586,93 386 586,93
(RAR + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT =
Dépenses Recettes
EDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE
VOTE CR > $ . DU PRESENT 390 506,82 156 836,93 BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
REPORTS RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT 30 236,00 191 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 72 905,89
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
420 742,82 420 742,82
(RAR + Résultat + Crédits votés)
[rorAL Du BUDGET 807329,75 | 807 329,75
ARTICLE 6 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville des Lilas.
Délibération votée par 27 voix en faveur, 0 voix contre et 6 abstentions.
Le RE
1 arous
Certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture
: et de sa publication le Réception par le préfet : 22/03/2024]
Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de Séance
ONT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20240313-D23-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Richard