Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d23 24 bp2024 parking
Déliberation - d20 24 rar 2023 ville
Déliberation - d48 24 un lieu pour respirer
Déliberation - d21 24 rar 2023 parking
Déliberation - d87 24 convention ulpr bp 2022
Déliberation - d91 24 convention asso villes des musiques du mo
Déliberation - d72 24 cg 2023 parkings publics
Déliberation - d76 24 affectation resultats 2023 parkings publi
Déliberation - d3 24 convention avec la mgp centre ville vivant
Déliberation - d48 24 un lieu pour respirer 1
Déliberation - d22 24 bp2024 ville
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d22 24 bp2024 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
D22/24
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°6
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
BUDGET PRIMITIF
2024 DU BUDGET
PRINCIPAL DE LA
VILLE DES LILAS
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D22/24 Point n°6
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L .2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 107 prévoyant la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
VU l'instruction M57,
VU le Règlement budgétaire et financier voté dans délibération n° D104/22 du 3 octobre 2022, VU la délibération n° D2/24 du 31 janvier 2024 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
VU la délibération du Conseil municipal du 13 mars 2024 portant sur la reprise anticipée du résultat 2023 du budget principal de la commune des Lilas,
VU l'extrait du compte de gestion produit par Monsieur le Trésorier Municipal de Pantin, certifiant que l'exécution du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2023 a donné les résultats qui sont repris dans le budget 2024,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve les propositions du budget primitif 2024 de la Ville des Lilas détaillé dans le budget et annexes joints dans les conditions d'équilibre ci-après.
ARTICLE 2: Dit que le budget est voté par chapitres et que certaines dépenses d'investissement sont votées par opérations.
ARTICLE 3 : Précise que le budget primitif 2024 est adopté avec reprise anticipée du résultat de l'exercice 2023 et intégration des restes à réaliser d'investissement, au vu de l'extrait du compte de gestion émis par le Trésorier Municipal de Pantin attestant le résultat tel qu'il ressort du compte administratif provisoire.
ARTICLE 4 : Dit que la reprise anticipée du résultat 2023 et l'intégration des restes à réaliser du budget principal se décomposent comme suit :
Solde cumulé d'investissement : 1 086 361,70 €
Résultat de fonctionnement cumulé : 6 062 124,93 €
RAR en dépenses d'investissement : 7 376 933,03 €
RAR en recettes : 3 967 037,43 €
ARTICLE 5 : Dit que la balance générale du budget de la Ville avec la reprise anticipée des résultats et intégration des restes à réaliser de la section d'investissement, s'établit comme suit : D22/24 Point n°6
FONCTIONNEMENT F FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT
VOTE KTI9) 54 672 509,67 48 610 384,74 BUDGET
+ + +
REPORTS RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6 062 124,93
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
54 672 509,67 54 672 509,67
(RAR + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT = Dépenses Recettes
D' VOTE CREDITS INVESTISSEMENT, VOTES AU TITRE DU PRESENT 11 594 556,63 15 004 452,23
BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
REPORTS RESTES À REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT 7376 933,03 3 967 037,43
001 SOLDE D'EXECUTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 1086 361,70
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
18 971 489,66 18 971 489,66
(RAR + Résultat + Crédits votés)
[rorAL ou BUDGET [ 7364399933 | 7364399933 |
ARTICLE 6 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, et à Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville des Lilas
Délibération votée par 28 voix en faveur, 0 voix contre et 5 abstentions.
Le secrétaire de séance
LE PONTOIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20240313-D22-24-DE
Lionel BENHAROUS Ri
Certifiée exécutoire compte tenu : Accusé certifié exécutoire - de sa transmission en Préfecture le Réception par le préfet : 22/03/2024
- etde sa publication Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application.