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Déliberation - d76 24 affectation resultats 2023 parkings publics
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d76 24 affectation resultats 2023 parkings publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
D76/24
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°7
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 mai à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze mai deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
AFFECTATION
DES RESULTATS
DE L'EXERCICE
2023 DU BUDGET
ANNEXE DES
PARKINGS
PUBLICS
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie
BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Martin DOUXAMI, Alice CANABATE, Nancy AGUILERA TORRES, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Moussou NIANG, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Delphine PUPIER par Martin DOUXAMI, Simon BERNSTEIN par Christophe PAQUIS, Mathias GCOLDBERG par Nancy AGUILERA TORRES, Vincent DURAND par Frédérique SARRE..
ABSENTS : Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Lisa YAHIAOUI D76/24 Point n°7
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
PUBLICS
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU le Compte administratif 2023 du Budget annexe des parkings publics de la Ville,
CONSIDERANT CE QUI SUIT
Le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas a été présenté et adopté,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Constate que le Compte administratif 2023 fait apparaître : - un excédent de la section de fonctionnement de 9 840,01 € ;
- un excédent au titre des restes à réaliser de 160 764 €
- un excédent de la section d'investissement de — 1 072,83 €.
ARTICLE 2 : Décide l'affectation suivante :
-__c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement :72 905,89 €
-__c/002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : 31 586,93 €
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et à Madame la Trésorière municipale de la Ville des Lilas.
Délibération votée par 27 voix en faveur, O voix contre et 3 abstentions.
La secrétaire de Séance Le Maire déé Lià
Lisa YAHIAOUI
Certifiée exécutoire compte tenu : : : : : A . de sa transmission en Préfecture Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
et de sa publication le 093-219300456-20240529-D76-24-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Aniiétetité MIÉRHQÎE sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmissiq RG HADIE PERD FES dEtabtaisosa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecett ssible-pa internet www.telerecours.fr.