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Déliberation - LAV53DA23DM0413DM02523 B M A D Quatre Urnes et un Isoloir Auprès Asso Enosia
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM0413DM02523 B M A D Quatre Urnes et un Isoloir Auprès Asso Enosia)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aviation,
Convention de mise à disposition de quatre urnes et un isoloir
auprès de l'association ENOSIA
Entre les soussignées :
La ville de Laval, Hôtel de ville, place du 11 novembre, CS 71327 - 53013 Laval Cedex, représentée par son maire, agissant en vertu de la décision municipale n° 25 / 2023 en date du 13 avril 2023,
d'une part,
ET
L'association ENOSIA, 44 boulevard des Tisserands - 53000 LAVAL, représentée par son président,
d'autre part,
Il est convenu :
Article 1
La ville de Laval met à disposition gratuitement de l'association ENOSIA quatre urnes et un isoloir les 2 et 16 mai 2023.
Article 2
L'association ENOSIA prend en charge le transport de ces urnes et de l'isoloir.
Article 3
L'association ENOSIA assume l’entière responsabilité des urnes et de l'isoloir dès leur prise en charge et jusqu'à leur restitution. Elle est la seule responsable de tous dégâts causés à ce matériel ou du fait de ce matériel et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature. Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé par et à la charge de l'association ENOSIA. En cas de casse, de perte ou de vol, elle s'engage à prévenir sans délai le prêteur et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par sa compagnie d'assurance.
Fait à Laval le
Le maire, Le président Pour le maire et par délégation, de l'association ENOSIA Le directeur général des services
Fabrice MARTINEZ Bernard LEFRANÇOIS