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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM0413DM02523 A M A D Quatre Urnes et un Isoloir Auprès Asso Enosia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 25 / 2023
DU 13 AVRIL 2023
MISE À DISPOSITION DE QUATRE URNES ET UN ISOLOIR AUPRÈS DE L'ASSOCIATION ENOSIA
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions, notamment de décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté n° 47 / 2022 en date du 18 mai 2022 portant délégation de signature à Fabrice Martinez, directeur général des services,
Considérant que l'association ENOSIA organise ses élections du CSE les mardis 2 et 16 mai 2023,
Que l'association ENOSIA sollicite la mise à disposition de quatre urnes et un isoloir,
Qu'il convient d'établir une convention à cet effet avec l'association ENOSIA pour définir les conditions de mise à disposition de ce matériel,
DÉCIDONS
Article 1er
La mise à disposition à titre gratuit de quatre urnes et d'un isoloir auprès de l'association ENOSIA, ainsi que la convention définissant les conditions de mise à disposition de ces urnes et de l'isoloir pour les 2 et 16 mai 2023, sont approuvées.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention, ainsi que tout document à cet effet.
Article 3
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 4
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Signé : Fabrice Martinez