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Déliberation - DLB 02 29032023
Conseil Municipal - DLB 23 29032023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DLB 23 29032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N° 23 IDVR
NOMENCATURE - 7.2.2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE DE LENS | 062-216204982-20230329-DLB23_29032023-DE
CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
SEANCE DU 29 MARS 2023
BUDGET PRIMITIF 2023
CONTRIBUTIONS DIRECTES
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Depuis 2020, le taux de la Taxe d'habitation (TH), était figé à sa valeur de 2019
jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et
modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Le projet de Budget Primitif 2023 est construit sur un produit fiscal attendu,
nécessaire à son équilibre à 20 230 085 € et sera imputé à l’article 73111 fonction 01.
Il est donc proposé de maintenir en 2023 les niveaux de taux votés en 2022,
soit :
TAUX 2022 TAUX 2023
Taxe sur le foncier bâti 61,14% 61,14%
Taxe sur le foncier non bâti 94,05% 94,05%
Taxe d'Habitation 20,23% 20,23%
La Commission Finances a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Pour............… 31
Contre... 0
Abstention.…… 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
/ _ e / Lt ue.
/ Er
Magali LOURDELLE viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION dela Vie de La Cité —- Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 31 MARS 2023 services publics et ressources internes
5estion des Assemblées -— Elections - Droit de
la personne et de la famille =
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 29 MARS 2023 -— 14H00
Réf : SL/BB ZSEZ=Z=SS=S====
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 22 mars 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON, M. DAUBRESSE, Mmes MASSET, LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, et M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. REAL ayant
donné pouvoir à M. DAUBRESSE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etaient absents : M. DESMARETZ et M. KRAJEWSKI n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme LOURDELLE, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr