Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - compterendu cm du 26 septembre 2016
Conseil Municipal - compterendu cm 22 fevrier 2016
Conseil Municipal - compterendu cm du 04 avril 2016
Conseil Municipal - compterendu du cm du 24 octobre 2016
Conseil Municipal - compterendu cm du 28 septembre 2020
Conseil Municipal - compterendu cm du 03 mars 2020
Conseil Municipal - compterendu cm du 26 aout 2020
Conseil Municipal - compterendu cm 19 decembre 2016
Conseil Municipal - compterendu cm du 01 fevrier 2016
Conseil Municipal - compterendu cm du 25 mai 2020
Conseil Municipal - compterendu cm du 03 mai 2016
Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 03 mai 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
03
MAI
2016
L’An
deux
mille
seize,
le trois
mai
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Ia
commune
de
SOREZE,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Sorèze,
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire,
Albert
MAMY,
président
de
séance.
Présents:
M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Josette
SALLES,
Nelly
RAMIERE,
Rose-Marie
FABRE,
Lisette
GRANDAZZI,
Myriam
MAURICE,
Magali
PERRIN,
MM.
René
ESCUDIER,
Gérard
de
LEOTOING,
Marc
DURAND,
Didier
GLEIZES,
François
MARCOU,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
André
SOULARD. Ayant
donné
procuration
: Anne-Marie
LUCENA
à
Josette
SALLES,
Marie-Lise
HOUSSEAU
à
Albert
MAMY,
Isabelle
LASNE
à Magali
PERRIN,
Philippe
DUSSEL
à René
ESCUDIER.
Absents
: Myriam
MORETTI,
Caroline
MARCHAND,
Michel
PIERSON,
Yannick
TEYSSEYRÉ.
M.
André
SOULARD
a été
élu
secrétaire.
R
1)
- Attribution
des
marchés
Trx
toiture
du
Groupe
Scolaire
- D2016-039.
VU
la consultation
lancée
le 21
mars
2016
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée.
VU
la procédure
de
négociation
engagée
avec
les
entreprises
retenues
pour
les
lots
1 et 2.
VU
les
rapports
de
la commission
d’appel
d’offres
qui
s’est
réunie
le
15
et le 26
avril
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
19
voix
pour,
0
abstention,
O contre
:
*DEÉCIDE,
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
et
d'isolation
de
la
toiture
du
Groupe
Scolaire,
de
retenir
les
entreprises
suivantes
qui
ont
obtenu
le meilleur
classement
:
-LOT
N°1
—
démolition,
désamiantage,
maçonnerie-
Entreprise
BENEZECH
— Site
de
Ranteil
—
81000
ALBI
pour
un
montant
de
59
737,20€
HT.
-LOT
N°2 -—
couverture
métallique,
zinguerie
- SARL
GRANIER
et
Fils
—
Croix
d’en
Toulze
—
81540
SOREZE
pour
un
montant
de
66
500€
HT.
-LOT
N°3
- plâtrerie,
isolation, plafonds
- MONTAGNÉ
PLAQUISTE
- Le Bisconte
— 31250
REVEL
pour 27
328,02€
HT
en
tranche
ferme
et 3520,92€
en
option
plafonds
classes
5 et
6.
-LOT
N°4
- Electricité
— Entreprise
JAE
Electricité
—
39,
Avenue
de
Toulouse
—
31250
REVEL
-- pour
un
montant
de
5881,84€
en
tranche
ferme
et 315€
en
option
plafonds
dans
les
classes
5 et
6.
-LOT
N°5
—
Plomberie,
réseaux
chauffage
- Entreprise
BELAUD
- ZAC
Les
Terrisses
— 81700
PALLEVILLE
pour
un
montant
de
1814,80€
HT.
©
Soit
un
total
de
161
261,86€
HT.
* AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
correspondants.
2) —
Avenant
N°2
Tryx
requalification
urbaine
du
bourg
- D2016-040.
VU
la
délibération
du
30
juin
2015
attribuant
les
marchés
de
travaux
de
requalification
urbaine
du
bourg,
rues
Saint-Martin,
Lacordaire
et du
Maquis.
VU
la
délibération
du
1%
février
2016
approuvant
l’avenant
N°1
portant
modification
de
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
(DPGF).
CONSIDERANT
qu’en
cours
de
chantier,
il
a
été
nécessaire
et
opportun
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
non
prévus
dans
le marché
initial
(pose
de
la fibre
optique,
remplacement
de
pavés
porphyres
de
la place
Dom
Devic,
mise
en
place
de
bordures
« chasse-roue
»).
CONSIDERANT
qu’il
convient
en
conséquence
de
signer
un
avenant
pour
prendre
en
compte
ces
travaux
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
19
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
*APPROUVE
l'avenant
n°2
pour
un
montant
global
de
34
670,20€,
réparti
comme
suit
:
- Fibre
optique
: 28
602,20€
HT.
- Pavés
porphyres
: 5
028,00€
HT.
- Bordures
chasse-roue
: 1
040,00€
HT.
# AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant. 3)
-
Modification
des
statuts
du
SDET
- D2016-041.
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn
(S.D.E.T.)
en
date
du
11
avril
2016
portant
décision
de
modifier
ses
statuts.
VU
le projet
de
statuts
adopté
par
le Comité
Syndical
du
S.D.E.T.
VU
l’article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
que
la modification
envisagée
des
statuts
est destinée
à clarifier
le cadre juridique
d'exercice
de
certaines
compétences
du
S.D.ET.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
19
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
*SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn
(S.D.E.T.).
4)
- Avis
sur
l'exploitation
parc
éolien
commune
de Saissac
(11)
- D2016-042.
VU
l’arrêté
inter-préfectoral
du
24
mars
2016
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à la
demande
d’autorisation
présentée
par
la
SAS
du
Parc
éolien
de
Landelle
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saissac
(Aude).
VU
l’article
R512-20
du
Code
de
l’environnement.
CONSIDERANT
que
ce
projet
de
parc
éolien
n’a
pas
d’impact
visuel
depuis
le
bourg
et
les
zones
urbaines
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
19
voix
pour,
0 abstention,
0 contre :
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
présentée
par
la
SAS
du
Parc
éolien
de
Landelle
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saissac
(Aude).
5)
- Adhésion
à l'ANVPAH
&
VSSP
patrimoine
- D2016-043.
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
Sorèze,
grand
site
de
Midi-Pyrénées,
dotée
d’une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine,
d’adhérer
à
|’ Association
Nationale
des
Villes
et Pays
d’Art
et
d'Histoire
et des
villes
à Secteurs
Sauvegardés
et Protégés
pour
défendre
ses
intérêts
patrimoniaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
19
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
DÉCIDE
d’adhérer
à l'Association
Nationale
des
Villes
et Pays
d’Art
et d'Histoire
et des
villes
à Secteurs
Sauvegardés
et Protégés
moyennant
une
cotisation
de
300€
pour
l’année
2016.
6)-
Cession
des
parcelles
C1756
et C1761
à NRJ-TP
à la ZA
de
la
Condamine
- D2016-044.
VU
la
demande
formulée
par
la
SARL
NRJ-TP
dont
le
siège
est
à VILLENEUVE-LES-BOULOC
(31620),
1011,
route
Castelnau
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
C
1756
et C
1761
d’une
contenance
totale
de
2296m°.
VU
l’avis
des
Services
Du
Domaine
en
date
du
8 avril
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
19
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
°
DÉCIDE
de
procéder
à
la
vente
au
profit
de
la
SARL
NRJ-TP
dont
le
siège
est
à
VILLENEUVE-LES-BOULOC
(31620),
1911,
route
Castelnau,
des
parcelles
cadastrées
section
C
1756
et C
1761
d’une
contenance
globale
de
2296m°
au
prix
de
16
544€
H.T.
se
décomposant
comme
suit
:
-
Terrain
constructible
: 1494
m?
à 10€
HT
le m°.
-
Terrain
non
constructible
classé
en
zone
rouge
au
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
: 802m°
à 2€
HT
le m°.
+
_ DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
l'acte
authentique
qui
sera
reçu
par
Maître
Thierry
ZUCCON,
notaire
associé
à PUYLAURENS. 7)
-
Participation
financière
Cmne
desserte
Très
Haut
Débit
ZA
La
Condamine
- D2016-045.
VU
le
rapport
du
conseil
municipal
du
1%
juin
2015
émettant
un
avis
favorable
de
principe
sur
la
participation
financière
de
la commune
pour
la réalisation
des
travaux
de
desserte
en
Très
Haut
Débit
jusqu’à
la Zone
d’Activités
de
la Condamine.
CONSIDÉRANT
que
la maîtrise
d’ouvrage
de
ces
travaux
est
assurée
par
le
Département
du
Tarn
et
qu’il
convient
en
conséquence
de
prévoir
une
participation
financière
sous
forme
de
subvention
d’investissement. VU
l’estimatif des
travaux
établi
par
la société
E-TERA
d’un
montant
de
l’ordre
de
86
000€.
CONSIDÉRANT
que
le
Département
prend
en
charge
50%
de
la
dépense,
les
50%
restant
étant
supportés
par
la commune
sous
forme
de
versement
d’une
subvention
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
19
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
+
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d’investissement
pour
la
réalisation
des
travaux
de
desserte
en
Très
Haut
Débit
jusqu’à
la
Zone
d’Activités
de
la
Condamine
pour
un
montant
de
l’ordre
de
43
000€
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016.
+
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
opération.
8)-
Convention
Départ
Commune
fibre
optique
rues
Lacordaire
&
Maquis
- D2016-046.
VU
les
travaux
de
requalification
urbaine
en
cours
de
réalisation
rue
Lacordaire
et du
Maquis.
CONSIDÉRANT
qu’il
a
paru
opportun,
afin
d'éviter
des
interventions
futures
sur
le
revêtement
qualificatif mis
en
œuvre,
de
prévoir
la pose
de
fourreaux
qui
serviront
ensuite
à la fibre
optique
pour
la construction
du
Réseau
d’Initiative
Publique
par
le Département
du
Tarn.
VU
le
devis
fourni
par
la
Société
EIFFAGE
d’un
montant
de
28
602,20€
H.T.
approuvé
ce jour
par
avenant
au marché
de travaux
en cours.
CONSIDÉRANT
que
ces travaux
sont réalisés
pour
le compte
du Département
du
Tarn
qui
s’engage
à participer
financièrement
à hauteur
de
50%
soit
14
301,10€
HT.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
en
conséquence
de
signer
une
convention
de
contribution
technique
et financière
entre
la Commune
et le Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
19
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
e _ APPROUVE
Ja
convention
technique
et financière
pour
la pose
de
fourreaux
destinés
à
la
mise
en
œuvre
de
la
fibre
optique
rues
Lacordaire
et
du
Maquis
qui
prévoit
la
participation
financière
du
Département
à hauteur
de
50%.
+
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
relatif
à
cette
opération.
CELL
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures.
DRE