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Déliberation - 01 023 03 bons dachats personnes beneficiaires de laah 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villerupt.
Lien du pdf (Déliberation - 01 023 03 bons dachats personnes beneficiaires de laah 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
MERCREDI
11
JANVIER
2023
SOUS
la
PRESIDENCE
de
Mme
Claire
ARESI,
VLERWT
Vice-Présidente
du
C.C.AsS.
Date
de
convocation
: le
2 janvier
2023
Date
d'affichage
: le
20
janvier
2023
Présents
:M.
SPIZAK
Pierrick,
Mme
Claire
ARESI,
Mme
COUGOUILLE
Marie-Ange,
M.
NEY
Bernard,
M.
Tsamime
BABA-AHMED
M.
HILBERT
Jean,
M.
Georges
SERCECCHI,
Mme
Laurette
TINTURIER,
M.
Rosario
TESTA,
TESTA
Gilberte.
Absents
excusés
: M.
GUILLOTIN
Bruno,
Mme
MADACI
Farah,
BOUCHER
Vincent
8.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES/8.2
AIDE
SOCIALE
OBJET:
BONS
D’ACHATS
AUX
PERSONNES
BENEFICIAIRES
DE
L’ALLOCATION
ADULTE
HANDICAPE
-1ER
ET
2EME
SEMESTRE
2023
01-023-03 LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE,
l'attribution
de
bons
d'achat
aux
personnes
bénéficiaires
d'une
allocation
adulte
handicapé
DIT,
que
la
valeur
totale
de
ces
bons
sera
de
118
€
par
foyer,
suivant
les
critères
de
ressources
définies
ci-dessous
:
Personne
Deux
Trois
Quatre
Cinq
Montant
seule
Personnes |
personnes |
personnes |
personnes |
attribué
Ressources
956.65€
1731.50€
2
209.83€
3
166€
3
644€
118€
inférieures
(2
bons
ou
égales
à
de 59 €)
e
Etre
bénéficiaire
de
l'Allocation
Adulte
Handicapé
(AAH)
e
Résider
depuis
plus
d'un
an
sur
le territoire
de
la commune
(locataire
ou
propriétaire)
"Tous
les
revenus
du
foyer
devront
être
signalés
et
seront
pris
en
considération.
Les
personnes
devront
justifier
de
leur
résidence
à Villerupt
depuis
au
moins
un
an.
Tous
les
revenus
du
foyer
devront
être
signalés
et seront
pris
en
considération.
DIT,
que
la
dépense
sera
imputée
à
L'ARTICLE
-
6562
AIDES
-
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
La
Vice-Présidente
du
C.C.A.S.,