Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 023 06 signature convention de mise a dispositi
Déliberation - 03 023 04 appel a projet carsat
Déliberation - 03 023 05 convention 2023 ccas aico
Déliberation - 01 023 06 convention ctasf au titre de 2023
Déliberation - 07.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUNE SALLE POU
Déliberation - DELIB 2 Mise à disposition de conseillers de pré
Acte - 01 023 01 publicite des actes
Déliberation - DC 2024 98 Mise a disposition
Séance - 2019 289 habitat mise a disposition logements d ur
unknown - 103 bis convention rsa
Déliberation - 01 023 05 signature convention de mise a disposition referents rsa sur hussigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villerupt.
Lien du pdf (Déliberation - 01 023 05 signature convention de mise a disposition referents rsa sur hussigny)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VLLRUPT
SEANCE
du
MERCREDI
11
JANVIER
2023
SOUS
la
PRESIDENCE
de
Mme
Claire
ARESI,
Vice-Présidente
du
C.C.AsS.
Date
de
convocation
: le 2 janvier
2023
Date
d'affichage
: le 20
janvier
2023
Présents
:M.
SPIZAK
Pierrick,
Mme
Claire
ARESI,
Mme
COUGOUILLE
Marie-Ange,
M.
NEY
Bernard,
M.
Tsamime
BABA-AHMED
M.
HILBERT
Jean,
M.
Georges
SERCECCHI,
Mme
Laurette
TINTURIER,
M.
Rosario
TESTA,
TESTA
Gilberte.
Absents
excusés
: M.
GUILLOTIN
Bruno,
Mme
MADACI
Farah,
BOUCHER
Vincent
7.
FINANCES
LOCALES]/
7.6
CONTRIBUTIONS
BUDGETAIRES/
7.6.2
CONTRIBUTIONS
VERSEES OBJET
: SIGNATURE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
REFERENTS
rSa
ET
ACTIONS
COLLECTIVES
EN
FAVEUR
DES
SENIORS
(CCAS
HUSSIGNY-GODBRANGE)
-2023
01-023-05 LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
Après
avoir
entendu
la proposition
de
convention
de
mise
à disposition
de
référents
rSa
et actions
collectives
pour
les
seniors
sur
la commune
Hussigny-Godbrange
pour
l’année
2023
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
CCAS
à signer
la convention
avec
le
CCAS
de
Hussigny-
Godbrange. DIT
que
les
crédits
seront
versés
à
l’Article
70848
—
Mise
à disposition
de
personnel
facturée
aux
autres
organismes-
fonction
02.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
La
Vice-Présidente
du
C.C.A.S.,