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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
Ordre du Jour - ODJ CM 21 01 2025
Déliberation - delib 5 pj 1 convention signee ctasf
Déliberation - 01 023 06 convention ctasf au titre de 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villerupt.
Lien du pdf (Déliberation - 01 023 06 convention ctasf au titre de 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ViLLERUPT
SEANCE
du
MERCREDI
11
JANVIER
2023
SOUS
la
PRESIDENCE
de
Mme
Claire
ARESI,
Vice-Présidente
du
C.C.AsS.
Date
de
convocation
: le
2 janvier
2023
Date
d'affichage
: le
20
janvier
2023
Présents
:M.
SPIZAK
Pierrick,
Mme
Claire
ARESI,
Mme
COUGOUILLE
Marie-Ange,
M.
NEY
Bernard,
M.
Tsamime
BABA-AHMED
M.
HILBERT
Jean,
M.
Georges
SERCECCHI,
Mme
Laurette
TINTURIER,
M.
Rosario
TESTA,
TESTA
Gilberte.
Absents
excusés
: M.
GUILLOTIN
Bruno,
Mme
MADACI
Farah,
BOUCHER
Vincent
7.
FINANCES
LOCALES/7.5.
SUBVENTIONS/7.5.2.
SUBVENTIONS
INFERIEURES
A
23 000 € OBJET
: ADHESION
A LA
COORDINATION
TERRITORIALE
DES
AIDES
SOCIALES
(CTASF) 01-023-06 La
CTASF
a pour
but
d'organiser
une
réponse
coordonnée
pour
soutenir
le projet
d’un
habitant
dont
la situation
ne
trouve
pas
de
réponse
dans
l'offre
de
service
de
droit
commun.
Grâce
à
son
animation
technique
portée
par
la
déléguée
territoriale
de
la
CAF
et
les
Responsables
des
Maisons
départementales
des
solidarités
(RMDS),
la
CTASF
favorise
le
partage,
l'émergence
et
la construction
de
projets
de
développement
social
sur
le territoire.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
D’'AHDERER
à
la CTASF
et à abonder
le fond
à hauteur
de
2 500
€
(deux
mille
cinq
cents
euros)
pour
l’année
2023.
DIT,
que
cette
somme
sera
imputée
à
—
L’Article
6574
—
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
-— FONCTION
5231.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
La Vice-Présigente du
C.C.AS.,
Claire}
È