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Thèmes du document : Exploration spatiale, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
vieu
SEANCE
DU
MERCREDI
22
MARS
2023
SOUS
la
PRESIDENCE
de
Mme
Claire
ARESI,
Vice-Présidente
du
C.C.A.S.
Date
de
convocation
:
le
13
MARS
2023
Date
d'affichage
:
le
31
MARS
2023
Présents
:
Mme
Claire
ARESI,
Mme
COUGOUILLE
Marie-Ange,
M.
Tsamime
BABA-
AHMED,
M.
NEY
Bernard,
M.
HILBERT
Jean,
M.
Georges
SERCECCHI,
Mme
Laurette
TINTURIER,
M.
Rosario
TESTA,
TESTA
Gilberte.
Absents
excusés :
M.
SPIZAK
Pierrick,
BOUCHER
Vincent,
M.
GUILLOTIN
Bruno
Excusée
représentée
:
Mme
MADACI
Farah
par
Mme
Claire
ARESI
7.
FINANCES
LOCALES/
7.1
DECISIONS
BUDGETAIRES
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
03-023-01 Le
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
CONSTATANT
que
le Compte
Administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
112
295.35
€
- un
excédent
d'investissement
de
2 093.98
€
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
DECIDE
de
procéder
:
-
report
en
fonctionnement
002
pour
112
295.35
€
-
report
en
investissement
001
pour
2093.98
€
DIT,
que
le budget
2023
sera
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
à
la somme
de
525
444.40
€
au
titre
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Président
dy/C.C.A.S.