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Arrêté - telechargement.php?doc=13685
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Arrêté - telechargement.php?doc=13685)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
D, () | N Publié le 5; LO
Le ID : 033-213300429-20250210-DEC_2025 03-AR
Se,
BELIN- BELIET VILLE DE
DECISION DU MAIRE
AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION AMO
MARCHE D’ASSURANCES 2025
Le Maire de BELIN-BELIET (Gironde), Cyrille DECLERCQ, en vertu de la délégation générale prévue à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales accordée par délibération
n°2020.6.1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020,
CONSIDERANT la nécessité de s'attacher les services d’un cabinet d’études pour la mission AMO
{Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) relative au marché des assurances à renouveler en 2025,
DECIDE
Article 1: La proposition de convention d'honoraires établie par Monsieur Dominique BOISSERIE
(634 Chemin d’Harginenea 64310 ASCAIN), représentant INSURANCE RISK MANAGEMENT - GIE
(IRM-GIE), est acceptée.
Le montant des honoraires est arrêté à 2 600 € TTC.
Cette convention couvre une mission AMO liée au renouvellement du marché des assurances à
compter de mi-2025.
Article 2: conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les
délibérations du Conseil Municipal et sera communiquée à celui-ci.
Fait à BELIN-BELIET, le 10 février 2025
Le Maire
C. DECLERC \