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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 02h59 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (unknown - telechargement.php?doc=14988)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Intelligence artificielle et robotique,
Direction générale des finances publiques
Cellule d'assistance technique du SPDC
du lundi au vendredi
esi.orleans.adspdc@dgfip.finances.gouv.fr
de 8h00 à 18h00
N° de dossier :
Courriel :
Extrait cadastral modèle 1
conforme à la documentation cadastrale à la date du :
validité six mois à partir de cette date.
03/03/2026
Extrait confectionné par : LABORDE LANSARD
SF2622488533
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département : 033 Commune : BELIN BELIET 042
Section N° plan PDL N° du lot Quote-part Adresse Contenance cadastrale
Renvoi
Désignation nouvelle
N° de DA Section N° plan Contenance
041 AM 0020 RUE DES GLYCINES 0ha00a90ca 41 0001449 041 AM 0209 0ha00a57ca
41 0001449 041 AM 0210 0ha00a33ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30
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