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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 02 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Nombre de conseillers
en exercice
Présents
Votants
OBJET:
19
16
18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-023
L'an deux mille vingt quatre,
le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire, Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD,
Jean CHAREYRE, Frédéric MACQUET, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés : Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale.
ARE RO A ED OO
DÉCISIONS SUITE DIAGNOSTICS DES ARBRES PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, PLACE CASIMIR ORDINAIRE ET ROUTE DU PONT VERT VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les prochains travaux de réhabilitation de la Place de la République,
Considérant le diagnostic établi par ARBODIAG en janvier 2024,
Considérant le diagnostic établi par AUDIT ARBRES le 8 janvier 2024,
Considérant la concordance des deux diagnostics pré-cités,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Patrick RENAULT, paysagiste concepteur — urbaniste,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE que 8 arbres (dont 1 dangereux et 7 en mauvais état) situés place de la
République, 8 arbres (dont 3 dangereux et 5 en mauvais état) situés place
Casimir Ordinaire et 4 arbres en mauvais état situés route du pont vert seront
abbatus (coformément aux schémas joints à la présente délibération).
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de l'AIN + Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE » Canton de VONNAS
Mairie + 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr Reçu en Préfecture le
Certifil LAYR. 202
1 7 AVR 2024
Publié ou notifié le
1 7 AVR 2074
Jean-Claude
MARTINEZ.
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de l'AIN + Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, avec 7 votes contre :
Madame Hakima HENDOU, Adjointe, Messieurs Marc SAUVAGEON et Jean-
Claude MARTINEZ, Adjoints, Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION,
Philippe CHAMBARD et Frédéric MACQUET,
DÉCIDE de conserver les 3 platanes situés route du pont vert qui sont en bon état (conformément au schéma 2 joint à la présente délibération).
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
Pour copie conforme, en mairie le 15 avril 2024
Le Maire,
Jacause NOUSSOT
Mairie «01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE «+ Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : wwiv.saintlaurentsursaonc.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-003
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre,
en exercice 19 le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
Présents 16 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Votants 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire ; Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD,
Jean CHAREYRE, Frédéric MACQUET, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusées : Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à
Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint ; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère
Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale. Myriam CAÏGEDO, Conseillère Municipale.
NM ONE
OBJET : COMPTE-RENDU _ SELON L'ARTICLE L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Le Conseil Municipal, Prend acte des décisions dont le détail suit, prises en application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020,
Reçu en Préfecture le .
Droit de préemption
Certik Be bire - Madame Isabelle CALAMAND : parcelle A465 ; 72, rue Neuve ; 58,40 m? > Monsieur
- 5 AVR, 2074 Fabio GHILOTTI,
Publié ou notifié le - SCI la Belle Affaire : parcelle A233 ; 48, rue de la Levée ; 68,14 m? > Monsieur Lilian
- 5 AVR. 202 ANTUNES. - SCI la Belle Affaire : parcelle A233 ; 48, rue de la Levée ; 155 m2? > Madame Mélanie
NAVORET.
Le Conseil Municipal,
RENONCE À SON DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
Pour copie conforme, ir}
| ANNE) Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Départ fera LAS à À éndi Lement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie + 01750 SAINT-LAURENT-SUR SAONE e Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsüisione.ff- Site : www.saintlaurentsursaone.fr Nombre de conseillers
en exercice 19
Présents 16
Votants 18
OBJET :
Reçu en Préfecture le
- 5 ANR 2024 Certifié exécutoire le
» 5 AVR 2024
Publié ou notifié le
= 5 AR 7
n fé Ù i À Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES « Département de l'AIN » rond ent de BOURG-EN-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-005
L'an deux mille vingt quatre,
le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire ; Mesdames Sandrine GAULTHIER Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD,
Jean CHAREYRE, Frédéric MACQUET, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusées : Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale. Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale.
ARE
CRÉATION DE POSTE : ADJOINT TECHNIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L. 332-8,
VU le budget,
VU le tableau des effectifs,
Considérant la surcharge de travail incombant aux services techniques municipaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE la création d’un poste d’Adjoint technique à temps complet (35 heures) à compter du 1e mai 2024, catégorie C, filière technique, échelle C1 (IB 367-IM 366). DÉCIDE la suppression du poste d’Adjoint technique à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires.
DIT que les crédits nécessaires sont incrits au budget 2024.
ADOPTE la modification correspondante du tableau des emplois permanents. CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
T0)
Je Ds Le Maire, uns
ti BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie + 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie @saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr Nombre de conseillers
en exercice 19
Présents 16
Votants 18
OBJET :
Reçu en Préfectirilk, 2074
Certifié &ddRt ANR. 2074
- 5 AVR 2024
Publié ou notifié le
- 5 AVR 202,
_Le Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-004
L'an deux mille vingt quatre,
le deux du mois d'avril, |
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire ; Mesdames Sandrine GAULTHIER Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints,
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD,
Jean CHAREYRE, Frédéric MACQUET, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusées : Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à
Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint ; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère
Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale.
Myriam CAÎCEDO, Conseillère Municipale.
eee Men EC
ORGANISATION TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de l'Éducation Nationale,
Considérant l'intérêt des enfants de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône,
Le Conseil Municipal, #
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ÉMET UN AVIS FAVORABLE àla reconduction des horaires scolaires (voir ci-dessous)
pour la période 2024-2027 :
Lundi — mardi — jeudi - vendredi : 8h30 — 11h45 / 13h45 - 16h30
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Âu registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
Pour copie conforme, en mairie le 4 avril 2024
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES » Département de F'AIN » Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie + 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone fr - Site : www.saintlaurentsursaonc.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-0724
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre,
en exercice 19 le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
Présents 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Votants 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire, Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD, Jean CHAREYRE, André PROST', Conseillers Municipaux.
Excusés: Madame lJ'abienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Consieller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale, OO
OBJET : BIBLIOTHÈQUE MUNIICPALE : AUTORISATION SORTIE LIVRES VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les documents de la bibliothèque municipale acquis avec le
budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l'inventaire,
Considérant que les collections proposées au public doivent faire l’objet d'un tri
régulier afin de rester attractives,
Considérant que le tri doit être effectué selon les critères suivants :
e état physique du document, présentation, esthétique
e nombre d'exemplaires
e date d'édition
e nombre d'années écoulées sans prêt
e niveau intellectuel, valeur littéraire ou documentaire
e qualité des informations
e existence ou non de documents de substitution
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la bibliothécaire municipale à sortir de l’inventaire les documents
répondant aux critères listés ci-dessus.
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de L’AIN + Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie + 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairic@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr Reçu en Préfecture le
Certirle ARE
1 8 AVR. 2024 Publié ou notifié le
4 8 AVR 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
DIT que ceux-ci devront être traités selon les modalités qui conviennent, à
savoir :
- Suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahie d'inventaire
en indiquant la date de sortie
- Suppression de toute marque de propriété de la commune
- Suppression des fiches
DIT que selon leur état, les documents éliminés du fond de la bibliothèque
pourront :
- Etre jetés à la déchèterie
- _ Donnés à un autre organisme ou une association
- Vendus
Dans le cas d’une vente, les sommes récoltées seront reversées à la bibliothèque.
DIT que suite À chaque opération un état sera transmis à la municipalité par la
bibliothécaire précisant le nombre de documents éliminés et leur destination.
Ces données seront incluses dans le rapport d'activité annuel de la bibliothèque.
DIT que cette délibération a une validité permanente,
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
Pour copie conforme, en mairie le 15 avril 2024
#
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délécué
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de L'AIN + Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-018
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre,
en exercice 19 le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
Présents 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Votants 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire; Mesdames Sandrine GAULTHIER Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Patricia GERTRUDES et
Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD, Jean
CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés: Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. AO IEP OIAUE
OBJET : IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION _ D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergie renouvelable, dite loi APER ,
Considérant la réunion publique qui s’est tenue le 18 décembre 2023,
Le Conseil Municipal,
1 7 AVR à 702 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Reçu en Préfecture le
TR IN ES) APPROUVE la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables .
Certifié exécutoire dédiées à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le territoire communal selon la cartographie et la liste des parcelles annexées à la présente délibération. Pubié où doi 1071 Fe ° ° Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, |
À 7_AR 70 Afñ hé 1 4 Pie Four le Maire, ae cu 207
MARTINEZ.
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES e Département de l’AIN + Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE e Canton de VONNAS
Mairie + 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE » Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
COORDONNÉES ADRESSE BÂTIMENT
GADASTRALES
A17 1, place Jules Goyon MAIRIE
A269 . 193, rue Albert Cousin SALLE DES FÊTES
A639 63, rue Romans Petit/318, place Jules Goyon ÉCOLE
A317 Place Casimir Ordinaire/rue du 13 août DYNACITÉ
A324 Place Casimir Ordinaire/rue du 13 août DYNACITÉ
A336 135, rue de la Résistance DYNACITÉ
A470 Grande rue DYNACITÉ
A487 270 et 290, place Jules Goyon DYNACITÉ A525 Grande rue DYNACITÉ
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de AIN » Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie ° 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE » Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www,saintlaurentsursaone.fr
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40m
1/2000
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en exercice 19
Présents 15
Votants 18
OBJET :
Reçu en Préfecture le
- 5 AVR 2024
Certifié exécutoire le
5 AVR. 202 Publié où notifié le
- 5 AUR 702
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES » Département de l’AÎN.e Ari
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-005
L'an deux mille vingt quatre,
le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire ; Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence GHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD,
Jean CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés: Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à
Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline GAO-BROWN, Conseillère
Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. fe ET OU ROSE
DÉNOMINATION PARKING COMMUNAL SITUÉ RUE DE LA RÉSISTANCE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le parking communal situé rue de la Résistance,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, o
DÉCIDE DE DÉNOMMER le parking communal situé rue de la Résistance « PARKING
DE LA RÉSISTANCE ».
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
Pour copie conforme, en mairie le 4 avril 2024
5 A
see ie BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie + 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAOÔNE+ Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.sainthaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers
en exercice 19
Présents 15
Votants 18
OBJET :
Reçu en Préfecture le
15 AVR. 2074
Certifié exécutoire
15 AVR. 7024
Publié ou notifié le
45 AVR 2024
en LAU PE 4
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-02?
L'an deux mille vingt quatre,
le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Mesdames Sandrine GAULTHIER Hakima HENDOU, et Messieurs Marc
SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ, Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD,
Jean CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés : Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à
Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère
Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ;
Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc
SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏGEDO, Conseillère Municipale. MORIN OR OO RER
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE ET DE _e-COMMUNICATION (SleA) : CONVENTION DISPOSITIF CONSEILLERS NUMÉRIQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ie projet de convention relative au renouvellement du Dispositif Conseillers
Numériques,
Considérant la nécessité qu'un Conseiller Numérique soit présent sur la commune une fois par semaine,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SleA la convention relative au
Dispositif Conseillers Numériques, valable pour une durée de 3 ans et une |
patticipation de la commune de 1.250 € par an, pour une intervention toutes les semaines.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits sur les budgets respectifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
Pour copie conforme, en mairie le 5 avril 2024
PR. or. 10 pre DAS
dlsghent de pauseReME » Canton de VONNAS L pe RENE SUR-SAÔNÉ + Téléphone 03 85 21 30 10 Mairie 01750 SAINT-LAË
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr Nombre de conseillers
en exercice 19
Présents 15
Votants 18
OBJET :
Reçu en Préfecture le
42 ANR Certifié exécutoire le
17 ANR 20
Publié ou notifié le
42 AVR 202
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES » Département de l'AIN » Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
ne,
{
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-007
L'an deux mille vingt quatre,
le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire ; Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD,
Jean CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés : Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère
Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. RO A OR
COTISATIONS 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de verser les cotisations suivantes :
Associations des Maires : 640,53 €
Agence départementale d'Ingénierie de l’Ain = 856,00 €
S.P.A. Mâcon : 1.459,45 €
DIT que les crédits sont prévus au compte 6281 du budget primitif 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
Pour copie conforme, en mairie le 5 avril 2024
Mairie » 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10
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Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-008
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre,
en exercice 19 le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
Présents 12 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Votants 15 |
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire ; Mesdames Sandrine GAULTHIER Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ, Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD, Jean CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés : Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à
Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère
Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. ARE ER GI
OBJET : SUBVENTIONS 2024
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Conformément aux propositions émises par la Commissions des Finances lors de sa
réunion du 18 mars 2024,
Monsieur DOUSSOT, Maire, Monsieur Jean BARBOSA et Madame Geneviève
COTTIN, Conseillers Municipaux, faisant partie d’associations auxquelles une subvention va être accordée sortent de la salle et ne prennent donc pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Reçu en Préfecture le avec 1 abstention, Monsieur Philippe CHAMBARD, Conseiller Municipal,
12 AVR 2024
Certifié exéqutpire le DÉCIDE de verser une subvention aux sociétés et associations figurant dans le tableau | joint à la présente délibération.
Publié ou RoRaq DIT que les crédits sont prévus au compte 65748 du budget primitif 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le Sävril 2094
Pour copie confie p
dot
| RE
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de J'AIN + Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie » 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE » Téléphone 03 85 21 30 10
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Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
SUBVENTIONS 2024
Associations St Laurentines 2023 2024
Rex Club Athlétic 1 200,00 1 200,00
Association sportive St Laurentine (A.S.S.L.) 1 570,00 1 500,00
Les Sauveteurs 1 200,00 1 200,00
Sou des écoles (animation des classes) 300,00 300,00
Sou des écoles (piscine) 240,00 240,00
Sou des écoles (aviron) 140,00 140,00
Club Henri IV 400,00 400,00
Oasis d'Amour 200,00 200,00
Association un p'tit sourire 200,00 200,00
CLEM 81 189,00 101 542,39
Autres associations
ADAPEIT 220,00 220,00
P.E.P.01 100,00 100,00
A.F.M. 100,00 100,00
Centre régional Léon Bérard 100,00 100,00
Restos du Cœur 71 100,00 100,00
Croix Rouge Replonges 100,00 100,00
Croix Rouge Mâcon , 100,00 100,00
TOTAL GENERAL! 87 459,00 | 107 742,39
05/04/2024
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES » Département de J’AIN » Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Cantan de VONNAS Mairie e 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-009
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre,
en exercice 19 le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
Présents 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Votants 18 |
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire; Mesdames Sandrine GAULTHIER Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ, Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD, Jean CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés: Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. ARR ACROSS
OBJET : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de verser la somme de 126,91 euros pour l’année 2024 au groupement
Reçu en Préfecture le paroissial de Feillens, qui s'occupe de la Paroisse de Saint-Laurent-sur-Saône et
42 AVR 2024 qui est chargé du gardiennage de l'Eglise.
Certifié exécutoire
12 AVR. 2024 DIT que cette dépense sera imputée au compte 6282 du budget 2024. Publié ou notifié le
| Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
17 AVR. 207k Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
Pour copie conforme, en mairie le 5 avril 2024
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES e Département de PAIN » Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie - 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr Nombre de conseillers
en exercice 19
Présents 15
Votants 18
OBJET:
Reçu en Préfecture le
cer.
1 2 AVR. 2074 Publié ou notifié le
12 AVR 202
‘%“71e Maire
jes DOUSSOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-010
L'an deux mille vingt quatre,
le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire, Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD,
Jean CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés : Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. eee eo OR OR
BUDGET COMMUNAL : COMPTE DE GESTION 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion établi par le Receveur Municipal de Bourg-en-Bresse
concernant le budget communal,
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif
du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
avec 1 abstention : Monsieur Jean CHAREYRE, Conseiller Municipal,
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2023, dont les
écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour
le même exercice (budget communal).
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
Pour copie conforme, en mairie le 5 avril 2024
BYE FT
LA _ NO PRÉTTRT
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES » Département de l'AIN »‘Arréndissemient de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
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Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-021
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre,
en exercice 19 le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
Présents 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Votants 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents : Mesdames Sandrine GAULTHIER Hakima HENDOU, et Messieurs Marc
SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ, Patrick BURTIN, Adjoints,
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD,
Jean CHAREVRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés : Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO), Conseillère Municipale.
OBJET : BUDGET COMMUNAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire, sort et laisse la présidence à Monsieur
Pierre BRESSION, Conseiller Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte administratif 2023 budget communal,
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif
du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget communal,
Reçu en Préfecture le Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Certifd dulike avec 1 abstention : Monsieur Jean CHAREYRE, Conseiller Municipal,
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget communal, dont les
publi ARURE le écritures sont conformes à celles du compte de gestion pour le même exercice
12 AVR. 2024 (budget communal).
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
Pour copie conforme, en mairie le 5 avril 2024
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de l'AIN ° Arroidissement de BOURG-EN-BRESSE » Canton de VONNAS
Mairie + 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10
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Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-011
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre,
en exercice 19 le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
Présents 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Votants 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire ; Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD,
Jean CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés : Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. OR RERO MON
OBJET : BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les résultats de l'exercice précédent apparaissant sur le compte de gestion et
sur le compte administratif au 31 décembre 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter les résultats comme suit :
Certifié exécutoire comme suit :
12 MR 707 e section d'investissement : 764.723,09 € repris au compte OUI
Reçu en Préfecture le
Publi L AIR 0 le
12 AVR 2024
+ section de fonctionnement : 257.692,07 € repris au compte 002
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Le Maire | Affiché le 4 avril 2024
‘ACQUES DOUSSOT Pour copie conférme,en fnairie le 5 avril 2024 et ‘ u : #T D
!
Hi” Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES » Département de J'AIN + Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie » 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr Nombre de conseillers
en exercice 19
Présents 15
Votants 18
OBJET :
Reçu en Préfecture le
1 2 AVR 2024
Certifié exécutoire
Publié où 1 Rd 2
12 AVR 207
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES+ Département de l'A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-012
L'an deux mille vingt quatre,
le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire ; Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD, Jean CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés: Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à
Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère
Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ;
Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc
SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale,
IMPÔTS LOCAUX -VOTE DES TAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire d'augmenter les taux de 1%
pour 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
avec 3 abstentions : Madame Géraldine FLORE, Messieurs Jean CHAREVRE et
André PROST, Conseillers Municipaux,
DÉCIDE D'AUGMENTER les taux d'imposition pour l’année 2024 de 1% tels
que présentés dans le tableau ci-dessous :
TAUX 2023 TAUX 2024
T.F.B 30,15 30,45
T.F.N.E. 53,76 54,30
T.HRS. 11,30 11,41
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont-les D
Affiché le Î avril 202
Rs disténiènt de BOURG-EN-BRESSE+ Canton de VONNAS
Mairie + 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE ° Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail: mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site: wwvw.saintlaurentsursaone.fr Nombre de conseillers
en exercice 19
Présents 15
Votants 18
OBJET :
Reçu en Préfecture le
Certifié GR 2
12 A! JU Publié où notifié
12 AVR 2074
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de AN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-013
L'an deux mille vingt quatre,
le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire; Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Géraldine FLORE, Patricia
GERTRUDES et Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD,
Jean CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés: Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam GAÏCEDO, Conseillère Municipale. A ee ER
BUDGET COMMUNAL — PROVISION POUR
IRRÉCOUVRABLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L2321-2,
VU la nomenclature M57, u
CRÉANCES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la constitution d’une provision de 8.000,00 euros au compte 681 du
budget communal 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
Pour copie conforme, en mairie le 8 avril 2024
ÆeMäite,
Jacques NOTE Le Maire
Fi f € Jacques DOUSSOT & a LE : RER
À Rs E—
AAbhdissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie + 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 2j 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-014
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre,
enexercice 19 le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
Présents 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Votants 17 |
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire ; Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Patricia GERTRUDES et
Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD, Jean
CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés: Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. AR OR IEC E ENERGIE
OBJET : BUDGET COMMUNAL 2024 : BUDGET PRIMITIF
Madame Géraldine FLORE, Conseillère Municipale qui travaille pour le Conseil Départemental de l'Ain, sort et ne prend pas part au vote en raison de subventions accordées par le département de l'Ain,
Reçu en Préfecture le VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
4,2 AR 202, Considérant la réunion de la Commissions des Finances du 18 mars 2024, Certifié exécutoire
12 AR. 2024 Le Conseil Municipal,
Publié ou notifié le Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
12 AVR 2074 avec 2 abstentions: Messieurs Jean CHAREYRE et André PROST, Conseillers
Municipaux,
ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune arrêté comme suit :
DEPENSES - RECETTES
FONCTIONNEMENT 1.680.197,42 €
INVESTISSEMENT 1.339.475,68 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 20247
Pour copie conforme, fé ALER ail 2024 Le Maire
Le Majfé Jacques DOUSSOT
Le /
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES » Département de l'AIN ° ÆfiGhdissement- BOURG-EN-BRESSE e Canton de VONNAS
Mairie » 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE RUES oùe 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr- Site : wiww.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre,
en exercice 19 le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
Présents 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à Ja Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Votants 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire; Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Patricia
GERTRUDES et Messieurs
Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD, Jean
CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux,
Excusés: Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir
à Monsieur Patrick BURTIN,
Adjoint: Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère
Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère
Municipale ; Monsieur Frédéric
MACQUET, Conseiller Municipal, donne Pouvoir à Monsieur Marc
SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale.
oo 20 oo door
OBJET : BUDGET « LOCAL COMMERCIAL » : COMPTE DE
GESTION 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion établi par le Receveur Municipal de Bourg-en-Bresse
concernant le budget « Local commercial »,
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif
du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget
«Local commercial »,
Reçu en Préfecture le Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ?5 ,
Cercle eh NBRIUUL ADOPTE le compte de gestion
du Receveur pour l'exercice 2023, dont les
Publié ou dibite 707 écritures sont conformes à celles du compte administratif
de la commune pour le même exercice
(budget « local commercial »).
12 AVR. 2024
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
ÂÀu registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
Pour copie conforme, en mairie le 8 avril 2024
À
_.
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de PA Y'Amondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS Mairie « 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie @saintlaurentsursaone.fr . Site : www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-0.%e
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre,
en exercice 19 le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
Présents 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Votants 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire ; Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Patricia GERTRUDES et
Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD, Jean
CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés: Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. POSER OO OIOIRE
OBJET : BUDGET « LOCAL COMMERCIAL » : COMPTE ADMINISTRATIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte administratif 2023 présenté »,
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion. du Receveur pour le budget « Local commercial »,
Reçu en Préfecture le Le Conseil Municipal,
_ 1 u AUR, 2024 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ertifié exécutoire
| ADOPTE le compte administratif 2023 du budget local commercial, dont les
Publié MB écritures sont conformes à celles du compte de gestion pour le même exercice
| (budget « local commercial »).
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
ôhforifie, en mairie le 8 avril 2024
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de l'AIN + Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie ° 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-016
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre,
en exercice 19 le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
Présents 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Votants 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire ; Mesdames Sandrine GAULTHIER Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Patricia GERTRUDES et
Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD, Jean
CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés: Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à
Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère
Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale.
OBJET : BUDGET « LOCAL COMMERCIAL » : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les résultats de l'exercice précédent apparaissant sur le compte de gestion et
sur le compte administratif du budget « Local commercial » au 31 décembre
2023, »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 4.096,53 €
Certifié exécutoire comme suit :
12 AVR 2024 ° 2.754,10 € section d'investissement (titre de recette à émettre au compte
Reçu en Préfecture le 1068)
17 AUR 7024 + 1.342,43 € section de fonctionnement.
Publié ou notifié le
12 AR 2074 Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le A'avyil 2024 Pour copie Lohfoyne, engrairie le 8 avril 2024
[37 \: CE
| LENge ja ÉBRUSSOT
Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de AIN Arfondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS
Mairie e 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www saintlaurentsursaone.fr Nombre de conseillers
en exercice 19
Présents 15
Votants 18
OBJET:
Reçu en Préfecture le
ANR, 7024 Certifié exécutoire
Publiéloh RONA
12 AR 1074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-017
L'an deux mille vingt quatre,
le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Date de convocation du Gonseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire ; Mesdames Sandrine GAULTHIER
Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ,
Patrick BURTIN, Adjoints.
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Patricia GERTRUDES et
Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD, Jean
CHAREYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés: Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à
Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère
Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ;
Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc
SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale.
BUDGET « LOCAL COMMERCIAL » : BUDGET PRIMITIF 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ,
ADOPTE le budget primitif 2024 « Local commercial » arrêté comme suit :
DEPENSES - RECETTES
FONCTIONNEMENT 19.575,79 €
INVESTISSEMENT 17.276,35 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Affiché le 4 avril 2024
: NOTE Ne . Pour copie confofie, manie le 8 avril 2024 He
NUE Rte” Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de l’AIN + Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE » Canton de VONNAS
Mairie ° 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE » Téléphone 03 85 21 30 10
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www,saintlaurentsursaone.fr Nombre de conseillers
en exercice 19
Présents 15
| Votants 18
OBJET:
Reçu en Préfecture le
Certifié exécutolré AVR, 7074
Pull M0 le
i 1 AVR 707L
Le Moi.
ls Bus.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre,
le deux du mois d'avril,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
Présents: Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire; Mesdames Sandrine GAULTHIER Hakima HENDOU, et Messieurs Marc SAUVAGEON, Jean-Claude MARTINEZ, Patrick BURTIN, Adjoints,
Mesdames Florence CHEVAUCHET, Geneviève COTTIN, Patricia GERTRUDES et
Messieurs Jean BARBOSA, Pierre BRESSION, Philippe CHAMBARD, Jean
CHAREVYRE, André PROST, Conseillers Municipaux.
Excusés: Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Madame Aline CAO-BROWN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Patricia GERTRUDES, Conseillère Municipale ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. Me eee MoN Me EN de
MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la mise en place par Mâconnais Beaujolais Agglomération de deux fonds de concours « Voirie » et « Développement local »,
Considérant les projets : d'éclairage du stade de foot, de réalisation de 4 massifs béton, d'installation aux services techniques du portail coulissant récupéré chez Sescoi, de rénovation de l'appartement communal situé au-dessus de la Mairie,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de demander un fonds de concours « Aide au développement local» d’un montant de 20.754,52 € à Mâconnais Beaujolais Agglomération pour les projets cités ci-dessus.
APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant Taux
Travaux 47.309,05 € M.B.A. 23.654,52 € 50%
| F Commune 23.654,53 € 50%
Total 47.309,05 € Total 47.309,05 € 100%
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, LENS. |
Affiché le 4 avril 2024 JE Le Maire
Pour copie conforme, en mairie le 8 avril 2024 { 70 NT À + ques DOUSSOT
anlon de VONNAS Mairie » 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 88-3010." *
E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaône.ff: LR