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Déliberation - DELIB CM 23 12 2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 23 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-053
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
en
exercice
19
le
vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
décembre
2024
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN;
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
RHIN
ARMOR
OBJET
:
COMPTE-RENDU
SELON
L'ARTICLE
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
des
décisions
dont
le
détail
suit,
prises
en
application
de
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
Droit
de
préemption
- SCI
La
Belle
Affaire:
parcelle
A233;
48
rue
de
la
Levée;
49,77
m2
>
GOUVARD
Théo Le
Conseil
Municipal,
RENONCE
À
SON
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN.
Certifié exécutoire
L
DECLa:
#1}2h
Reçu
en ‘Préfecture
le
Publié où nôtifié le
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
2
© DEC.
2028
Au
registre
sont
les signatures,
Affichélde24
décembre
2024
Pour
copieconform ésen
mairie
le 24
décembre
2024
Pour le
Maire,
LA
7
ésidnRENE
RHÔNE-ALPES+
Département
de
l’AIN
+
Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE°
Canton de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
»
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-052
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
en
exercice
19
le vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
décembre
2024
Présents
: M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN;
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
RIRE
OBJET
:
RÉGIME
INDEMNITAIRE
POLICE
MUNICIPALE
: INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
(IFSE)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
VU
les crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels. CONSIDÉRANT
les propositions
de la Commission
des
Finances
lors de
sa réunion
du
9
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
que,
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de police
municipale
:
$
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement :
le taux
individuel
qui
sera
appliqué
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
sera
de
30
%
maximum
;
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone
fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Certifié
exécutoire
Î 7 DEC.
2024
Reçu
en
Préfecture
le
7 ©
DEC.
2024
Publié
ou
notifié
le
"n
ann!
r
nn!
DE
Ç
LVL
JrElie
0
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
$
la part variable
: le montant
ne
pourra
pas
dépasser
2.000
€.
DIT
que :
&
Concernant
les
modalités
de
maintien
et
de
suppression
de
ces
primes,
le
Conseil
Municipal
prend
les mêmes
dipositions
que
pour
le RIFSEEP
;
$
La
part fixe
est versée
mensuellement
;
&
La
part
variable
est
versée
en
une
seule
fois,
au
mois
de
novembre ;
&
Les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les montants
ou
taux
ou
les corps
de
référence
seront
revalorisés
;
$
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1* janvier
2025
;
%
Est abrogée
la délibération
n°2023-058,
relative
à l’Indemnité
spéciale
de
fonction
des
agents
de
service
de police
municipale,
devenue
caduque.
%
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au budget
communal
2025.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 24
décembre
2024
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
24
décembre
2024
Le
Maire,
Jacques
DOUSSOT
Pour
le Maire,
‘Adjoint
Délégué
Jean-Claude
MARTINEZ
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-051
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
en
exercice
19
le
vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 décembre
2024
Présents
:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN;
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREVYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PRÉVOYANCE
SOUSCRITE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'AIN
ET
DÉTERMINATION
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
Vu
le code
général
de la fonction
publique
et notamment
ses articles
L827-1
à
L827-12, Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de la
protection
complémentaire
de leurs
agents,
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de l'Ain
en
date
du
8 septembre
2023
portant
acte
du
choix
de l'organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la
convention
de participation
et autorisant
la Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
à signer
tous
les documents
afférents
à sa conclusion
et à son
exécution,
Vu
la convention
de participation
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
l’Aïn et
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par ALTERNATIVE
COURTAGE
en date
du
14 septembre
2023,
Vu
l’avis du
Comité
social
territorial
en
date
du
07/11/2024,
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
-__
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
» conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
et
TERRITORIA
MUTUELLE
à
effet
au
1®
janvier
2025 ;
-
d'accorder
sa participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Prévoyance »
;
-
de
fixer
le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
10
€ par
agent,
par
mois
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation
et de
la convention
d’adhésion
signées
par
l’autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la
participation
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de prestataires
labellisés
;
-
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant
;
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la participation
financière
de
la
collectivité
à la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent.
Certifié
exécutoire 7 4
DEL.
bi
Reçu
en
Préfecture
le
? l DEC.
2074
Publié
ou
notifié
le
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
1
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché
le
24
décembre
2024
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
24
décembre
2024
Le
Maire,
Jacques
DOUSSOT
Pour
le Maire,
L’Adjoint
Déléoué
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-050
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
en
exercice
19
le vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
décembre
2024
Présents
:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN;
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET :
BUDGET
COMMUNAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
recettes
reçues
et
les
dépenses
prévues,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la modification
des
comptes
suivants
:
Section
Fonctionnement :
s
Recettes : Chapitre
70
C/70878
-Remboursement
frais par tiers
=
8.200,00
€
Chapitre
731
C/73154
—
Droits
de
place
=
6.000,00
€
Chapitre
73
C/73223
— Fonds
départemental
des
DMTO
=
6.000,00
€
Chapitre
042
C/777-
Recettes/quote-parts
subventions
=
2.200,00
€
Chapitre
013 :
C/6419
—
Remboursements
sur
rémunérations
=
8.000,00
€
TOTAL
30.400,00
€
Dépenses : Chapitre
011 :
C/60612
— Électricité
=
500,00
€
C/60622
— Carburants
_
400,00
€
C/60632
— Fourniture
petits
équipements
=
2.700,00
€
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
° Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone
fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
C/6065
—
Fournitures
non
stockées
=
400,00
€
C/611
— Contrats
prestations
service
=
10.000,00
€
GC/615221
—
Entretien/réparations
bâtiments
=
1.000,00
€
C/6156
— Maintenance
=
7.300,00
€
C/622
- Rémunérations
d’intermédiaires
=
8.000,00
€
C/623
—
Publicité,
publicat.,
relat.
pub.
=
1.100,00
€
C/6284
— Redevance
pour
services
rendus
=
4.100,00
€
C/62878
— Remboursemt
frais
à tiers
=
3.400,00
€
C/635
— Autres
impôts
et taxes
=
1.500,00
€
Total chapitre
011
=
40.400,00 €
Chapitre
012
C/6411
— Personnel
titulaire
=
-
10.000,00
€
Chapitre
65
C/65748
— Subv.
fonctionnement
=
8.000,00
€
C/65888
— Autres
=
-
8.000,00
€
TOTAL
30.400,00
€
Section
Investissement
:
Recettes
:
Chapitre
10
C/10226
—
Taxe
d'aménagement
=
17.810,17
€
Chapitre
13
C/1322-
Subv.
non
transf.
Régions
=
15.000,00
€
TOTAL
32.810,17
€
Dépenses : Chapitre
040
C/13911-
Subv.
non
transf.
État
=
2.200,00
€
Total chapitre
040
=
2.200,00 €
Chapitre
21
C/212
- Agencements
et aménagements
=
26.610,17
€
C/2151
— Réseaux
de
voirie
A.
=
-
6.000,00
€
Total
chapitre
21
=
20.610,17 €
C/
2132
—
opérat.
90
Gendarmerie
=
10.000,00
€
Total opération
90
=
10.000,00
€
TOTAL
32.810,17
€
Certifié
exécutoire a!
DEC.
2074
"9
Reçu
enà Préfecture
le
Publié
ou
notifié
le
7
& DEC.
2074
/
À
&
4
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Af
iché
le 24
décembre
2024
ES
LAUR
ST
SL
«
he
SPoûr
‘éonforme,
en
mairie
le 24
décembre
2024
Pour
le
laire
LU
17
(3
À
Co
e,
Œ
FA
È
m
.
<
3
à
êre
;
:
Us mi
:
Le
Maire,
L’Adjoint Délégué
TE
Z
LL
RURAZ |
IN) \*/
|
=
7 Jagques
DOUSSOT
Rébion
AUVERGNE
RHÔNE: ABPES-+
D épartement
de
l’AIN
+ Arrongiss
OURG-EN-BRESSE+
Canton
dé
VONNA
Mairie» 0! AŸ
AENT-LAURENT-SUR-SAÈNE"
tas
03 85 21 30
10
Marc
SAUVAGEON
E-mail
:
mairie@saintlaurentsursaone.fr
-
Site
:
www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-063
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
en
exercice
19
le
vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 décembre
2024
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN;
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
BUDET
COMMUNAL
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
VU
l’article
L.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’arrêté
interministériel
du
Ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l’Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Reçu
en
Préfecture
le
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1*
janvier
2025
(budget
2
€
DEC.
2074
communal
2025)
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l’exclusion
des
Certifié
exécutoire
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement).
Publié
ou
notifié
le
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y rapportant.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 26
décembre
2024
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
26
décembre
2024
Pour
le Maire,
L'Adjoint
Déléoué
TR
ue
OUSSOT
7,
FE
Gluuce
ea
=
| |
57
MARTINEZ
(AiN\
Marc
SAUVAGEON
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2024-062
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
en
exercice
19
le vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur -SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
décembre
2024
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN;
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint ;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
AUTORISATION
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
202$
.
VU
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
voté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
jusqu'à
l’adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l’année
précédente.
Considérant
que
l'adoption
du
prochain
budget
ne
se
fera
pas
avant
le
mois
de
mars
2025, Considérant
la
nécessité
pour
l’exécutif
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
2025
jusqu’à
l'adoption
du
budget
correspondant,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
selon
la
répartition
suivante :
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Chapitre
Opération
Article
Investissement
voté
È
20
Frais
études,
recherche
Opération
091/203
8.000,00
€
21
Installations
de
voirie
Opération
091/2152
50.000,00
€
21
Installations
générales
2135
10.000,00
€
TOTAL
68.000,00
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché
le 26
décembre
2024
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le 27
décembre
2024
Pour
le Maire,
L'Adjoint
Déldoué
Jean-Claude
MARTINEZ
Resu
en
Drefecture
\e
9 7 DEC. 2028 e fn
ca
.
\
Cet
Eife
execute
Ce
Ye
7
7
DEC.
2024
.
€
Ke
le
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
e 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
15
Votants
17
OBJET
:
Reçu
en Préfecture
le
mors
nn!
À
JEU.
ÊUE
4
Certifié
exécutoire, ?
|
Jeu
(24
Publié
ou
notifié
le
!Jean-Ciaude
Ÿ
7
=)
REMAREINEZNE
RHÔNE-ALPES+ Département de l’AIN+ Arrondissement de BOURG-EN:BRESSE
À
Ÿ
de
RE
e SANRGEON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-054
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 décembre
2024
Présents
: M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN;
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
4
décembre
2023
qui
fixait
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
à compter
du
1® janvier
2024,
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
9
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
”
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
les tarifs
applicables
à compter
du
1* janvier
2025
, ainsi
qu’il suit :
+ Concession
temporaire
(15
ans)
: 200,00
€
e Concession
trentenaire
: 310,00
€
e Concession
trentenaire
caveau
: 560,00
€
e Columbarium
1 case,
30
ans
: 560,00
€
(2
emplacements)
+ Renouvellement
Columbarium
: 260,00
€
(2
emplacements)
(1
case,
30
ans)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
our
le Maire,
Affiché
le 26
décembre
2024
joint
Péléctié
Pour
copie
conforme,
en mairie
le 26
déce
Le
Maire,
eT
Jacques
DOUSSOT
nur
le Maire,
ajuint
Délécrié
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Téléphone
03
85
21
30
E-mail:
mairie@saintlaurentsursaone.fr
-
Site: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-055
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
en
exercice
19
le
vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
décembre
2024
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN;
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
TARIFS
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
4
décembre
2023
qui
fixait
les
tarifs
des
adhésions
à
la
bibliothèque
municipale,
Considérant
la proposition
émise
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa réunion
du
9
décembre
2024
de
maintenir
les
tarifs
pour
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
des
adhésions
à la bibliothèque
municipale
ainsi
qu’il
suit à
compter
du
1* janvier
2025 :
°
12,00
€
par
an
pour
les
personnes
domiciliées
à
Saint-Laurent-sur-Saône
(y
compris
les
quartiers
limitrophes:
Crottet,
quartier
du
bon
lait;
Replonges,
quartier
de
la
Levée). ° 6,50
€ par
an
de
forfait pour
consultation
Internet.
° 18,00
€ par
an
pour
les
personnes
non
domiciliées
à Saint-Laurent-sur-Saône.
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
de
l’adhésion
et
du
forfait
pour
consultation
Internet
ainsi
qu'il suit
à compter
du
1® janvier
2025 :
°
17,00
€
par
an
pour
les
personnes
domiciliées
à
Saint-Laurent-sur-Saône
(y
compris
les
quartiers
limitrophes:
Crottet,
quartier
du
bon
lait;
Replonges,
quartier
de
la
Levée).
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-056
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
en
exercice
19
le
vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:19
décembre
2024
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN;
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
;Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
;Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
:Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
4 décembre
2023
qui
fixait
les tarifs
des
droits
de
place
à compter
du
1* janvier
2024,
Considérant
les
propositions
émises
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
9 décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
”
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
les
tarifs
à appliquer
à compter
du
1*
janvier
2025
pour
les
droits
de
place
- m?/an
:
&
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
: M2/AN
° Encombrements
des
trottoirs
par
des
articles
:
-
À
vendre
: 20,00
€
-
Non
à vendre
: 20,00€
-
Pour
publicité
: 20,00
€
° Terrasses : -
saisonnières
: 20,00
€
-
délimitées
définitivement
: 30,00
€
-
délimitées
définitivement,
couverte
—
fixe
: 90,00€
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Reçu
en
Préfecture le
due
30
3 2
Certifié
exécutoire 9 @ DEL.
LUE
-n
907!
Publié
ou
notifié
le
n
nn!
9
DEC
ÿ
#
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Cirques,
manèges
—
théâtres
ambulants
:
5,00€
(le
m?
par
jour utilisable)
° Etalages
(le
m?
par
jour
utilisable)
:
-
Pour
ventes
sur
les
places
publiques
:
10,00€
FIXE
ainsi
qu’il
suit,
les
tarifs
à appliquer
à compter
du
1*
janvier
2025
pour
les
droits
de place
— forfait :
-
Vente
de
pizzas
ou
autres
(1
à
3
fois/semaine)
:
_400,00€
-
Vente
de
pizzas
ou
autres
(3
fois/semaine
et
plus)
:
750,00
€
-_
Forains
:emplacement
+
fluides
:
650,00
€
-
Minimum
de
perception
:
20,00€
DIT
qu’un
titre
de
pérception
sera
établi
en
fin
d'année
pour
les
commerçants
de
Saint-Laurent-sur-Saône
et
les
commerçants
occasionnels.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
26
décembre
2024
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
26
décembre
2024
Le
Maire,
Jacques
DOUSSOT
>
our
le Maire,
4
datant
Déléorié
Marc
SAUVAGEON
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie
@saintlaurentsursaone.fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-060
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
en
exercice
19
le
vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
décembre
2024
Présents :
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN;
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
ARR
RON
RM
IERN
NERO
OBJET
:
TARIFS
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
DE
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
4 décembre
2023
qui
fixait
les tarifs
de
la salle des
fêtes
à compter
du
1®
janvier
2024,
VU
la délibération
en
date
du
10
juin
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a décidé
que
seuls
les habitants
de
Saint-Laurent
pourront
louer
la salle
des
fêtes
communale,
Considérant
les tarifs
proposés
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
9
décembre
2024,
"
Le
Conseil
Municipal,
|
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
MAINTIENT
la
tarification
« Période
hiver»
(du
1%
novembre
au
31
mars)
et
une
tarification
« Période
été
» (1
avril
au
30
octobre).
Reçu
en Préfecture
le
FIXE,
à
compter
du
1*
janvier
2025,
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
tels
2
6
DEC.
2024
qu’indiqués
dans
les
tableaux
joints
à la présente
délibération,
Certifié
exécutoire
MAINTIENT
le
montant
de
caution
à
1.500,00
euros,
?
GDEC
7
MAINTIENT
le
montant
de
caution
pour
le
ménage
à
350,00
euros.
Publié
ou
notifié
le
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
D
.
Affiché
le
26
décembre
2024
our le
Mais,
1le
L'Adjcir Pi UE, copie
conforme,
en mairie
le, A
décUaiBte
2024
%
AUR RENF
,
eu
été
Le: Mairés p
£
ca
_
1e
SSOT
;
PAIN
La
RÉ EN- se
SAMGEgp
vas
Mairie ° 01750
SAINT- LAURENT-SUR
SA
E
e Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:
métiewintlante
tie
ner
Site: www.saintlaurentsursaone.fr
A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
TARIFS
DE
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
Période
d'été
:
01
avril
au
30
octobre
Utilisateurs
Salle
100
m°
Salle
167
m2
Salle
267
m°
sans cuisine
(200 personnes)
(300 personnes)
(100
personnes)
Associations
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Saint-Laurent-sur-Saône
avec
ou
sans
cuisine
avec
ou
sans
cuisine
PRESENT
ERHEPERS
300
€
sans
cuisine
: 350
€
sans
cuisine
: 540
€
Saint-Laurent-sur-Saône
avec
cuisine
: 450
€
avec
cuisine
: 640
€
Forfait
week-end*
430
€
sans
cuisine
: 550
€
sans
cuisine
: 775
€
Particuliers/Entreprises
St
avec
cuisine
: 650
€
avec
cuisine
: 875
€
Laurent
Période
d'hiver:
ler
novembre
au
31
mars
Utilisateurs
Salle
100
m°
Salle
167
m°
Salle
267
m°
sans
cuisine
(200
personnes)
(300
personnes)
(100
personnes)
Associations
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Saint-Laurent-sur-Saône
avec
Ou
Sans
cuisine
avec
ou
sans
cuisine
dd
.
den
ou
360€
sans
cuisine
: 410
€
sans
cuisine
: 600
€
CR
RE
PURE
avec
cuisine
: 510
€
avec
cuisine
: 700
€
Forfait
week-end*
490
€
sans
cuisine
: 610
€
sans
cuisine
: 835
€
Particuliers/Entreprises
St
avec
cuisine
: 710€
avec
cuisine
: 935
€
ue
CAUTION
:
1.500
E/CAUTION
MÉNAGE:
350
€
Saint
Laurent
sur
Saône
le
26/12/2024
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-058
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
enexercice
19
le vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 décembre
2024
Présents
:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN,
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
RENÉ
PLÉ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
4 décembre
2023
fixant
les
tarifs
de
la location
de
la salle
René
Plé
à
compter
du
1
janvier
2024,
Considérant
la proposition
émise
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
9
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Reçu
en Préfecture
le
FIXE
les
tarifs
de
location
de
la
salle
René
PLÉ
comme
suit,
à
compter
du
1®
janvier
2 f DEC.
EUcH
2025 :
Certifié
exécutoire
-
120
euros
pour
la demi-journée
1
6 DEC.
2024
-
170
euros
pour
la journée
Publié
ou
notifié
le
DÉCIDE
que
la
salle
sera
prêtée
à
titre
gracieux
lors
des
Assemblées
Générales
des
ti
associations
Saint-Laurentines.
Br
MAINTIENT
le montant
de
la caution
à 1.000,00
euros.
FIXE
à 60,00
euros
le tarif de
la location
de
la salle René
Plé
pour
les réunions
de
courte
durée,
type
Assemblée
Générale
de
copropriétaires.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
nt
les signatures,
Affiché 196 décémbre
2024
”
FRCREÈVE SE
D
ire Maire
Pour
copie
co
fofme,:en
maäitie
le
26
décembre
28204
int pélégu®
Q:
1e
O
1
1
vo
L'Adjo! Marc
SAUVAGEON:
x
+
| \N\
f'
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’ AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-059
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
enexercice
19
le vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
décembre
2024
Présents
: M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN;
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
TARIFS
DE
LOCATION
FOYER
HENRI
IV
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
en
date
du
4 décembre
2023
fixant
les
tarifs
de
la location
du
Foyer
Henri
IV
à
compter
du
1*
janvier
2024,
Considérant
la proposition
émise
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa réunion
du
9
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
:
Reçu
en Préfecture
le
FIXE
les
tarifs
de
location
du
Foyer
Henri
IV
comme
suit,
à
compter
du
1*%
janvier
e
NET
707L
2025 :
Certifié
exécutoire
-
60
euros
pour
la demi-journée.
Publié
ou
notifié
le
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
26
décembre
2024
Pour
copie
conforme,
en
mairie
Le
26
décembre
2024
Pour
le Mairz,
L'Adjoint
Déléorrs
Morc
SAUVAGEON:
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-061
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
en
exercice
19
le
vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maïirie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
décembre
2024
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN;
et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
HARMAN
MERE
RRRORE
OBJET :
TARIF
DU
MARCHÉ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
en
date
du
4
décembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
de proposer
pour
l’année
2024
le tarif de
15 € le mètre
linéaire
par
an,
Considérant
qu’il n’y
a plus
de marché
sur
la commune
actuellement,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
maintenir
pour
l’année
2025
le
tarif
de
15,00
€
le
mètre
linéaire
par
an,
pour
l'emplacement
des
commerçants
non
sédentaires.
Reçu
en Préfecture
le
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 26
décembre
2024
Pour
copie
conforme;/en
mairie
le
26
décembre
2024
LS.
À
Pa.
Pour
le Maire,
More
CAMAREONE
auvERNARTNEZ:
L res
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2024-065
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
en
exercice
19
le
vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 décembre
2024
Présents
: M.
DOUSSOT,
Maire
; MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
; et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieu
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
2023
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
2023
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
transmis,
accompagnés
de
leur
note
de présentation,
au
Conseil
Municipal
avec
l’ordre
du jour
de la présente
séance,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
#
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
2023
des
services
publics
de l’eau
potable
et de
l’assainissement.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
‘ Affiché
le 24
décembre
2024
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
27
décembre
2024
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Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
,
N° 2024-064
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
en
exercice
19
le
vingt-trois
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
décembre
2024
Présents
: M.
DOUSSOT,
Maire
; MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
; et
Mesdames
GAUTHIER,
HENDOU,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE
et PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieu
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIQUE
(RPQS)
2023
DE
LA
PRÉVENTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
DE
MACONNAIS
BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
2023
de
la
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
transmis,
accompagné
de
sa note
de
présentation,
au
Conseil
Municipal
avec
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
#
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
2023
de
la
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 24
décembre
2024
Maire
Pour
copie
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LE
en
mairie
le 27
décembre
2024
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Jean-Claude
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ou
notifié
le
MARTINEZ
FETE AUVERGNE
RHÔNE-ALPES+
Département
de
l’AIN
+
Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE+
Canton
de
VONNAS
L}
DEC.
/ 202/,
Mairie
01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE+
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail: mairie@saintlaurentsursaone.fr -
Site: www.saintlaurentsursaone.fr