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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 01 003 reglement interieur pret de jeux et jouets rpe cc le gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 01 003 reglement interieur pret de jeux et jouets rpe cc le gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DE LEGALITE 072-200072684-20260115-2026 01 003-DE
21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 O1 003
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DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté d communs L Gsnois Bilurin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 15 JANVIER 2026
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 33 - Procurations : 4
Rappel des dates : Convocation Générale : 09/01/2026 - Affichage : 09/01/2026
Le quinze janvier deux mille vingt six, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à l’Espace du Narais de Saint Mars la Brière sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Monsiur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE
DELOUBES Anne-Marie X
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
CONNERRÉ
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 13/01/26
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE
ESNAULT Raymond X
PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT - 15/01/26
LOMBRON
BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
MONTFORT-LE-GESNOIS
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN
FLOQUET Franck X
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE
PRÉ Michel X
LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à Michel PRÉ - 12/01/26
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
SURUT Jackie X
GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES
FROGER Michel X
BUNEL Pierrette X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE
DUGAST Claudia X
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain Pouvoir donné à Stéphane LEDRU - 15/01/26
THORIGNÉ-SUR-DUÉ
CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE
ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VAL DE LA HUNE
PINTO Christophe X
BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves X
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260115-2026_01_003-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_01_003 Publié le : 26/01/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260115-2026 01 003-DE
21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 O1 003 —
Objet : Approbation du règlement de prêt des jeux et jouets du service Relais Petite Enfance
Délibération n°2026-01-003
La Communauté de communes soutient les assistants maternels installés de son territoire en leur
offrant la possibilité d'obtenir, sur leur demande, le prêt des jeux et jouets dans le cadre de leur
activité professionnelle.
Pour ce faire, il est proposé aux délégués communautaires de valider le règlement détaillant les
conditions et modalités de prêt des jeux et jouets aux assistants maternels.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’article 1875 et suivants du Code civil,
Entendu le Président,
Après en avoir délibéré, décide :
— D'approuver le règlement de prêt des jeux et jouets, tel que annexé à la présente
délibération, au profit des assistants maternels implantés dans le territoire du Gesnois Bilurien.
— D’autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution du
règlement de prêt des jeux et jouets.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 16 Janvier 2026,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de le Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260115-2026_01_003-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_01_003 Publié le : 26/01/2026