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Conseil Municipal - CM 251215 collage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gerde. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251215 collage)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

En date du 15 Décembre 2025

Présents :

Mesdames : Marie-Christine BINET, Patricia DEBBAH, Gisèle DUBARRY, Cécile FERBER-LEVÊQUE, Laure TAPIE. Messieurs : Jacky CHAUVEAU, Jean-Claude ELEUSIPE, Maurice GUILLAUME, Pierre LASPALLES, Romain MEDUS,Dominique Richard, Patrick SOUBIES .

Excusées :

Madame Emilie BORGELLA a donné pouvoir de vote à Madame Giséle DUBARRY. Madame Patricia LAVIGNE a donné pouvoir de vote à Madame Patricia DEBBAH.

Absente :

Madame Stéphanie DOLIE.

Secrétaire de séance : Mme Patricia DEBBAH

Lecture et approbation du précédent conseil municipal du 08 Septembre 2025.

ORDRE DU JOUR :

1 – Assurance statutaire :

Le conseil municipal accepte la proposition du Centre de gestion des Hautes-Pyrénées concernant les contrats d’assurance souscrits par le centre de gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux. Assureur : Relyens, durée du contrat 4 ans à compter du 1er Janvier 2026 couvrant les risques décès, accident et maladie imputable au service, incapacité de travail et invalidité, maternité, paternité et accueil de l’enfant. L’adhésion au contrat groupe est également liée à la signature d’une convention avec le centre de Gestion, qui assurera le lien avec le prestataire et nous accompagnera également dans toutes nos démarches, tout au long du contart. Le centre de Gestion sera rémunéré sur la base de 0.04%.

Vote :

■ 14 voix Pour.

2 – Prestation santé des agents :

Au vu du code général des collectivités territoriales et de la fonction publique art L-827 à L-827-12 Au vu du décret n°201161474 DU 8 Novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents Au vu de l’avis du comité social territorial du 5 Novembre 2025

Le conseil municipal décide de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents de la collectivité choisissent de souscrire, il fixe le montant de la participation à 18.00 € brut par agent. Cette participation est versée directement aux agents employés par la collectivité quel que soit leur statut et titulaires d’un contrat labellisé et ce à partir du 1er Janvier 2026.

Vote :

■ 14 voix Pour.

3- Fonds de solidarité logement 2025 :

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Il accorde une aide financière pour assumer le paiement des loyers, des charges liées à la fourniture d’eau, d’électricité, d’énergie, des services téléphoniques et des frais d’assurance locative. Ce Fonds intervient sur l’ensemble des communes du département.Depuis le 1er Janvier 2025 le Conseil Départemental s’est vu transférer la responsabilité de ce Fonds. La contribution pour l’année 2025 s’élève à 468.00 €.

Vote :

■ 14 voix Pour.

4- La CALENDRETA - demande de forfait scolaire pour la rentrée 2025 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les termes de la loi relative à la protection patrimoniales des langues régionales et à leur promotion (Loi Molac) précisent la participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale et situé sur le territoire d’une autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale.

A l’initiative des maires de la communauté de la Haute Bigorre, une réunion de médiation en présence de la représentante régionale des « Calendreta » organisée par la Préfecture le vendredi 24 Janvier 2025 ont signifié leur volonté de ne pas donner suite à cette demande de financement, justifiée par le contexte difficile subi par l’école publique dans la circonscription et par Gerde en particulier avec la fermeture d’une classe à la rentrée 2025. Vote :

■ 14 voix Pour.

5- Délégation du droit de l’exercice de préemption :

Le conseil Municipal demande au Président de la Communauté des Communes de la Haute Bigorre la délégation relative à l’exercice du droit de préemption, pour l’acquisition du bâtiment cadastré section A 272 et A 279 sis à GERDE (65200), 23 rue de la République, pour une contenance totale de 86 m2, moyennant le prix de 95 000.00 € frais de notaire et d’enregistrement inclus.

Vote :

■ 14 voix Pour.

6- Autorisation des dépenses anticipées 2026 :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du prochain budget d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Crédits budgétaires 2025 : total des dépenses d’équipement compte 21 et 23 autorisées 592 771.95 €, soit 148 192.98 € Vote :

■ 2 Abstentions.

■ 12 voix Pour.

7- DETR 2026 :

- Acquisition foncière nécessaire à la réalisation d’un projet d’équipement public pour aménager le centre bourg :

85 000 € subvention à hauteur de 30%.

Vote

■ 14 voix Pour.

- Réfection totale de la toiture du préau de la mairie : 12 336.70 € subvention à hauteur de 30%.

Vote

■ 14 voix Pour.

- Rénovation des logements communaux rue Ste Anne : 7121.85 € subvention à hauteur de 30%.

Vote

■ 14 voix Pour.

- Enrochement du mur des ateliers municipaux sis rue Ste Anne, élargissemnt piste parking du Thou, création avaloir

au lotissement des Pins dédié à la sécurité des biens et des personnes : 10 800 € subvention à hauteur de 30%.

Vote

■ 14 voix Pour.

INFORMATIONS :

- Concernant les coupes de bois : après consultation du technicien de l’ONF, Monsieur Paillard, il n’est pas envisageable pour cet hiver de proposer de l’affouage. Les secteurs qui seraient exploitables sont très éloignés du village et dangereux du fait de la forte pente, quelques chablis sont possibles au coup par coup. Un tirage au sort en interne pourra être réalisé.

- Recrudescence du nombre de cambriolages sur la commune signalés par la gendarmerie. - Un projet de circuit Gravel (circuit vélo VTT) est en cours de validation. - Information sur la procédure administrative en accord avec la Préfecture concernant la construction inachevée d’une tour située impasse Jean Lalanne.

La secrétaire de séance

Fin de la séance à 19H30. Mme.Patricia DEBBAHDUBARRY Gisèle

RICHARD Dominique

DEBBAH Patricia

LASPALLES Pierre

LAVIGNE Patricia A donné pouvoir de vote Madame Patricia DEBBAH

BINET Marie Christine

BORGELLA Emilie A donné pouvoir de vote à Madame Giséle DUBARRY

CHAUVEAU Jacky A donné pouvoir de vote à Monsieur Pierre LASPALLES

DOLIE Stéphanie Absente

ELEUSIPPE Jean-Claude

FERBER- LEVÊQUE Cécile

GUILLAUME Maurice

MEDUS Romain

SOUBIES Patrick

TAPIE Laure