Compte-Rendu - cr 2016 02 18

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Compte-Rendu - cr 2016 02 18 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Solers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 02 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie, REUNION DU 18 FEVRIER 2016

OBJET DE LA REUNION :

1-eclairage public haut des plantes et maria valla

Convention avec le sdesm

2- travaux assainissement les plantes

Convention avec les particuliers – participation aux frais de dossier

3-personnel

Création d’un poste permanent d’agent d’animation

Indemnité d’administration et de technicité, actualisation

4-travaux d’extension cantine

Dossier de demande de subvention

5-questions diverses

L’an deux mil seize, le dix- huit février à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SOLERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M Gilles GROSLEVIN, Maire de SOLERS

Présents : MM. BOUVET.BUTTNER. MESSAGEOT. RACOILLET.SANSON Mes BOURGEOIS. BREHIER. DEVOT. DO NASCIMENTO. RIBETTE LUMIERE.

Absents excusés : M. DOLLE qui a donné procuration à M.SANSON Mes MOERMAN -RENARD

Me ROUSSEL qui a donné procuration à Me DEVOT

Secrétaire de séance : Me RENVOISé

Monsieur GROSLEVIN donne lecture de la séance précédente qui est acceptée et signée à l’unanimité

1-eclairage public haut des plantes et maria valla

Convention avec le sdesm

M.BUTTNER informe le conseil d’une demande de subvention auprès du SDESM pour

des travaux d’extension d’éclairage public rue du haut des plantes (5976 € HT) et rue

du maria valla (3 489.44 € ht)

Il propose à l’assemblée de signer une convention financière et de délégation de

maîtrise d’œuvre avec le SDESM. Le conseil accepte à l’unanimitéDélibération 01-2016 : TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2016,

RUE DU MARIA VALLA

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune de SOLERS est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières

Le montant des travaux est évalué à 3 489.44 HT soit 4 187.33 € TTC

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux

• AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à la réalisation des travaux.

• AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME

délibération 02-2016: Délégation de travaux d’éclairage public programme 2016

TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2016, RUE DU HAUT DES PLANTES,

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune de SOLERS est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant- Projet Sommaire réalisé par le SDESM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières

• DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public, Rue du HAUT DES PLANTES

• DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création de points lumineux et extension de réseau aérien sur le réseau d’éclairage public,

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant- Projet Sommaire à 5 976 € TTC

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux• AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

• AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME

Délibération votée à l’unanimité

2- travaux assainissement les plantes

Convention avec les particuliers – participation aux frais de dossier

M le Maire rappelle que les travaux en domaine privés seront subventionnés en totalité

par l’Agence de l’eau, le contrôle des branchements devra être réalisé à la fin des

travaux.

Une convention avec les riverains a été établie afin de percevoir les frais

correspondants à ce contrôle (200 €) et de définir les modalités de réalisation des

ouvrages.

Le conseil autorise, à l’unanimité, la signature de cette convention avec les administrés.

Délibération 03-2016 : TRAVAUX DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN DOMAINE PRIVE DU SECTEUR DES PLANTES,

Convention pour la délégation de la maitrise d’ouvrage, dans le cadre de travaux sur le domaine prive

M le Maire propose à l’assemblée, d’établir une convention avec les propriétaires pour la réalisation sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la collectivité, des travaux de mise en conformité des installations d’assainissement privées

Elle a pour objet de :

- définir les modalités administratives, techniques et financières de réalisation des travaux

-de préciser les responsabilités et les modalités d’intervention des différents intervenants (collectivité, maître d’œuvre, entreprise, propriétaire) dans le cadre des travaux

--de fixer à 200 euros le montant des frais de gestion

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE le Maire ou l’un des adjoints à signer la convention avec les particuliers et toutes pièces s’y référant, relatives à la réalisation des travaux.

Délibération votée à l’unanimité

3-personnel

Création d’un poste permanent d’agent d’animationLe contrat pour les NAP et PAJ arrive à expiration. Pour les besoins de continuité de services la commune peut créer un poste permanent d’agent d’animation qui permettra de recruter l’agent en place sous un contrat de non titulaire, d’un an renouvelable 1 fois.

Le conseil municipal autorise, à la majorité, la création de ce poste- Contre Me BOURGEOIS. Abstention M RACOILLET

Délibération 04-2016 : création d’un emploi permanent d’agent d’animation

Le Maire informe l’assemblée

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement de services

Compte tenu de la mise en place des activités périscolaires, de l’ouverture d’un PAJ

(point accueil jeunesse), il convient de renforcer les effectifs

Le maire propose la création d’un emploi d’animateur, Filière animation, catégorie B, à

temps complet, à compter du 01 avril 2016

Le conseil, municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3

Vu le tableau des emplois

Décide d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois,

d’inscrire au budget les crédits correspondants

Délibération votée à la majorité, contre Me BOURGEOIS Abstention M. RACOILLET

-Indemnité d’administration et de technicité, actualisation

M. le Maire rappelle à l’assemblée l’attribution d’une prime allouée au personnel depuis 2008. Il propose de la revaloriser en appliquant un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5

Il donne lecture des critères pour lesquels cette indemnité sera versée : Comportement de l’agent, capacité professionnelle, motivation, assiduité au travail, responsabilité

Ainsi que les critères de minoration pour cause d’indisponibilité physiques, et le non versement pour la période des congés annuels d’été.

Il précise également que ce coefficient sera individualisé par arrêté en fonction des critères d’appréciation.

Après une longue concertation, le conseil municipal décide de fixer le coefficient multiplicateur entre 2 et 5

Contre : Me BOURGEOIS. M. RACOILLET

Abstention : Mes BREHIER. DO NASCIMENTODélibération 05-2016 : INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU, la loi n°83-634 DU 13 JUILLET 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20

VU la loi n°84-53 DU 26 JANVIER 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136

Vu le décret n°91-875 DU 6 SEPTEMBRE 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88

de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n°2002-61 DU 14 JANVIER 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de

technicité,

VU L’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration

et de technicité,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée

délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions

d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’instituer selon les modalités ci-après et dans la

limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité d’administration et de technicité

(I.A.T) aux agents titulaires, stagiaires, non titulaire ou effectuant un remplacement

temporaire, occupant un emploi à temps complet, partiel ou incomplet relevant des cadres

d’emplois suivants :

Filière administrative : adjoints administratifs - catégorie C

Filière technique : adjoints techniques – catégorie C

Filière médico sociale : ATSEM –catégorie C

Filière animation – catégorie B

Le montant moyen annuel de référence de l’indemnité d’administration et de technicité peut

être affecté d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8

Les taux moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur,

indexés sur la valeur du point de la fonction publique,

Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps

partiel.Le mode de calcul du montant global de l’IAT = montant de référence annuel x coefficient

multiplicateur x nombre d’agents bénéficiaires

Le conseil municipal décide d’appliquer un coefficient multiplicateur situé en 2 et 5 à

l’ensemble des catégories d’emploi

Le versement de l’indemnité d’administration et de technicité sera versé mensuellement.

Le versement de l’indemnité d’administration et de technicité sera individualisé par agent en

tenant compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions

(responsabilité, ponctualité, assiduité …..) et selon les critères suivants :

1- Comportement de l’agent

2- Capacité professionnelle

3- Motivation

4- assiduité au travail

5- Responsabilité

et entraînera une modulation du montant des primes allouées sur décision motivée de

l’autorité territoriale.

De même, les périodes de non présence effective au service pour cause d’indisponibilité

physique (maladie ou accident de service imputable au service, maladie ordinaire), donneront

lieu à une suspension partielle du montant individuel alloué. les périodes de congés annuels

donneront lieu à une suspension totale de cette indemnité

Les affectations individuelles seront précisées par arrêtés.

L’indemnité d’administration et de technicité est cumulable avec l’indemnité horaire pour

travaux supplémentaires (IHTS)

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Les dispositions de la présente

délibération prendront effet au 01/03/2016

Délibération votée à la majorité : Contre : Me BOURGEOIS. M. RACOILLET Abstention : Mes BREHIER DO NASCIMENTO

4-travaux d’extension cantine

Dossier de demande de subvention

M. le Maire propose de solliciter une subvention en titre de la dotation d’Equipement des territoires ruraux pour les travaux d’extension de la cantine.

Me Bourgeois s’étonne de cette demande, aucun dossier n’a été présenté en commission ou aux Elus, sur quelles estimations ce projet est-il établi M. Groslevin précise que ce dossier ne date pas d’hier, qu’un architecte a travaillé sur

cette étude en vue de l’agrandissement de la cantine, qu’il a été réalisé avec l’adjointe

en charge du dossier au cours des différentes réunions en présence de la Directrice etdes enseignantes de l’école, des associations de parents d’élèves et en commission

école Le coût est estimé à 198 000 € HT plus les honoraires

M. Groslevin précise qu’une demande de subvention est une des premières étapes

d’avant-projet. Toutefois, afin de répondre plus précisément aux questions, ce dossier

sera représenté ultérieurement

5-questions diverses

***Collège d’ozoir

M.Groslevin informe l’assemblée de la visite du collège d’Ozoir avec les parents d’élèves de Solers, APES et des Elus. Me Bréhier apporte plusieurs points d’informations, notamment sur les locaux (refaits), les cours et activités, enfin sur la capacité d’accueil se portant à 900 élèves mais n’en ayant, à ce jour, que 450 Une visite en mars est prévue pour les parents

***transports scolaires

L’association de Parents d’élèves APES, Me BOIS, Mes FURNON, ROZET

(représentantes d’un collectif de parents et M Groslevin, se sont réunis à plusieurs

reprises pour évoquer les nouvelles mesures pressenties par le Conseil Départemental

Au terme des discussions, une pétition a été mise en œuvre pour être distribuée aux

parents. 57 signatures ont été recueillies à travers de cette pétition.

M. Groslevin, accompagné des parents d’élèves se sont rendus au Conseil

départemental afin de remettre celle-ci à la Vice-présidente, en charge de ce dossier

M. le Maire et les parents d’élèves ont défendus âprement leur position et regrette

qu’une réforme pareille ait été mise en œuvre sans discussion préalable.

M .le Maire donne lecture du courrier du Conseil départemental qu’il a reçu ce matin,

dans lequel il est donné les nouvelles conditions de prise en charge des transports

scolaires, de plus M.Groslevin donne lecture de la réponse qu’il apporte à celui-ci et

dans lequel il réaffirme son soutien auprès des familles et parents solersois

CARTE IMAGINE R / Participation des familles 191.90 € au lieu de 341.90 € - participation du département 150 €

CARTE SCOLAIRE COLLEGIENS : participation des familles 100 €

***COSEC entretien des installations sportives du Collège A Chaussy M Bouvet informe l’assemblée que la participation de Solers et les autres communes, est calculée sur le nombre de collégiens fréquentant le collège alors que les installations sont également occupées par les associations de brie, sans aucune participation

Devant cette situation jugée anormale, les Elus de Solers ont décidé de ne pas voter le budget et demande aux communes du syndicat de suivre Solers.

***conseil municipal jeunesUne première réunion a eu lieu le 6 février. Nous avons ressenti une grande motivation de la part des jeunes. Beaucoup d’idées ont été apportées (installations sportives, club de jeunes avec salle …) petit détail, difficile de trouver un créneau horaire pour les réunions en fonction des activités de chacun

***l’épicerie sociale sera ouverte au 01 mars 2016, lancer l’information et rappeler le portage des repas à domicile

L’interco organise un rallye intercommunal le 5 juin, et une exposition d’artistes amateurs le 09 octobre

***Plan local d’urbanisme

M.Groslevin donne un compte rendu des réunions et précise que depuis 2012 des modifications règlementaires obligatoires sont à prendre en compte dans l’instruction des dossiers d’urbanisme.

M Messageot informe des discussions menées en commission PLU en rapport avec le SDRIF et la loi ALUR : densification de l’urbanisme, objectif en termes de nombre de logements à atteindre à l’horizon 2030, suppression des COS et de certaines dispositions (largeur de façades, surface des terrains…)

M. Groslevin informe sur les recherches de la commission et précise certains points quant au devenir des parcelles ou terrain, il précise les orientations à atteindre

La Loi ALLUR rend obligatoire la révision du PLU, elle supprime les COS et superficie de terrain, densifier au maximum l’existant, objectif 138 logements ou 120 dans un périmètre plus important.

Me Bourgeois précise qu’à l’horizon 2030, il n’y aura plus de zones

***périmètre de la Communauté de communes

2 amendements ont été déposés

1- Lissy et Limoges restent avec la communauté de communes les gués de l’Yerres 2- Les gués de l’yerres au complet + Chaumes

3- Soignolles et Evry quittent la CC les gués de l’Yerres pour l’Orée de la brie

Plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45