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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 37 ctm plan mobilites douces
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 37 ctm plan mobilites douces)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
:
36
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-37
Objet
:
Plan
Mobilités
Douces
-
Approbation
du
plan
d'actions
prévisionnel
triennal
2025-2027
et
autorisation
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
la
Région
Île-de-France
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
deux
juin,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI ,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Sira
DIARRA
représentée
par
Aminata
DIALLO
Ahmed
KABA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOÛUA)J,
Géraldine
LUCO Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12523-DE-1-1 2025-37 Objet
: Plan
Mobilités
Douces
- Approbation
du
plan
d'actions
prévisionnel
triennal
2025-
2027
et
autorisation
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
la
Région
Île-de-France Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
CR2017-77
du
19
mai
2017
relative
au
Plan
Vélo
Régional,
modifiée
par
les
délibérations
de
la
même
instance
CP2018-192
le
30
mai
2018
et
CP2020-272
le
27
mai
2020 ;
Considérant
que
la
commune
de
Trappes
a
lancé
la
réalisation
du
Plan
Mobilités
Douces
intégrant
les
volets
infrastructures,
stationnement,
jalonnement,
services
et
promotion
du
vélo
:
Considérant
que
ce
Plan
Mobilités
Douces
s'articule
autour
de
plusieurs
orientations
stratégiques,
chacune
donnant
lieu
à
des
actions
concrètes
en
faveur
des
mobilités
actives
et
qu'il
a
abouti
à
l'élaboration
d'un
plan
d'actions
prévisionnel
sur
trois
ans,
couvrant
la
période
2025-2027
:
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
souhaite
investir
1,5
M
d'euros
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
mobilités
douces
entre
2025
et
2027
:
Considérant
que
le
projet
de
la
ville
de
Trappes
s'inscrit
en
cohérence
avec
la
stratégie
régionale
dont
l'ambition
est
de
s'appuyer
sur
les
initiatives
des
territoires
pour
apporter
une
réponse
concrète
et
globale
aux
usagers
et
les
faire
basculer
vers
un
usage
massif
du
vélo
comme
mode
de
transport
du
quotidien
:
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme,
Travaux
du
15
mai
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
le
plan
d'actions
prévisionnel
triennal
2025-2027
en
faveur
du
vélo,
dans
le
cadre
du
Plan
mobilités
douces.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
pour
le
plan
d'actions
prévisionnel
triennal
2025-2027
en
faveur
du
vélo,
ainsi
qu'à
prendre
toute
décision
en
résultant
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Article
3
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
et
seront
inscrits
au
budget
de
la
ville
de
Trappes
au
titre
des
exercices
2025
et
suivants,
sous
réserve
de
financement.
Abstention
: Dalale
BELHOUT
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
9
JUIN
2025
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12523-DE-1-1