Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 120 terrot club ardennais buvette temp
Arrêté - arrete 2025 043 buvette temporaire pour evasion ga
Arrêté - arrete 2025 005 buvette temporaire pour loto a sdf
Arrêté - arrete 2025 065 buvette temporaire pour syndicat a
Arrêté - arrete 2026 051 autorisation buvette temporaire a
Arrêté - arrete 2025 105 autorisation buvette temporaire cr
Arrêté - arrete 2025 111 la villersoise gymnique mme sergi
Arrêté - arrete 2024 041 autorisation buvette temporaire ha
Arrêté - arrete 2024 039 autorisation buvette temporaire as
Arrêté - arrete 2026 033 lions club charleville rimbaud buv
Arrêté - arrete 2026 048 club de tir aux armes villersois buvette temporaire a sdf la villersoise pour bourse militaria le dimanche 2
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 048 club de tir aux armes villersois buvette temporaire a sdf la villersoise pour bourse militaria le dimanche 2)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Armement,
À VillersSemeuse, le 21 Mai 2026
A R R Ê T É M U N I C I P A L
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
PORTANT AUTORISATION D’OUVRIR
UNE BUVETTE TEMPORAIRE À L’OCCASION
D’UNE « BOURSE MILITARIA »
Club de TIR AUX ARMES Villersois le Dimanche 28 / 06 / 2026
◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊
Le Maire de la commune de VillersSemeuse,
Vu les articles L 22121 et L 22122 du code général des collectivités
territoriales ,
Vu l’article L 33211 du code de la santé publique modifié par
l’ordonnance n° 20151682 du 17 décembre 2015 répartissant les boissons en quatre groupes ainsi que l’article L 33342,
Vu l’arrêté préfectoral n° 202454 du 25 Janvier 2024 portant
réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements de même nature ouverts au public dans le département des Ardennes, Considérant la demande formulée par Monsieur Philippe NORMAND,
Président du « CLUB DE TIR AUX ARMES VILLERSOIS » en date du 04 Mai 2026,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 ER : Monsieur Philippe NORMAND, Président du Club de TIR AUX ARMES Villersois, EST AUTORISÉ à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1 ère et 3 ème catégories, au sein de la SALLE DES FÊTES « La Villersoise » ou sur l’espace extérieur attenant à la salle, le DIMANCHE 28 JUIN 2026 de 08 Heures à 15 Heures, à
l’occasion de l’organisation d’une « BOURSE MILITARIA ».
ARTICLE 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes un et trois, à savoir :
BOISSONS DU PREMIER GROUPE : Les boissons sans alcool : Eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
BOISSONS DU TROISIÈME GROUPE : Les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier, l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
ARTICLE 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter de sa notification.
Le Maire,
ARR . 2026 / 048