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Arrêté - arrete 2025 065 buvette temporaire pour syndicat avicole de vs exposition a la sdf du 25 au 28 septembre 2025
Document publié le Dimanche 28 septembre 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 065 buvette temporaire pour syndicat avicole de vs exposition a la sdf du 25 au 28 septembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Industrie,
ARR . 2025 / 065 À Villers-Semeuse, le 07 Juillet 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX XX OX XX XX XX KO XX XX XX XX XX XX X XX
PORTANT AUTORISATION D’OUVRIR
UNE BUVETTE TEMPORAIRE À L'OCCASION DE
L'ORGANISATION D’UNE EXPOSITION AVICOLE
Ville de « Syndicat AVICOLE de V-Semeuse » - du 25 au 28/09/2025
Villers-Semeuse edetedebeteoetes Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article L3321-1 du code de la santé publique modifié par
l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 répartissant les boissons en quatre
groupes ainsi que l’article L 3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-54 du 25 Janvier 2024 portant
réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres
établissements de même nature ouverts au public dans le département des Ardennes,
Considérant la demande formulée par Monsieur Thierry DEL AGUILA,
Président du Syndicat AVICOLE de Villers-Semeuse en date du 14 Juin 2025,
ARRÊTE |
ARTICLE 1% : Monsieur Thierry DEL AGUILA, Président de l’association « SYNDICAT
AVICOLE » de Villers-Semeuse, EST AUTORISÉ à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 1°"° et 3°"° catégories, au sein de la salle des fêtes « la Villersoise »
à Villers-Semeuse, le JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 de 10 Heures à 22 Heures, le
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 de 8 Heures à 20 Heures, le SAMEDI 27 SEPTEMBRE
2025 de 10 Heures à 22 Heures, le DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2025 de 10 Heures
à 20 Heures, à l’occasion de l’organisation d’une EXPOSITION AVICOLE.
ARTICLE 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes
un et trois, à savoir :
” BOISSONS DU PREMIER GROUPE : Les boissons sans alcool : Eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
” BOISSONS DU TROISIÈME GROUPE : Les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être
respectée et en particulier, l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
ARTICLE 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la
présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un
délai de deux mois qui commence à courir à compter de sa notification.
Jérémy DUPUY
2025-07-09 19:10:59