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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 121 DECISIONS+DU+PRESIDENT
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 121 DECISIONS+DU+PRESIDENT)
Thèmes du document : Tourisme, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019 EN
Ke ei E FR R E" S DE ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 121-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 04 juillet 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le quatre juillet deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doszit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains),
Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent
LAGROLA (Goos), Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat)}, Jean-Pierre LAHOURCADE
(Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Éric LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART,
Patrick BETBOY CHinx}, Patrice CLAVE (Hinx)}, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Jérôme FRITSCH (Louer) remplacé par Maguy DEGERT, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse),
Alain DUBAYLE (Mugron), Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-Charles DARROUZES, Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) donne pouvoir à
Béatrice GUIRLES, Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 36
Nombre de délégués suppléants présents : 7
Nombre de pouvoirs : 1
Date d’envoi de la convocation : 28/06/2019
Le secrétaire de séance : Daniel CAZENEUVE (Préchacg-les-Bains)
DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n°DCC2017_02_22 du Conseil communautaire
en date du 2 février 2017,
CONSIDERANT Pobligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en
vertu de cette délégation,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019
ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 121-DE
Monsieur le président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décision n°32_05_2019_CC : Acceptation et agrément d’un acte de sous-traitance relatif au
marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes d’accessibilité de l'ERP « Musée de la
Chalosse »
Décision n°33_05_2019 CC : Musée de la Chalosse : approbation du plan de financement de
l'exposition « brèves de comptoirs »
Décision n°34_05_2019_ CC : nomination mandataires régie d'avance espace jeunes 2019
Décision n°35_06_2019_CC : Choix de l’entreprise pour les travaux de réfection de chaussées
et de l’entreprise pour les travaux de réfection de fosses
Décision n°36_06_2019_CC : choix de l’entreprise pour des travaux de point à temps
Décision n°37_06_ 2019 CC : conseil communautaire de jeunes, achat de billets d'avion
Décision n°38_06_2019_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (3), Garrey (1), Montfort (1) et Mugron (3)
Décision n°39_06_2019_CC : Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit
d’un travailleur social du CDG des Landes (2019-2021)
Décision n°40_06_2019_CC : approbation du devis de la société Protect Habitat de Hinx pour
la lutte contre les termites à la Maison de Pays à Mugron
Décision n°41 06_2019_ CC : Musée de la Chalosse : choix du coordonnateur de sécurité et de
protection de la sante
Décision n°42_06_2019_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Doazit (3), Hinx (2), Montfort en Chalosse (1) et Mugron (2)
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 04 juillet 2019 TERRE © era à ;
Le Président, NO HALG SE communauté de commun.
Vincent LAGROLA
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.