Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL+du+8.04+portant+sur+la+convention+CAUE+aménag
Procès Verbal - DEL+du+8.04+affectation+du+résultat+CCAS
Procès Verbal - DEL+du+8.04+vote+taux+des+taxes+2025
Procès Verbal - DEL+du+8.04+sur+approbation+budget+principal+2025
Procès Verbal - DEL+du+8.04+affectation+du+résultat+de+fonctionne
Déliberation - DEL+du+8.04+approbation+compte+financier+unique+20
unknown - DEL+du+8.04+vote+taux+des+taxes+2025
unknown - DEL+du+8.04+approbation+compte+financier+unique+20
unknown - DEL+du+8.04+approbation+budget+principal+CCAS+2025
Procès Verbal - 20231212DEL054 CONVENTION DFCI
Procès Verbal - DEL+du+8.04+portant+sur+la+convention+CAUE+aménagements+école+élémentaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL+du+8.04+portant+sur+la+convention+CAUE+aménagements+école+élémentaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
m1
le
11/04/2025 HGH202S
nvOoyÉ
en
fé
Département
des
LANDES
ID : 040-214001802-20250408-20250408DEL019-DE
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
08
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
15
Date
de
la
convocation
municipal
02/04/2025
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoirs
02
Date
de
la
publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Quorum
08
Présents
:M"®
LOUBERE
Patricia,
M
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Eric,
M.
LAULOM
Vincent,
M.
LOUBERE
David,
MM
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
M.
SOUX
Benoit,
M"®
LINXE
Justine,
M.
TESTEMALE
Maurice,
M"
CHARON-BURNEL
Mathilde,
Excusés
:M.
LACOSTE
Claude,
M.
MEURIS
Olivier,
M"®
DESPOUYS
Véronique,
M"
ILHARDOY
Sandra
Absente
:M®®
DUCROT
Stéphanie
Procurations
:M.
Lacoste
a donné
procuration
à
Mme
Loubère,
M.
Meuris
a donné
procuration
à
M.
Lacoste,
Mme
Despouys
Véronique
a donné
procuration
à Mme
Hurel
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linxe
Justine
APPROBATION
CONVENTION
MISSION
CAUE
AMENAGEMENTS
ECOLE
ELEMENTAIRE
DELIBERATION
N°
2025-019
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
est
un
organisme
d'utilité
publique,
chargé
de
promouvoir
les
politiques
qualitatives
relatives
à
l'architecture,
l'aménagement,
au
développement
durable,
l’urbanisme
et
l'environnement,
au
travers Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
notamment
de
l’exercice
de
ses
missions
de
conseil
aux
particuliers
dj Publié
le.08/04/2025
collectivités
locales.
ID
:040-214001802-20250408-20250408DEL019-DE
Considérant
la
demande
d'accompagnement
sollicitée
auprès
du
CAUE
relative
à
un
projet
d'aménagements
de
l’école
élémentaire,
Considérant
que
cette
demande
pourra
être
prise
en
compte
dans
le
programme
de
travail
du
CAUE
Considérant
la
proposition
de
convention
de
mission
d'accompagnement
du
maitre
d'ouvrage
du
CAUE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
la
proposition
de
convention
de
mission
d'accompagnement
du
maitre
d'ouvrage
relative
au
projet
d'aménagements
de
l’école
élémentaire
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Justine
LINXE
Mme
Patricia
LOUBERE
« La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à l'adresse
suivante
:Villa
Noulibos
—
50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l’adresse
http://telerecours.fr/).
»