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Procès Verbal - DEL+11
Procès Verbal - DEL+027
Procès Verbal - DEL+033
Procès Verbal - DEL+041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL+041)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE HAREE
Nombre
de
:
>
Conseillers
: 15
>
Présents
: 11
>
Votants
: 12
>
Date
convocation :
31/08/2023
ACCEPTATION
PLAN
FINANCEMENT
SYDEC
RUE
DU
CLOCHER
2023-041
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
le
13/09/2023
COMMUNE
DEMEILHAN
RARE
ID : 040-214001802-20230905-20230905DEL041-DE
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
du
mois
de
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Présents
:LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Éric,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
SOUX
Benoit,
LINXE
Justine,
TESTEMALE
Maurice,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Excusés
:LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
ILIHARDOY
Sandra
Absente
:DUCROT
Stéphanie
Procuration
:M
Meuris
a donné
procuration
à Mme
LAPETRE
TAUZIET
Secrétaire
de
séance
:Mme
HUREL
Catherine
Considérant
le
plan
de
financement
relatif
aux
travaux
d'éclairage
public
présenté
par
le
SYDEC Considérant
la
DM
n°
01
créant
l'opération
n°
2304,
éclairage
public,
rue
du
clocher
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé
par
le SYDEC
:
-
Etude
du
dossier
technique
- _
Dépose
de
3
mâts
béprés
équipés
de
bulles
-
Fourniture
et
pose
de
3
mâts
cintrés
de
hauteur
6,2
m,
équipés
de
lanternes
Led
Philips
-
Essais
et
mise
en
service
o
Montant
estimatif
TTC
11
308€
o
TVA
préfinancée
par
le SYDEC
1770€
o
Montant
HT
9539 €
o
Subvention
apportée
par
SYDEC
4674€
o
Etat
2262€
o
Collectivité
2
603€
-
DIT
que
la
commune
s'engage
à rembourser
au
SYDEC
la
somme
de
2603
€
sur
les
fonds
libres.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Ainsi
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE