Déliberation - 99 DE 211206 08 autorisation recour à contractuel et évolutions de service

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Déliberation - 99 DE 211206 08 autorisation recour à contractuel et évolutions de service Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 211206 08 autorisation recour à contractuel et évolutions de service)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Famille, Sécurité sociale, Page 1 sur 4

DEPARTEMENT DE

LA GIRONDE

________________

ARRONDISSEMENT

DE BORDEAUX

CANTON DE CENON

____________

COMMUNE

DE FLOIRAC

Objet

Autorisation recours

à contractuel et

évolutions de service

- Modification du

tableau des effectifs

LE NOMBRE DE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX EN

EXERCICE EST DE :

33

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE FLOIRAC

Séance du 6 décembre 2021

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 novembre 2021 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean- claude GALAN, Andrée COLLIN, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Christophe BAGILET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine

CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme DURLIN à M. GALAN – M. CAVALIERE à Mme COLLIN

Mme SABI à M. ASFOR - Mme BIJOUX à M. BOURIGAULT –

Mme BONNAL à M. JUIF – Mme PROUHET à Mme LACUEY

M. CALT à M. SINSOU

M. MEYRE Jean-Michel a été nommé secrétaire de séance

_____________________________________

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

1/Direction de l’Action culturelle

Chargé-e de programmation culturelle en lien direct avec le territoirePage 2 sur 4

Sous la responsabilité de la directrice de l’action culturelle, en lien avec les agents de la direction de l’action culturelle, l’équipe technique de la M.270 et l’ensemble des équipes artistiques programmées, les partenaires culturels, le.la chargé.e de programmation aura pour mission de favoriser l’accessibilité à la culture et de coconstruire une offre de spectacles en adéquation avec le projet culturel en l’articulant avec les actions de médiation.

Il.Elle assure les missions principales suivantes :

- Veiller à intégrer la programmation en réponse aux enjeux du projet culturel, et, en articulation avec l’école municipale de musique et de danse, l’école municipale d’art, de la médiathèque. - Co-construire la programmation de la saison en direction des publics et des acteurs du territoire : faire des propositions de programmation conjointement aux actions de médiation et finaliser la sélection avec la direction de l’action culturelle.

- Mettre en œuvre la programmation des spectacles : mener le dialogue artistique et technique et la négociation financière avec les équipes et créateurs, transmettre les informations aux équipes respectives (production, technique, communication, billetterie, ...), gérer les accueils des spectacles, nouer des partenariats,

- Assurer le bilan de la programmation et conduire son évaluation

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux. En outre, l'intéressé(e) percevra par référence aux dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, et dans les mêmes conditions d'attribution, les primes et indemnités allouées au personnel titulaire de cette catégorie et/ou de toute autre indemnité qui s'y substituerait ou s'y ajouterait

2/Direction du Patrimoine

Responsable du Centre Technique Municipal

Placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur du Patrimoine, la personne assurerez la gestion technique, humaine et administrative du centre technique municipal organisé en 3 pôles : Maintenance polyvalente du bâtiment, Electricité/Eclairage Public, Logistique. Les missions seront les suivantes :

- Encadrement et management des équipes (30 agents dont 1 apprenti) - Planification et coordination des missions et des interventions de l’ensemble des pôles - Interface et lien entre les demandeurs/usagers et le CTM

- Gestion financière et technique des opérations de maintenance courante, et des contrats relatifs à l’activité du CTM

- Réflexions sur l’optimisation des consommations des fluides et le développement durable

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des techniciens territoriaux. En outre, l'intéressé(e) percevra par référence aux dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, et dans les mêmes conditions d'attribution, les primes et indemnités allouées au personnel titulaire de cette catégorie et/ou de toute autre indemnité qui s'y substituerait ou s'y ajouterait.Page 3 sur 4

3/Direction Générale

Chargé-e de coopération Convention Territoriale Globale

Rattaché (e) au Directeur Général des Services (DGS), Le.la chargé-e de coopération contribue à la conception, la mise en œuvre et le suivi de la convention territoriale globale (CTG) signée avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde.

Il (elle) met en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement social du territoire. Il (elle) est chargé de coordonner des actions en direction des habitants (enfance, jeunesse, parentalité, vie sociale, etc.) et d’optimiser l’offre existante en identifiant les besoins prioritaires du territoire.

Sur un mode partenarial et dans une approche globale et transversale, il (elle) participe au pilotage, à la contractualisation et au suivi des projets. Il (elle) travaillera en collaboration avec le ou les coordonnateurs thématiques du territoire.

Considérant la candidature à l’emploi ci-dessus référencé de la coordonnatrice Petite Enfance affectée au Centre Communal d’Action Sociale de Floirac, titulaire du grade d’animatrice principale de 2ème classe,

Considérant l’acceptation de l’emploi par l’intéressée, par voie de mutation, à compter du 1er janvier 2022,

Il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière Animation

Catégorie Nombre Quotité de

travail

CREATION /

SUPPRESSION

Animateur principal de 1ère classe B 1 Temps

complet

Suppression

Animateur principal de 2ème classe B 1 Temps

complet

Création

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 23 novembre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recourir, suite à vacance de poste,

- à un recrutement d’un contractuel pour l’emploi de chargé-e de programmation culturelle à temps complet relevant de la catégorie B, à compter du 11 janvier 2022 (modalités précisées ci-dessus), en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- à un recrutement d’un contractuel pour l’emploi de responsable du Centre Technique Municipal à temps complet relevant de la catégorie B, à compter du 11 janvier 2022 (modalités précisées ci- dessus). en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

DECIDE de modifier le tableau des effectifs selon les conditions ci-dessus exposées, à compter du 1er janvier 2022.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.Page 4 sur 4

Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus

Et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME :

A la Mairie de FLOIRAC, le 7 décembre 2021

Le Maire,

Jean-Jacques PUYOBRAU

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32

Contre :

Abstention : 1 M. LEDOUX