Compte-Rendu - CM2 du 27 03 2018

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Compte-Rendu - CM2 du 27 03 2018 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2 du 27 03 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 4

DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

Tél : 05.63.94.09.88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27mars 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept marsà 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.

Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie,Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique

Absent : M. CORBIERE Bernard.

Mme FAISANT Isabelle a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Vote du compte administratif 2017 :

Sous la présidence de Mme Claudine VILLADIEU Adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 106 631,61 €

Recettes 126 464,37€

Résultat de l’exercice 2017 : 19 832,76 €

Report de l’exercice 2016 : 166 148,42 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 185 981,18 €

Investissement

Dépenses 122 225,10 €

Recettes 258 372,35 €

Résultat de l’exercice 2017 136 147,25 €

Report de l’exercice 2016 : 49 836,10 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 185 983,35 €

Résultat GLOBAL : 371 964,53€

Restes à Réaliser :

Reste à réaliser : Dépenses 7 000,00 €

Reste à réaliser : Recettes 0,00 €

Solde Reste à réaliser : 7 000,00 €

En l’absence de M. Claude TRIFFAULT Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2017.Page 2 sur 4

2. Vote du compte de gestion 2017 :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Affectation du résultat 2017 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 185.981,18 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +19 832,76 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - +166 148,42 €

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) +185 981,18 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

R 001 (excédent de financement) +185 983,35 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement -7 000,00 €

F Excédent total de financement = D + E +178 983,35 €

AFFECTATION = C = G + H +185 981,18 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 +185 981,18 €

EXCEDENT REPORTE R 001 +185 983,35 €Page 3 sur 4

4. Convention de mandat SDE 2e tranche éclairage public :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé de confier la réalisation du projet de d’éclairage public de GRAMONT au Syndicat Départemental d'Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d'électrification rurale,

- versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,

- suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,

- gestion administrative, financière et comptable de l'opération,

- actions en justice et d'une manière générale tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions,

et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 13 600,00 € TTC.

Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d'une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 28 000 Euros sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l'autoriser à confier au Syndicat Départemental d'Energie un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s'y rapportant.

5. Questions diverses

Borne électrique :

Une réunion de la commission Cadre Environnement est prévue le 24 avril 2018 à 18h.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.Page 4 sur 4

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 27/03/2018:

- Délibération N° 2018-27/03-01:Vote du compte de gestion 2017

- Délibération N° 2018-27/03-02:Vote du compte administratif 2017

- Délibération N° 2018-27/03-03:Affectation du résultat 2017

- Délibération N° 2018-27/03-04:Convention de mandat SDE 2e tranche éclairage public

Signatures Membres du Conseil Municipal :

TRIFFAULT Claude Maire

VILLADIEU Claudine 1ère Adjointe

FAISANT Isabelle 2ème Adjointe

BORDES Denys Conseiller

BORDES Stéphanie Conseiller

CANDELON Pierrette Conseiller

CORBIERE Bernard Conseiller Absent

DONNET Christian Conseiller

GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller

SERRES Christian Conseiller

WINGTAN Véronique Conseiller