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Compte-Rendu - CM2 du 11 02 2016
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2 du 11 02 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Industrie,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
_____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Février 2016
L’an deux mille seize, le 11 février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.
Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine.
Absente Excusée : Mme WINGTAN Véronique.
Absent : Monsieur CORBIERE Bernard.
Pouvoirs : Mme WINGTAN Véronique a donné procuration à Mme BORDES Stéphanie.
Mme BORDES Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR :
1°) Motion pour le maintien des horaires d’ouverture du bureau de poste de LARRAZET :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la commune de LARRAZET qui demande le soutien de toutes les communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise par le vote d’une motion pour soutenir et conserver sur la commune de LARRAZET le service public de proximité de La Poste et notamment le maintien des horaires de l’agence postale à 20h00 hebdomadaires.
Afin de répondre convenablement aux attentes et besoins de la population, il est de notre devoir d’élus locaux de veiller et s’opposer aux délocalisations afin de garantir la pérennité et la qualité du service public de La Poste en zone rurale.
Les administrés, comme les élus se soucient de préserver les missions du service public de la Poste afin qu’elles continuent à être pleinement assurées à l’avenir.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide demande le maintien de la durée d’ouverture à 20h00 hebdomadaires de l’agence postale de la commune de LARRAZET. Page 2 sur 3
2°) Réflexion sur la proposition d’acquisition d’un immeuble pour mise à disposition de l’association de chasse:
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la société de chasse de mise à disposition d’un local permettant le dépeçage des animaux tués lors de battues régulièrement organisées sur la commune. En effet il rappelle la règlementation s’appliquant en la matière et obligeant les sociétés de chasse à procéder à ce dépeçage dans des locaux respectant des normes d’hygiènes sécurité sous peine de ne plus pouvoir tenir de telles battues.
Il explique que la société de chasse avait au préalable réfléchi à l’acquisition par ses propres moyens de l’ancien bâtiment de la coopérative Qualisol sur la parcelle cadastrée ZHn°19 qui présenterait toutes les conditions nécessaires pour abriter ce local de dépeçage. Cependant, après mure réflexion, la société de chasse ne possédant pas les ressources financières pour faire cette acquisition, celle-ci propose que la commune achète ce bâtiment et le lui mette à disposition par la suite.
Après un long débat, le Conseil Municipal se dit favorable à cet achat compte tenu dans la nécessaire régulation du gibier sur le territoire de la commune. Monsieur le Maire est chargé de contacter le Président de la coopérative Qualisol, de se renseigner sur les modalités possibles de réalisation de cet achat, les conditions de mise aux normes et de mise à disposition d’une société de chasse.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire indique qu’il a eu une entrevue avec l’architecte Monsieur RASPAUD concernant le projet de circulation et d’aménagement du village de GRAMONT et présente les premières esquisses.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. Page 3 sur 3
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 11/02/2016:
- Délibération N° 2016-11/02-01 : Motion pour le maintien des horaires d’ouverture du bureau de poste de LARRAZET
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude MAIRE
BORDES Denys 1er Adjoint
FAISANT Isabelle 2ème Adjoint
VILLADIEU Claudine 3ème adjoint
BORDES Stéphanie Conseiller
CANDELON Pierrette Conseiller
CORBIERE Bernard Conseiller Absent
DONNET Christian Conseiller
GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller
SERRES Christian Conseiller
WINGTAN Véronique Conseiller Absente excusée a donné pouvoir à Madame BORDES Stéphanie