Compte-Rendu - CM4 du 10 03 2016

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Compte-Rendu - CM4 du 10 03 2016 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM4 du 10 03 2016)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 7

DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

_____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2016

L’an deux mille seize, le 10 mars à 21 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.

Présents: M. BORDES Denys, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.

Absentes Excusées : Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène.

Absent : Monsieur CORBIERE Bernard

Pouvoirs : Mme BORDES Stéphanie a donné pouvoir à M. BORDES Denys Mme CANDELON Pierrette a donné pouvoir à M. DONNET Christian.

Mme WINGTAN Véronique a été élue secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR :

1°) Vote du Compte Administratif 2015 :

Sous la présidence de M. Denys BORDES Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 103 228,91 €

Recettes 127 327,37 €

Résultat de l’exercice 2015 : 24 098,46 €

Report de l’exercice 2014 : 117 030,90 €

Report de l’excédent du CCAS suite dissolution : 596,93 €

Résultat de clôture de l’exercice 2015 : 141 726,29 €Page 2 sur 7

Investissement

Dépenses 223 007,68 €

Recettes 54 682,46 €

Résultat de l’exercice 2015 - 168 325,22 €

Report de l’exercice 2014 : 93 977,56 €

Résultat de clôture de l’exercice 2015 : - 74 347,66 €

Résultat GLOBAL : 67 378,63 €

Restes à Réaliser :

Reste à réaliser : dépenses 36 685,00 €

Reste à réaliser : recettes 122 730,00 €

Solde Reste à réaliser : 86 045,00 €

En l’absence de M. Claude TRIFFAULT Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2015.

2°) Vote du compte de gestion 2015 :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Page 3 sur 7

3°) Affectation du résultat 2015 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 141 726,29 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 24 098,46 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - + 117 030,90 € Report de l’excédent du CCAS suite dissolution : + 596,93 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 141 726,29 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) - 74 347,66 € R 001 (excédent de financement) 0,00 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0,00 € Excédent de financement 86 045,00 €

Excédent total de financement F =D+E 11 697,34 €

AFFECTATION = C =G+H 141 726,29 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 141 726,29 €

DEFICIT REPORTE D 001 - 74 347,66 €Page 4 sur 7

4°) Poste d’agent d’accueil :

Monsieur le Maire indique que le CDD de Madame Isabelle LOUIS arrive à son terme le 29 février 2016 prochain. Il indique que le poste d’agent d’accueil de l’agence postale n’ayant subi aucune modification, la délibération en date du 12 mars 2014 l’autorisant à recourir à un agent non titulaire pour occuper ce poste est toujours valable.

Il indique que si le Conseil Municipal n’y voit pas d’inconvénient, il va renouveler le contrat à durée déterminée de Madame Isabelle LOUIS pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal est favorable à ce renouvellement.

5°) Proposition du SDE éclairage public :

Monsieur le Maire présente la proposition du SDE de remplacer l’intégralité de l’éclairage public par des luminaires intelligents dont l’éclairage varierait selon l’heure. Selon le SDE il y aurait une économie d’énergie et donc de coût, mais également une meilleure gestion de l’éclairage public par programmation.

Certains conseillers souhaitent savoir si la programmation agira sur les leds ou sur l’alimentation électrique. Car cela aura une incidence sur l’installation des prises des guirlandes de noël ou les différents spots. Le Conseil Municipal charge monsieur le Maire de recontacter le SDE pour obtenir de plus amples précisions avant de se prononcer.

6°) Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SDE 82 :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224- 37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 13 avril 2015 approuvant la demande de financement mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME,

Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 13 avril 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts, et notamment l’article 2.2 bis habilitant le SDE 82 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Considérant que le SDE 82 engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SDE82 et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune surPage 5 sur 7

la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

Il convient également pour la commune de confirmer son engagement sur sa participation financière, soit 10% du montant hors taxe des travaux d’installation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 82 pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation pourrait comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

- Adopte les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDE 82 en date du 13 avril 2015.

- S’engage à accorder pendant deux années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

- S’engage à verser au SDE82 la participation financière à l’investissement due en application de la délibération du comité Syndical en date du 13 avril 2015.

- S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE 82

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.

7°) Modification des Indemnités des élus suite à la loi du 2015-366 du 31 mars 2015 :

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice des mandats locaux a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les indemnités des maires. Ce dispositif, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT soit 17 % de l’indice 1015 dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Dans le cas où les délibérations ont fixé des indemnités de fonction à un montant inférieur à ce barème alors le conseil municipal doit délibérer à nouveau sur les indemnités de fonction des élus du conseil municipal afin de déterminer le régime indemnitaire des adjoints au maire afin de respecter l'enveloppe indemnitaire définie par l'article L 2123-24 du CGCT.

L’indemnité du Maire ayant été fixée à 16 % de l’indice 1015 par délibération en date du 05 avril 2014 par le Conseil Municipal de GRAMONT, celui-ci doit délibérer à nouveau afin de confirmer les indemnités des adjoints.

Aussi, après examen et délibération, le Conseil Municipal :

- Prend note que les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond soit 17%, sans délibération du conseil municipal.

- Considérant que l’enveloppe indemnitaire définie par l'article L 2123-24 du CGCT, ne serait pas dépassée si les indemnités des adjoints votées en 2014 étaient maintenues, renouvelle lePage 6 sur 7

montant des indemnités votées en 2014 pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints aux taux suivants :

Fonctions Identité des

bénéficiaires

Indemnité (allouée

en % de l’indice

1015)

1er Adjoint : BORDES Denys 6%

2e Adjoint : FAISANT Isabelle 4,5%

3e Adjoint : VILLADIEU

Claudine

4,5%

- Décide de verser trimestriellement, l’intégralité des indemnités du Maire et des Adjoints ainsi définies à compter du 01 janvier 2016.

8°) Programme voirie 2016 :

Monsieur Denys BORDES présente le chiffrage du programme voirie 2016 :

Réfection de la côte du touron pour un montant estimatif de 6 888 € TTC.

Après examen, le Conseil Municipal :

Valide le programme voirie 2016 tel que présenté ci-dessus pour un montant total de 6 888 € HT

Décide d’inscrire la dépense au futur BP 2016

Autorise Monsieur le Maire et l’Adjoint en charge de la voirie à signer tout document conséquence des présentes.

QUESTIONS DIVERSES :

Retrait par ORANGE de la cabine téléphonique :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’ORANGE va retirer la cabine téléphonique présente au village puisque celle-ci n’est plus du tout utilisée et que la société n’a désormais plus l’obligation de maintenir ce type d’équipement.

Echange de Parcelles :

Monsieur le Maire précise qu’il a relancé la SEMATEG pour connaitre l’avis des domaines sur les parcelles qui seraient échangées entre la commune et la famille DAVIDENKO.

Travaux secrétariat :

Monsieur le Maire rappelle que compte tenu des travaux d’isolation du plafond du secrétariat et du déménagement temporaire dans la salle du conseil municipal du bureau de la secrétaire, les adjoints et lui-même ont procédé au classement et triage des archives. Le secrétariat nouvellement aménagé est désormais disponible et la secrétaire va réintégrer les lieux très prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h40.Page 7 sur 7

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 10/03/2016:

Délibération N° 2016-10/03-01 : Vote du Compte Administratif 2015

Délibération N° 2016-10/03-02 : Vote du compte de gestion 2015

Délibération N° 2016-10/03-03 : Affectation du résultat 2015

Délibération N° 2016-10/03-04 : Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SDE 82

Délibération N° 2016-10/03-05 : Modification des Indemnités des élus suite à la loi du 2015-366 du 31 mars 2015

Délibération N° 2016-10/03-06 : Programme voirie 2016

Signatures Membres du Conseil Municipal :

TRIFFAULT Claude MAIRE

BORDES Denys 1er Adjoint

FAISANT Isabelle 2ème Adjoint

VILLADIEU Claudine 3ème adjoint

BORDES Stéphanie Conseiller Absente excusée - A donné pouvoir à Monsieur BORDES Denys

CANDELON Pierrette Conseiller Absente excusée - A donné pouvoir à Monsieur DONNET Christian

CORBIERE Bernard Conseiller Absent

DONNET Christian Conseiller

GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller

SERRES Christian Conseiller

WINGTAN Véronique Conseiller