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Déliberation - DEL 2026 002
Déliberation - DEL 2026 049
Déliberation - DEL 2026 093
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 093)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
2) lo ES DEL_2026 093
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 31 août, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 25 août 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ
Sophie, ROSSIAUD Aurélie, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, LONJON Stéphane, BOSC
Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL
Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - GAULTIER Erwan, MORIN Mickaël, RASSAT Laurence, BURGNIARD Sandra
Procurations :
M. DALHEIMER Philipp a reçu procuration de M. GAULTIER Erwan
M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. MORIN Mickaël
Mme MURAZ Sophie a reçu procuration de Mme RASSAT Laurence
Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme BURGNIARD Sandra
Secrétaire de séance : Monsieur BOUTHORS Patrice
Nombre de conseillers: 27
En exercice 1 27 Pour : 27
Présents : 23 Contre : / Votants 5 27 Abstention d /
7.1. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2026/01
Monsieur le Maire,
RAPPELLE que la décision modificative est un acte budgétaire qui permet d'inscrire des propositions
nouvelles de crédits en dépenses et en recettes mais également de constater comptablement la non-
réalisation de certaines opérations.
PRECISE que le rapport de présentation de la décision modificative est joint à la présente délibération.
Vu l'article L. 2121-29, ler alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2025117 du 15 décembre 2025 relative au vote du buaget primitif du budget
principal 2026,
Vu la délibération n° 2026 075 du 29 juin 2026 relative au vote du budget supplémentaire du budget
principal 2026,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits en investissement, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
29e
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2026 qui s'équilibre comme suit :
(lon opération 7 | 1010x) 2163 311 (Chop 10 KE] 1 aus mas aa Emo 10200257 704] 108 260] des lbotatons longs der sie HT AcquironTeranseus L 00 718| 200 col 1 aco 7ral1 os 1e 13 472 Via] 924 514575 200! 1459 814] 397 114) (Opératon 4? CIM EE 2ES| 2 a 3] 5242) rent FPS LA28 Actor 20m 2 FTMET eo unenson kon Commune D pa aroi sus 24 mel 519 676] 206396[Choome 1e also "ol e7s cols 175000 181 Pont Andre F PES) HéstErenuesr Den vor ABC co] és: Réivtor ge ler soremens menus ESF = corail LIFE Le Fétatrené vanament ET 1 = Opénion dose PAST ETTE 52 5] 1 ose su) 70) n d RES & Era ememnenant ouvres En & ve] ir ofasrerenrenen aures sen Ra wi] = Vanmentsec toc de os AA za Dis= pénis area "
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PRECISE que le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et des opérations d'équipement pour la section d'investissement.
Certifié exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le
0 3 SEP. 2 Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire - Philipp DALHEIMER 03
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 31 août 2026
SEP. 2026
02° Maire — Philipp DA
0
Le secrétaire de séance - Patrice BOUTHORS