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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DEC 2026 09 0196 Formation Animation Prevention Nutrition Degustation Pref)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Économie et finances, Justice et droit,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N° 2026/09-0196 Formation des agents du service Education à l'animation d'ateliers de prévention Nutrition et Dégustation de fruits et légumes
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2026/04-0101 du 29 avril 2026 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président, au titre de l’article L.5211-9 du code précité, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L 2123-1,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
EXPOSE :
Une procédure adaptée a été lancée le 29 juin 2026 sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (demat-ampa) pour une remise des offres au 17 juillet 2026, conformément aux dispositions de l’article L 2123-1 du Code de la Commande Publique, afin de désigner l’attributaire du marché de formation des agents du service Education à l’animation d’ateliers de prévention Nutrition et Dégustation de fruits et légumes.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant sur la pertinence et la qualité de la proposition pédagogique (40%), l’adéquation aux objectifs de prévention (25%), l’expérience et les compétences du prestataire (15%), l’organisation proposée pour les 160 agents (10%) et le prix de la prestation (10%), l’offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la société CO-ACTIONS (33 Bègles) pour un montant de 10 500 € HT.
DECIDE :
Article 1 – D’intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-dessus.
Fait à Mont de Marsan. Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».