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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 delib 2024 04 04 bp 2024 commune pj 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Maurecourt
Note
synthétique
budget primitif
2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803824-20240404-2024-10-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.»
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : débat d’orientation budgétaire, budget primitif, budget supplémentaire, décision(s) modificative(s), compte administratif.
Le budget primitif 2024 a été établi sur les bases du rapport d’orientation budgétaire présenté le 19 mars 2024 et avec pour objectifs :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services à la population ;
- de ne pas augmenter la fiscalité ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt.
Ce budget est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice précédent.
I – Section de fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes 002 Résultat reporté 2 716 274,33 011 Charges à caractère général 1 713 988,18 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 433 500,00 013 Atténuation de charges 25 000,00 014 Atténuations de produits 215 523,00 023 Virement à la section d’investissement 2 699 078,18 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 155 000,00 65 Autres charges de gestion courante 517 733,30 66 Charges financières 31 398,16 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 68 Opérations patrimoniales 5 000,00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 507 950,00 73 Impôts et taxes 936 000,00 731 Fiscalité locale 3 209 500,00 74 Dotations et participations 345 196,49 75 Autres produits de gestion courante 23 300,00 Totaux 7 773 220,82 7 773 220,82
Accusé de réception en préfecture
078-217803824-20240404-2024-10-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 I.I - Recettes de fonctionnement
Suite à la perte de la taxe d’habitation en 2021, l’Etat a décidé de transférer la part de la taxe foncière départementale (11,58% pour les Yvelines) aux communes (19,93% pour Maurecourt) :
- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires 15,41 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,51 % (=19,93% + 11,58%) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61,75 %
La dotation globale de fonctionnement ne cesse de diminuer :
DGF (€)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
210 197 186 374 159 268 130 846 101 640 98 825 100 000
En 2024, la commune devrait notamment percevoir :
- 3 100 000,00 euros de contributions directes : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. - 716 000,00 euros d’attribution de compensation de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. - 220 000,00 euros du fond départemental des DTMO.
- 90 000,00 euros de dotation globale de fonctionnement.
- 507 950,00 euros de recettes de prestations municipales
- 182,400,00 euros de recettes de la caisse d’allocations familiales.
I.II - Dépenses de fonctionnement
Les principales dépenses sont les suivantes :
- 1 707 988,18 euros de charges d’exploitation : prestations de services, transports collectifs, fluides, fournitures et frais d’entretien et de réparations, assurances, etc…
- 2 433 500,00 euros de masse salariale.
- 255 523,00 euros d’atténuation de produits.
- 152 381,30 euros de contribution au service d’incendie.
II – Section d’investissement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes 001 Déficit antérieur reporté 429 604,75 021 Virement de la section de fonctionnement 2 699 078,18 024 Produits des cessions d’immobilisations 720 000,00 040 Amortissements des immobilisations 155 000,00 10 Dotation, fonds divers et réserves 2 500,00 529 604,75 13 Subventions d’investissement 160 000,00 16 Emprunts et dettes assimilés 97 100,00 20 Immobilisations incorporelles 340 000,00 204 Subventions d’équipement versées à un tiers 11 000,00 21 Immobilisations corporelles 3 083 478,18 23 Constructions 300 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803824-20240404-2024-10-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Totaux 4 263 682,93 4 263 682,93
II.I - Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont notamment constituées :
- du fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année N-2. - des taxes d’urbanisme.
- des subventions versées par nos partenaires (Etat, Région, Département, CACP). - d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit.
- des amortissements de l’exercice.
- de produits de cessions d’immobilisations.
II.II - Dépenses d’investissement
Les principaux investissements prévus en 2024 sont les suivants :
- Mairie / La Poste (acompte)
- École de musique (acompte)
- Transformation ancien restaurant scolaire
- Matériels voirie
III – Dette
L’encours de la dette s’élevait à 557 822,16 euros au 31 décembre 2023.
2024
Capital emprunté au 07/08/2009 1 990 000,00 euros
Capitale restant dû 460 809,68 euros
Taux 5,37 %
Durée 20 ans
Accusé de réception en préfecture
078-217803824-20240404-2024-10-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024