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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 delib 2024 04 04 vote tx imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
MAURECOURT
78780
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
convocation
:
21
mars
2024
Date
affichage
avis :
21
mars
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents :
17
Votants :
22
Objet
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 4 avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
TALON,
1‘
Adjoint
au
Maire
Etaient
présents
: Mme
Michèle
BARATELLA,
M.
Daniel
WOTIN,
Mme
Manuela
VIEIRA
DE
CASTRO
M.
Joël
DRECOURT,
Mme
Annie
LE
MEZEC,
M.
Anthony
DESCHAMPS,
Mme
Martine
DUPUY,
M.
Jean-Pierre
BAUDIN,
M.
René
CHOTEAU,
Mme
Nicole
COURBET,
M.
Chrislain
CAUSSIAUX,
M.
Gilles
VARIN,
Mme
Martine
MORY,
M.
Patrick
CHALES,
Mme
Béatrice
BOUREL,
Mme
Estelle
DRENO
Excusés
: M.
Didier
GUERREY
(représenté
par
M.
Xavier
TALON),
M.
Christian
DOUSPIS
(représenté
par
Mme
Martine
DUPUY),
M.
Jean-Luc
HOUBRON
(représenté
par
Mme
Annie
LE
MEZEC),
Mme
Astrid
DELANNOY
(représentée
par
Mme
Michèle
BARATELLA),
Mme
Annie
ALLOITTEAU
(représentée
par
M.
Joël
DRECOURT),
Absents
: M.
Joël
TISSIER,
Mme
Félisberta
MENDES-SEMEDO,
M.
Adrien
LE
TALLEC,
Mme
Cloé
BLANCHARD,
Mme
Audrey
AMAURY
Secrétaire
de
séance
: M.
Chrislain
CAUSSIAUX
Le
conseil
municipal,
Sur
présentation
de
Monsieur
TALON,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024,
Considérant
que
le produit
prévisionnel
annoncé
par
l’Etat
selon
l’état
1259,
est
de
3 034
835,00
€
Vu
la commission
des
finances
du
02/03/2024,
Vu
le bureau
municipal
du 28/03/2024,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Vote
les taux
2024
comme
suit
:
- Taxe
foncière
sur propriétés
bâties
31,51
%
- Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
61,75
%
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
15,41
%
Pour
extrait
conforme,
Maurecourt,
le 9 avril
2024
Pour
le
Maire,
Le
1®
Adjoint
délégué
aux
finances
11°"
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1, RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
9
TELEPHONE
: 01.39.70.23.20
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20240404-2024-09-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024