Déliberation - CRCM20160225

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Déliberation - CRCM20160225 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Déliberation - CRCM20160225)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, 1

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON

Séance du 25 février 2016.

L’an deux mil seize, le 25 février, à 18 H 30, le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 13

Date de convocation : 16/02/2016

Date d’affichage : 07/03/2016

PRESENTS : MARCHAND Nolwenn, DANNECKER Gilles, BON Cathy, SOUFALIS Stéphane, GARNIER Catherine, LABOURIER Benoît, CLOSSET Stéphanie, HALLUIN Vincent, LABROQUERE Michèle, MOIZE Fanny, BOUVRET Véronique.

ABSENTS EXCUSES :, REGARD Bernard, NICOLAS Claire qui donnent procuration respectivement à BOUVRET Véronique et Fanny MOIZE. GALAS Anthony.

ABSENT : NIVEAU Stéphane

Secrétaire de séance : SOUFALIS Stéphane

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 07/12/2015 :

C. NICOLAS par le biais de F. MOIZE fait savoir qu’elle n’a pas reçu le compte rendu de la séance du 07/12/2015, pou avis, alors qu’elle était secretaire de séance.

Le projet de compte-rendu a été transmis sur sa boîte mail le 9/12, sans retour de message précisant la non réception.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité sans remarque.

Avant d’aborder la première question de l’ordre du jour, le Maire propose aux membres présents d’ajouter deux questions qui seront traitées à la fin de la séance :

- L’adhésion aux services mutualisés informatique du SIDEC

- Le renouvellement de l’adhésion au label « Flocon Vert ».

Les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, l’ajout de ces deux questions.

2016-001 : FINANCES : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE : Le Maire rappelle que la commune utilise une ligne de trésorerie qui lui permet de faire face à diverses échéances dans l’attente de l’encaissement des recettes. L’actuelle ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € arrive à échéance en mars 2016.

Il convient donc de la renouveler. Le renouvellement porte sur la même somme. La caisse d’épargne propose son renouvellement aux conditions suivantes : CAISSE EPARGNE

TAUX T4M

MARGE 1.30 %

FRAIS DOSSIER 0.2%

VALIDITE DE L’OFFRE 30 jours

INTERETS TRIMESTRIEL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la caisse d’épargne de Franche-Comté aux conditions suivantes :

. Montant 200 000 €

. Durée : 12 mois

. Taux : index T4M + marge 1.30 %

. Périodicité des intérêts : Trimestrielle

. Frais de dossier : 400 €

- Autorise le Maire à signer le contrat à intervenir et tous les documents se rapportant à ce dossier.2

2016-002 : FINANCES : Tarifs périscolaires

S. SOUFALIS, adjoint chargé des Finances, rappelle que jusqu’à présent les tarifs du service accueil de loisirs devaient tenir compte des indications données par la caisse d’allocations familiales notamment les montants plancher et plafond des quotients familiaux. Ces derniers étant connus courant janvier, l’actualisation des tarifs périscolaires a été repoussée au début de l’année. En début d’année 2016, la CAF nous informe, qu’à partir du 01/01/2016, les communes décident seules des tarifs sans demande particulière de la CAF.

Afin de respecter la logique appliquée pour le versement de l’aide financière pour les voyages scolaires, il est proposé de ne plus faire application d’un plafond et d’appliquer le calcul des tarifs périscolaires en fonction des revenus des familles.

G. DANNECKER, adjoint chargé de l’Enfance, précise que les membres de la commission « ENFANCE VIE SCOLAIRE JEUNESSE » ont souhaité connaître l’impact financier tant pour la commune que pour les familles d’une tarification prenant en compte les revenus exacts de chaque foyer. Jusqu’à présent, le montant plafond était limité à 4 898 € sur lequel était calculé le montant maximum horaire soit 1.71 € (une famille dont le revenu était de 4 898 € payait 1.71 € et une famille avec 8 000 € de revenus payait également 1.71 €). Le déplafonnement entrainerait donc une augmentation des tarifs pour les foyers dont les revenus sont supérieurs à 4 898 €. Pour exemple, pour une famille dont le revenu de référence est de 10 000 €, le tarif serait de 3.50 €. L’impact financier pour la commune est estimé à environ 20 000 € pour l’année scolaire. G. DANNECKER ajoute qu’il s’agit d’une mesure d’équité sociale qui permet également de facturer le service aux usagers et de ne pas le faire supporter à l’ensemble de la population via l’impôt. Les membres de la commission, au vu des projections réalisées, proposent de ne pas fixer de plafond et de prendre en compte le montant réel des revenus de chaque famille.

Le Maire rappelle les efforts consentis depuis septembre 2014 tant au niveau des taux d’encadrement (augmentation de la masse salariale) que de l’organisation et du fonctionnement de ce Service (directrice à temps complet sur l’accueil de loisirs). Les résultats du questionnaire transmis à l’ensemble des familles (avec un taux de retour de 50%) confirment la satisfaction globale des parents. Au total, la réforme des rythmes scolaires aura eu comme conséquence l'augmentation de 65000 € du coût du service accueil de loisirs.

S. CLOSSET fait part de ses craintes de voir certaines familles demander encore plus de prestations ou inscrire moins souvent leurs enfants, même si elle ajoute que dans l’ensemble les augmentations ne sont pas trop importantes.

V. BOUVRET attire l’attention sur les changements de situation des familles (chômage, séparation,…) et souhaite que l’on soit réactif pour appliquer les calculs des tarifs au plus près des situations des foyers.

F. MOIZE demande s’il ne serait pas plus simple d’appliquer une augmentation de 0.20 € forfaitairement, par exemple, par tranche de revenus.

Une telle augmentation aurait pour conséquence d'augmenter le coût du service pour l'ensemble des familles, y compris les plus modestes, ce qui n'est pas le cas de la proposition de la commission. Le principe de "justice sociale" ne serait ainsi plus respecté.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de l’adjoint chargé de l’enfance, vie scolaire et jeunesse et après en avoir délibéré :

- Décide, par 10 voix pour et 3 abstentions (F. MOIZE, S. CLOSSET), de calculer, à compter du 01/03/2016, les tarifs périscolaires sur les revenus réels des familles jusqu’au revenu plafond de 10 000 €. Le revenu plancher est fixé à 660 €. Le tarif maximum réglé par les familles dont le revenu est égal ou supérieur à10 000 € (revenu fiscal de référence) ou pour les familles n’ayant pas fourni les justificatifs de revenus (feuille d’impôt sur le revenu) est de 3.50 €. - Charge le Maire de faire appliquer cette mesure par les services communaux.

2016-003 : Entrée de la commune de PREMANON au capital de la SEMCODA La SEMCODA va procéder à une augmentation de capital afin d’obtenir des fonds propres pour continuer son développement et l’entretien de son parc immobilier.

Dans cette perspective, la Commune de PREMANON a été sollicitée afin de participer à l’augmentation du capital de la SEMCODA.

En effet, la SEMCODA va intervenir sur la commune pour la réhabilitation de la maison Romand en vue de la création de 9 locatifs sociaux (3 PLUS – 2 PLAi – 4 PLS); il apparait nécessaire, dans un3

but d’intérêt général, de soutenir et de favoriser l’action de la SEMCODA dans ses missions au service du logement social.

C’est la raison pour laquelle il est proposé de participer à la prochaine augmentation de capital de la SEMCODA,

Il est précisé que le capital actuel de la SEMCODA s’élève à 15 441472 euros avec comme actionnaire principal le département de l’Ain (35 % environ). Pour le reste, il est constitué pour 27 % par 172 communes actionnaires et pour 38% d’actionnaires privés (Caisse des dépôts, collecteurs de 1%, Caisse d’Epargne, etc...).

Le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette participation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, Conformément aux dispositions du Code Général de Collectivités Territoriales, - décide, à l’unanimité, de participer à la prochaine augmentation de capital de la SEMCODA à hauteur de deux cent mille euros (200 000 €) par la souscription du nombre d’actions nécessaire en fonction de la valeur de l’action, prime d’émission comprise.

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2016. - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires et subséquentes aux présentes décisions, et notamment la signature du bulletin de souscription et du mandatement en vue de la souscription d’actions SEMCODA.

V. BOUVRET demande le point d’avancement de ce dossier.

L’architecte chargé de réaliser le projet est venu présenter les plans définitifs qui prennent en compte la demande formulée par C.GARNIER, vice-présidente du CCAS, par l’adjonction d’une salle de convivialité et la demande de la commune tendant à bénéficier de servitudes de passage tant pour accéder aux parcelles AO 102 et 103 que pour permettre aux piétons, depuis ces parcelles, d’emprunter le futur cheminement piétonnier qui conduira notamment à l’école. Le permis de construire sera déposé très prochainement. Les dossiers de consultation des entreprises suivront ensuite pour une consultation et le début des travaux cet automne. La livraison des logements s’effectuant au printemps 2017.

2016-004 : PERSONNEL TERRITORIAL : contrat assurance risques statutaires : mandat au centre de gestion du Jura :

Le Maire rappelle que la commune adhère, tant pour son personnel titulaire que contractuel, depuis 2013 au contrat groupe d’assurance des risques statutaires (décès, invalidité, accidents, maladie imputables ou non au service dont pourraient être victimes les agents) auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura. Le contrat actuel du centre de gestion arrive à terme le 31/12/2016.

L’intérêt de ce marché est de mutualiser le risque statutaire pour l’ensemble des collectivités de moins de 20 agents et de négocier le meilleur taux tout en laissant la possibilité aux communes d’adhérer ou non si le prestataire retenu et les conditions ne conviennent pas.

Le taux de cotisation actuel est de 5.89 % pour le personnel titulaire et de 1.05 % pour les non titulaires. Le calcul porte sur le traitement brut et les indemnités. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 8 332 € pour le personnel titulaire et 2 115 € pour les contractuels. Le Maire propose de donner mandat au centre de gestion afin de pouvoir continuer à bénéficier de cette mutualisation.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré,

VU la Loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

VU le décret n° 86-552 du 14/03/1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84+53 du 26/01/1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le code des marchés publics,

VU le code des assurances,4

- Charge, à l’unanimité, le centre de gestion, de la fonction publique territoriale du Jura de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption.

Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité- adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans avec effet au 01/01/2017

Régime du contrat : capitalisation.

2016-005 : AFFAIRES SCOLAIRES : participation financière voyages scolaires : Le 18/12/2014, le conseil municipal a donné son accord pour attribuer une aide financière aux familles dont les enfants participent à un voyage scolaire avec leur collège ou lycée. Cette aide financière est déterminée en fonction de tranches de revenus des foyers. Le 7/12/2015, le conseil municipal a également donné son accord pour le versement d’une aide financière lors de voyages scolaires de l’école de Prémanon mais en modifiant les tranches de revenus.

Afin d’harmoniser les barèmes, les membres de la commission proposent d’appliquer les mêmes tranches de revenus pour les voyages scolaires des collégiens, lycéens et écoliers de Prémanon. S.CLOSSET demande pour combien de temps s’appliqueront ces tarifs. Le Maire répond jusqu’à leur modification par le conseil municipal.

V.BOUVRET demande si le montant global attribué correspondra peu ou prou au montant identique versé auparavant aux familles (80 €). Le Maire répond qu’avec les ajustements apportés la somme versée devrait s’approcher des sommes attribuées précédemment.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de l’adjoint chargé de l’enfance, la vie scolaire et la jeunesse et après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité de fixer les 5 tranches qui détermineront l’aide accordée directement à chaque famille tant pour les écoliers de l’école de Prémanon que pour les collégiens et lycéens domiciliés à Prémanon ainsi qu’il suit :

- de 1500 € : 180 €

1501 à 2500 € : 145 €

2501 à 3500 € : 110 €

3501 à 4500 € : 70 €

4501 à 5600 € : 40 €

2016-006 : AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE :

Le conseil municipal, dans sa séance du 24/09/2015, a demandé à Monsieur le Préfet une dérogation pour la prorogation des délais de réalisation des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Le Maire présente le programme des actions et travaux à réaliser pour rendre accessibles les 8 établissements recevant du public appartenant à la commune. Ce programme est prévu pour les 6 années qui viennent, soit de 2016 à 2022.

Cet Ad’ap doit être transmis au Service de l’Etat chargé du suivi de ces dossiers pour approbation. Le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement de Territoires Ruraux (DETR) 2016.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, - Approuve à l’unanimité l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) de la commune. - Sollicite à l’unanimité une aide financière au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 40% du coût global de l’opération soit la somme de 78 106 € - Approuve le plan de financement joint à la présente délibération - S’engage à prendre en auto financement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2016-007 : BATIMENTS COMMUNAUX : Mise en accessibilité sol galerie piétonne LA SERRE :5

Le Maire rappelle que la copropriété de LA SERRE envisage de changer le carrelage de la galerie marchande. Celui-ci est en effet très dégradé et depuis la rénovation des murs, cela s’avère nécessaire.

Des travaux sont également nécessaires pour la mise en accessibilité de la galerie marchande pour permettre l’accès aux commerces.

Une mission de maîtrise d’œuvre avait été donné au cabinet d’architectes Reichardt et Ferreux pour la requalification du mur de la galerie piétonne.

Dans le même esprit, le Maire propose de confier une mission de maîtrise d’œuvre à ce même cabinet pour la reprise des sols sous la galerie et le traitement des seuils ainsi que l’aménagement extérieur devant le bâtiment en lieu et place des stationnements actuels conformément au projet d’aménagement du cœur de village adopté en 2015.

Le montant de la prestation, hors suivi de chantier s’élève à 3 160 € HT comprenant la mise à jour de plan et les relevés, l’établissement du projet, dessin et mise en forme d’un dossier de consultation. La proposition de l’architecte sera soumise à l’avis du conseil syndical de LA SERRE, de la commission communale « Travaux » et ensuite au conseil municipal. V. BOUVRET demande si la copropriété participera au financement de ces travaux. Le Maire précise que les travaux d’accessibilité des commerces relèvent des commerces (les propriétaires de ces commerces seront contactés, lorsque le projet sera avancé, pour définir une répartition des coûts). Le coût des travaux du revêtement sera réparti entre les copropriétaires de LA SERRE.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, - Confie à l’unanimité une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecture Reichardt et Ferreux de Lons le Saunier pour la reprise des sols sous la galerie marchande, le traitement des seuils et la reprise des aménagements extérieurs en terrasse au devant du bâtiment LA SERRE en lieu et place du stationnement, pour un montant de 3 160 € HT.

2016-008 : BATIMENTS COMMUNAUX : Eclairage intérieur de l’église : Le Maire rappelle qu’après avoir examiné deux devis d’électricien pour l’éclairage intérieur de l’église mais qui ne donnait pas entièrement satisfaction, une mission pour l’étude préalable de la mise en valeur de l’église a été confiée à la société SCENERGIE.

Un avant projet sommaire a été réalisé, pour présenter et définir le matériel à installer. Le montant global estimatif des travaux s’élève à 27 450 € HT comprenant également la remise aux normes de l’électricité et un éclairage ambitieux et de qualité.

Les membres de la commission « Travaux » ont émis un avis favorable sous réserve de vérifier la faisabilité des travaux d’encastrement et de revoir à la baisse le montant dédié aux 3 lustres principaux.

Le Maire propose de valider le projet, en prenant en compte ces réserves de la commission et de lancer les travaux dès ce printemps. Il propose de solliciter une aide financière au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et de la Fondation du Patrimoine. Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire, vu l’avis des membres de la commission « travaux » et après en avoir délibéré,

- Confirme, à l’unanimité, leur accord pour la mise en valeur de l’intérieur de l’église par un éclairage approprié tel que décrit dans la note explicative de la société SCENERGIE pour un montant HT de 27 450 €.

- Sollicite une aide de la Fondation du Patrimoine.

- Sollicite une aide financière au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), pour la mise en valeur du patrimoine communal, à hauteur de 30% du coût global de l’opération soit la somme de 8 235 €

- Approuve le plan de financement joint à la présente délibération - S’engage à prendre en auto financement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2016-009 : BATIMENTS COMMUNAUX : travaux école :

Par délibération du 7/12/2015, le conseil municipal a confié une mission de programmation au CAUE relative aux travaux à réaliser à l’école élémentaire pour notamment augmenter les surfaces des6

salles de classe, créer une 4ème classe en fonction de l’augmentation du nombre d’élèves et effectuer les travaux de mise en accessibilité du bâtiment.

Le CAUE a présenté les esquisses d’aménagement qui prévoit : 2 salles de classe en rdc (avec agrandissement du préau jusqu’au fond de la cour couverte actuelle), 2 salles de classe au 1er étage, réorganisation des salles annexes en les mutualisant (salle des maîtres, repro, TBI, ordi, activités) et mise aux normes d’accessibilité du bâtiment et des toilettes.

Il est prévu également le remblaiement côté Nord pour faciliter la circulation piétonne entre la future zone de stationnement et l’école.

L’avantage de cette solution est d’éviter l’installation d’un ascenseur. Le Maire propose de lancer une consultation pour désigner la maîtrise d’œuvre sur la base d’un cahier des charges et d’un estimatif remis par le CAUE.

V. BOUVRET demande à quelle date sera connue la décision d’ouverture d’une 6ème classe et souligne les investissements lourds qui semblent être engagés sans certitude d’ouverture d’une classe supplémentaire. Elle ajoute qu’il n’est peut être pas obligatoire de créer des salles de classe de 52 m² car s’il y a création d’une 6ème classe, les effectifs par classe seront plus faibles. Et pourquoi ne pas prévoir un ascenseur afin d’éviter d’effectuer des travaux lourds (proposition 2). Le projet semble intéressant mais « luxueux » : est-il nécessaire de prévoir autant de surface et de salles d’activités différentes. Enfin, elle a noté dans un compte rendu de la commission qu’il conviendrait de délocaliser les élèves durant les travaux, ce qui induira des charges supplémentaires importantes. F. MOIZE demande si la solution retenue est durable par rapport à l’absence d’ascenseur.

Un débat s’instaure au cours duquel un certain nombre d’informations sont données. Au vu des effectifs sur les 3 prochaines années et compte tenu de ceux actuels, il y a de fortes présomptions d’ouverture d’une 6ème classe à la rentrée 2017 et un besoin d’aisance dans les salles de classe. Le montant prévisionnel des travaux avancé par le CAUE est d’environ 300 000 €. L’étude de faisabilité demandée au CAUE permet d’effectuer une consultation pour la maîtrise d’œuvre qui travaillera sur un cahier des charges sans les projets de plans élaborés par le CAUE. Si l’ascenseur n’est pas réalisé, son emplacement sera préservé afin de tenir compte de modifications en termes d’accessibilité qui pourraient intervenir dans les prochaines années.

Après un long échange, il est décidé de retravailler avec le CAUE le cahier des charges en prenant en compte les remarques formulées (2 salles de classe de 50 m² au lieu de 4, regrouper les salles dédiées aux enseignants (bureau directeur et salle des maîtres, les salles de classe pouvant être utilisées par les enseignants après les cours, confirmer les effectifs futurs précisément) puis de présenter le résultat aux membres de la commission « travaux » et le soumettre ensuite au conseil municipal.

2016-010 : INTERCOMMUNALITE : schéma de mutualisation des services entre la communauté de communes et les communes membres :

Le conseil communautaire, dans sa séance du 27/01/2016, a adopté à l’unanimité la version définitive du schéma de mutualisation des Services entre la communauté de communes et ses communes membres qui ont trois mois pour émettre un avis. La prochaine réunion du conseil communautaire au cours de laquelle sera approuvé ce schéma de mutualisation est fixée au 23/03/2016. Ce projet de schéma de mutualisation, avant son adoption par le conseil communautaire, avait été examiné par la Municipalité et présenté lors du conseil municipal du 7/12/2015 qui avait pris note des observations formulées par la Municipalité.

Le Maire propose d’émettre un avis sur ce schéma de mutualisation avant d’être à nouveau présenté devant le conseil communautaire, fin mars, pour son adoption.

S. SOUFALIS demande si la liste du matériel des services techniques de chaque commune a été effectuée afin de pouvoir prendre les décisions sur l’acquisition d’engins. V. BOUVRET demande sous quelle forme sera gérée l’espace des mondes polaires après l’ouverture en régie par la communauté de communes et son fonctionnement durant 2 ou 3 ans. Le Maire répond que le montage actuel du fonctionnement montre une forte mutualisation avec les services de la communauté de communes et semble être engagé durablement.

Il est souligné que le projet présenté en conseil communautaire semblait répondre simplement à une obligation réglementaire tout en ajoutant qu’il est difficile de se projeter eu égard à l’absence de stabilisation des périmètres des EPCI.7

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire, vu son avis lors de la séance du 07/12/2016 et après en avoir délibéré,

- Emet un avis favorable, à l’unanimité, sur la version du schéma de mutualisation des Services entre la communauté de communes et ses communes adhérentes adopté par le conseil communautaire le 27/01/2016.

2016- 011: SIDEC DU JURA : Adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivités et établissements publics du Jura : cotisation et convention pluriannuelle d’adhésion.

Par sa délibération du samedi 28/11/2015, le Comité Syndical du SIDEC a précisé les conditions d’adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC (SITIC).

Ces services mutualisés ne sont pas directement liés à une intervention avec coût déterminé pour chaque collectivité mais s’inscrivent dans une logique d’actions et de moyens partagés. Ils n’entrent pas dans le champ des prestations soumises à obligation de mise en concurrence et sont HORS CHAMP DE TVA.

Le calcul de ces contributions est établi suivant les modalités arrêtées par la délibération du Comité Syndical du SIDEC du 28/11/2015. Il est rappelé que, pour le calcul des cotisations 2016, la situation de la collectivité est prise en compte au 01/01/2016.

Par ailleurs, dans un souci de rationalisation, il a été souhaité tant par les collectivités membres du SIDEC que par le SIDEC lui-même de pouvoir adhérer à ces services de manière pluriannuelle afin d’éviter de devoir délibérer chaque année sur ce principe tout en conservant le versement annuel de la contribution. Il est proposé désormais que notre collectivité adhère aux services informatiques mutualisés du SIDEC pour une période de un (1) an, renouvelable tacitement, avec une durée maximum de six (6) ans. Les conditions d’adhésion sont définies dans la convention d’adhésion pluriannuelle jointe.

Dans ce cadre rénové, il est proposé au Conseil Municipal :

1/ D’approuver l’adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC du SIDEC selon les conditions financières fixées dans la délibération du Comité Syndical du SIDEC du 28/11/2015. 2/ D’approuver la signature de la convention pluriannuelle d’adhésion, en pièce jointe, de la collectivité au service informatique et TIC du SIDEC.

Après avoir entendu les explications du Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du SIDEC du 28 novembre 2015 n° 1756 relative aux cotisations aux services mutualisés du SITIC et à la convention pluriannuelle d’adhésion aux services mutualisés du SITIC, Considérant que la collectivité souhaite adhérer aux services mutualisés du SITIC selon les conditions financières fixées dans la délibération du Comité Syndical du SIDEC du 28/11/2015.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE à l’unanimité l’adhésion de la collectivité aux services informatiques du SITIC du SIDEC. APPROUVE à l’unanimité la signature de la convention pluriannuelle d’adhésion de la collectivité au service informatique et TIC du SIDEC.

APPROUVE à l’unanimité les conditions financières, soit la somme 3 516.00 € hors champ de TVA, fixées pour l’année 2016 selon la proposition jointe.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents. INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget pour l’année 2016.

2016-011 : COMMUNAUTE DE COMMUNES : renouvellement adhésion label « Flocon Vert » : Le Maire rappelle la délibération en date du 22/02/2013 relative à l’adhésion de la commune à la démarche de labellisation « Flocon Vert » initiée par la communauté de communes de la station des Rousses Haut-Jura.8

Le label « Flocon Vert » a été attribué à la station en mars 2013 pour une période de 3 ans par l’association Mountain Riders. Le label arrive donc à échéance et il est nécessaire de décider ou non de la poursuite de l’adhésion de la commune sachant que la communauté de communes, par délibération du 27/01/2016, a décidé, à l’unanimité, de renouveler son adhésion au label « Flocon Vert ».

La communauté de communes prend en charge les frais liés à cette adhésion, savoir : - Frais de gestion (utilisés pour la communication « Flocon Vert » tout au long de l’année par l’association) : 750 €

- Mise à jour de l’analyse durable et réunion de suivi, étapes préalables au renouvellement du label : 1 600 €

- Coût de l’audit de labellisation : 1 250 € soit un total de 3 600 €.

V. BOUVRET souligne que le territoire de la station des Rousses a bénéficié du label « Flocon Vert » ce qui lui a permis de le mettre en avant et de bénéficier d’une bonne image. Le Maire ajoute que pour la commune et le territoire, ce label pousse à poursuivre nos efforts pour améliorer nos conditions de fonctionnement dans tous les domaines couverts par le label.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, - Décide, à l’unanimité, de renouveler son adhésion au label « Flocon Vert ».

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Les Jacobeys PEP 21 : les responsables des Jacobeys nous ont fait parvenir la liste du matériel mis en vente par l’association. La commune s’est positionnée sur un certain nombre d’éléments pour équiper principalement la salle polyvalente et plus particulièrement la cuisine. - Transjurassienne 2016 : une réunion avec l’ensemble des partenaires est prévue prochainement pour faire le point sur les sujets les plus sensibles et arriver à un accord sur l’ensemble des parcours.

- Sculpture sur glace : l’association scolaire sportive et culturelle organise ce vendredi 26/02 sa manifestation de sculpture sur glace au centre du village. Malgré le faible enneigement les services techniques vont préparer des blocs de neige pour permettre le maintien de cette manifestation.

- Ski club de Prémanon : le ski club a organisé ce mercredi 24/02 une animation nocturne qui est également proposée sur d’autres villages durant les vacances de février. Malgré la pluie et le faible enneigement, cette manifestation a rencontré un bon succès. - 250 ans de Prémanon : les préparatifs de l’anniversaire des 250 ans de la création de la paroisse de Prémanon se mettent en place. Le programme est le suivant : - 16h30 : cérémonie à l’église en présence de l’évêque ou de son représentant avec discours de l’évêque et du Maire, lecture par des enfants d’extraits de rencontres avec les Anciens du village, remise des livrets retraçant ses rencontres aux Anciens,

- 18 h : cérémonie du 19/03 au monument aux Morts

- 18h30 : pot de l’amitié à l’intérieur de l’école

- Bulletin municipal : en cours d’élaboration pour une distribution fin avril.

La séance est levée à 21h00.