Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 044

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 044 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 044)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fiscalité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-044

PUBLIÉ LE 17 MARS 2020Sommaire

ARS Nouvelle Aquitaine

33-2020-03-11-002 - Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016

modifié, fixant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Gironde (5 pages) Page 3

33-2020-03-11-001 - Arrêté du 11/03/2020 fixant la composition du conseil de

surveillance du centre hospitalier de Bazas (2 pages) Page 9

CHU DE BORDEAUX

33-2020-03-13-003 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Sud (3 pages) Page 12

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE

33-2019-09-18-010 - Décision de délégation de signature de la Directrice régionale des

Finances publiques en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 1er

septembre 2019 - Décision individuelle (2 pages) Page 16

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-16-003 - Arrete rectificatif portant nomination M. Henri DECROS comptable

du GIP MDPH 33 (1 page) Page 19

SOUS-PREFECTURE DE LANGON

33-2020-03-12-002 - SOULIGNAC-Arrêté 2-2020 - homologation, du circuit de moto

cross (4 pages) Page 21

2ARS Nouvelle Aquitaine

33-2020-03-11-002

Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté du 05 décembre

2016 modifié, fixant la composition du Conseil Territorial

de Santé de la Gironde

ARS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-11-002 - Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 modifié, fixant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Gironde 3Arrêté du 11 mars 2020

modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 modifié

, , fixant la composition © 3 Agence Régional de Santé du Conseil Territorial de Santé de la GIRONDE Nouvelle-Aquitaine

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1434-10 ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, article 1

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-

Aquitaine,

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié fixant la composition du conseil territorial de santé de la Gironde ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Gironde ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 septembre 2019 relatif à la composition du conseil territorial de la Gironde ;

Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,

ARS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-11-002 - Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 modifié, fixant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Gironde 4ARRETE

Article 1er : sont nommés membres du conseil territorial de santé de la Gironde les personnes dont les noms suivent :

1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé (6 titulaires et 6 suppléants) :

a) 6 représentants des établissements de santé :

Titulaires Suppléants

| Patrick FAUGEROLAS | Thierry BIAIS

| Bertrand MIGNOT | Philippe CRUETTE

| Yann PILATRE | Michelle RUSTICHELLI

| Dr Jean- François PARIZANO | Professeur Philippe MORLAT

Dr Olivier JOURDAIN | En cours de désignation

| Dr Pascal PARAVIS : Dr Emmanuel DE LA RIVIERE

b) 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico- Sociaux :

Titulaires | Suppléants

Thomas GUITTON | Michel PINAUD

Stéphane PICHON | Nicolas BALLARIN

| Thomas VIVEZ | Alicia FABARON

Caroline FIEROBE | Alain LEVENES

| Eddie BALAGI : Jean-Michel VIALA

c) 3 représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité:

Titulaires Suppléants

| Aude SALDANA-CAZENAVE | M.le Dr Dominique BARROUX

| Nicole BLET | Annie CARRARETTO

Delphine COURALET | Céline GARNIER

d) 6 représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plus trois représentants des autres professionnels de santé

Titulaires Suppléants

Dr Frédéric CORDET | Dr Jean-Luc DELABANT

Dr Bernard JOUVES Dr Jean-Christophe SANANES

Dr Dany GUERIN ! Dr Hermann NEUFFER

| François MARTIAL ! Françoise DESCLAUX

| Anne LAMOTHE-CORNELOUP Cécile LAFFORGUE- GUEGAN

| Mickaël MULON Véronique MARQUE-BALLANGE

e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseil

Titulaire | Suppléant

En cours de désignation En cours de désignation

ARS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-11-002 - Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 modifié, fixant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Gironde 5f) 5 représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale

| Titulaires Suppléants

| Dr Julie MACKELBERT . | Victor TERRAZA

| Clémence TRESCA | Dr Vincent LABORDE-LAUHE

| Florence BOCQUET | Marion BRU

Angélique ICHER | Jean-François HEVIN

En cours de désignation | En cours de désignation

g) un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé

| Titulaire | Suppléant

| Dr Blandine FILET | Eric VIANA

h) un représentant de l’ordre des médecins

Titulaire Suppléant

! Dr Fabrice BROUCAS Dr Philippe VEAUX

2° Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :

a) 6 représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l’article L. 1114-1

Titulaires Suppléants

Daniel PALOUMET- BOURDA | Brigitte HOUDAYER

Vivien BONNEFON | Frédéric LAMBERT

Christel PELLET | Marie-Christine FOURESTEY

| Ginette POUPARD | Bernadette FREYSSIGNAC

| Jean-Roland BARTHELEMY | Josiane MAURIAC

| Marie MULLER- LESPINASSE Joël ROMEU

b) 4 représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées

Titulaires Suppléants

| Francis DONATI | Fabien COSSE

Eliane LAPEYRE Jean-François JOINIS

Danielle BOIZARD | Jean- Paul GILLET

Pierre PAYOT Annick LOBBES

3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné (7 titulaires et 7 suppléants)

a) un conseiller régional

Titulaire Suppléant

| Laurence HARRIBEY Gisèle LAMARQUE

Lu

ARS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-11-002 - Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 modifié, fixant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Gironde 6b) un représentant de conseils départementaux

| Titulaire | Suppléant

| Emmanuelle AJON | Marie-Claude AGULLANA

c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseil territorial de santé

| Titulaire Suppléant

Isabelle BERTRAND-SALLES Isabelle SINEY BRETON

d) 2 représentants des communautés

Titulaires Suppléants

En cours de désignation : En cours de désignation

En cours de désignation | En cours de désignation

e) 2 représentants des communes

Titulaires Suppléants

. Patrick BAUDIN : Michelle LABROUCHE

Michel LABARDIN : Hélène ESTRADE

4° Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3 suppléants)

a) un représentant de l'Etat

Titulaire Suppléant

En cours de désignation En cours de désignation

b) 2 représentants des organismes de sécurité sociale

| Titulaires | Suppléants

| Bruno DE LAMERIE | Philippe CLAUSSIN | Francis LARGEAUD | Danielle MONCLA

5° Personnalités qualifiées :

- M.le Professeur Dominique DALLAY ;

- Martine DULOUT.

6° Les députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire de la Gironde ;

ARS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-11-002 - Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 modifié, fixant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Gironde 7Article 2 : Leur mandat est arrêté pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement des membres du Conseil territorial de santé de la Gironde.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :

- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

- Soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des solidarités et de la santé ;

- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Article 4 : La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux,

Pour le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé

de Nouvelle-Aquitaine,

et par délégation,

Départementale

ler SERRE

ARS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-11-002 - Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 modifié, fixant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Gironde 8ARS Nouvelle Aquitaine

33-2020-03-11-001

Arrêté du 11/03/2020 fixant la composition du conseil de

surveillance du centre hospitalier de Bazas

ARS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-11-001 - Arrêté du 11/03/2020 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas 9| @ D Agence Régionale de Santé

Nouvelle-Aquitaine

Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance

du centre hospitalier de Bazas

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE

DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et

R. 6143-12,

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,

VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine du 03 février 2020 portant délégation de signature,

VU l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 21 février 2019 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas,

VU Je courriel du centre hospitalier de Bazas du 28 février 2020 relatif à la désignation d’un nouveau représentant désigné par la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et d’un nouveau représentant désigné par la commission médicale d’établissement au sein du conseil de surveillance

de l’établissement,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER - Sont nommés au conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas, établissement public de santé de ressort communal :

- Mme Isabelle COURREGELONGUE, au titre de représentant désigné par la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,

- M. le Docteur Pierre DUPORTE, au titre de représentant désigné par la commission médicale d'établissement,

ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas est fixée ainsi qu’il suit :

Espace Rodesse - 103bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr

Standard : 09.69.37.00.33- Horaires d'ouverture au public : 08h30 — 16h30, vendredi 16h15

ARS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-11-001 - Arrêté du 11/03/2020 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas 10I — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) au titre des représentants des collectivités territoriales

M. Bernard BOSSET

Mme Marie-Bernadette DULAU

Mme Isabelle DEXPERT

2°) au titre des représentants du personnel

Mme Isabelle COURREGELONGUE

M. le docteur Pierre DUPORTE

Mme Lydie DUSSILLOLS

3°) au titre des personnalités qualifiées

M. Joël BERQUE

M. Bernard MODET

en cours de désignation

maire de Bazas

représentant de la communauté de communes du Bazadais

représentant du conseil départemental de la Gironde

représentant de la commission de soins infirmiers

de rééducation et médico-techniques

représentant de la commission médicale d'établissement

représentant désigné par les organisations syndicales

personnalité qualifiée désignée par le directeur

général de l’agence régionale de santé

représentant des usagers

représentant des usagers

II — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Bazas,

- le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,

- le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde ou son représentant,

- le représentant des familles des personnes accueillies dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du centre hospitalier de Bazas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Olivier SERRE

Espace Rodesse - 103bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr

Standard : 09.69.37.00.33- Horaires d'ouverture au public : 08h30 — 16h30, vendredi 16h15

ARS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-11-001 - Arrêté du 11/03/2020 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas 11CHU DE BORDEAUX

33-2020-03-13-003

Délégation de signature du Groupe Hospitalier Sud

CHU DE BORDEAUX - 33-2020-03-13-003 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Sud 12C H U DELEGATION DE SIGNATURE Se —— Hôpitaux de D Bordeaux

N° 2020/022/DS

Bordeaux, le 12 mars 2020

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,

VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 :

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des

établissements publics de santé :

VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur

général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019 :

CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 01 mars 2020.

DECIDE

[Article 1 - OBJET _.

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann BUBIEN, directeur

général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.

Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.

En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.

À leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la

présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.

Article 2 - DELEGATAIRES .

Les personnes suivantes reçoivent délégation :

- Madame Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud, - Madame Sandrine AZOULAI, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud, - Madame Christine RATINEAU, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud, - Madame Olivia RUFAT, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud, - Madame Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources

humaines du groupe hospitalier Sud,

- Madame Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière des admissions, de la facturation

patients, chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud - Monsieur Jean-Jacques JALIBERT, attaché d'administration hospitalière des admissions, de la

facturation patients, chargé des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud - Madame Béatrix CORAZZA, adjoint des cadres hospitaliers des admissions, - Monsieur Philippe MILLET, attaché d'administration hospitalière, à la direction des affaires

économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Sud - Monsieur Florian GEIMOT, adjoint des cadres hospitaliers, à la direction des affaires économiques et

du contrôle de gestion du groupe hospitalier Sud,

- Madame Marie JULIEN, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du groupe hospitalier Sud,

CHU DE BORDEAUX - 33-2020-03-13-003 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Sud 13Madame Marie-Lyse BOUCHEREAU, adjoint administratif principal en charge des affaires médicales

sur le groupe hospitalier Sud,

Monsieur Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier,

Monsieur Alain BOYER, ouvrier principal.

| Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLE

Madame Anne MOULIN reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction du groupe hospitalier Sud, à l'exclusion de tout autre domaine.

Madame Anne MOULIN reçoit délégation permanente de signature pour :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne MOULIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Sandrine AZOULAI, directrice adjointe, Madame Christine RATINEAU, directrice adjointe, et Madame Olivia RUFAT, directrice des soins sur le groupe

tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et

correspondant aux affaires courantes,

les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le

CHU,

l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de

Sorties, permissions, transferts internes et externes),

les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,

les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,

les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registre

national des refus,

les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,

les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,

les états des gardes et astreintes médicales effectuées,

les états des vacations médicales effectuées,

les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la

continuité du service public,

les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du

service public,

les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour

son site d'affectation,

les affectations des personnels non médicaux,

les sanctions disciplinaires du 1er degré,

les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,

les éléments variables de paie des personnels non médicaux,

les autorisations d'absence et de congés,

la notation des personnels de son site d'affectation,

la validation des droits à formation.

hospitalier Sud

|

Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE

Madame Pauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Jean-Jacques JALIBERT et à Madame

l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et les

demandes de dossiers médicaux,

les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,

les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe, les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son secteur.

Béatrix CORAZZA.

Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe et l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade et

CHU DE BORDEAUX - 33-2020-03-13-003 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Sud 14les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents les agents figurant dans

l'annexe 1B ci-jointe.

Monsieur Philippe MILLET reçoit délégation permanente de signature pour :

- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,

- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,

- les bons de commandes (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical, locations de

matériel à caractère médical, réparations),

les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus.

Monsieur Florian GEIMOT reçoit délégation permanente de signature pour :

- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,

- les bons de commandes (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical, locations de

matériel à caractère médical, réparations)

- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son

secteur.

Monsieur Nicolas LASVIGNOTTES reçoit délégation permanente de signature pour : - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son

secteur.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Alain BOYER.

[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE |

Madame Jessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour :

- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,

-_ les affectations des personnels non médicaux,

- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,

- les autorisations d'absence et de congés.

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Marie JULIEN.

Article 6 —- DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE SANTE DE SITE

Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le

secrétariat de direction du groupe hospitalier.

Article 7 - EFFET ET PUBLICATION |

La présente décision prend effet à compter du 16 mars 2020.

La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site internet du CHU.

Le directeur générd,

CHU DE BORDEAUX - 33-2020-03-13-003 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Sud 15DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE

33-2019-09-18-010

Décision de délégation de signature de la Directrice

régionale des Finances publiques en matière de contentieux

et de gracieux fiscal, à compter du 1er septembre 2019 -

Décision individuelle

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-09-18-010 - Décision de délégation de signature de la Directrice régionale des Finances publiques en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 1er septembre 2019 - Décision individuelle 16_ =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE NOUVELLE-AQUITAINE

ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

24 rue François de Sourdis

33 060 BORDEAUX CEDEX

Arrêté portant délégation de signature

Décision individuelle

L’Administratrice Générale des Finances Publiques, Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde;

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe IT et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n' 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des

Finances Publiques ;

Vu le décret n°2009-707 modifié du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction

Générale des Finances Publiques ;

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à Madame Carine CHEVILLARD, Administratrice des Finances

Publiques Adjointe, responsable de la Division Fiscalité des Particuliers, et Monsieur Laurent AMALRIC,

Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division Missions Foncières, à l’effet de

signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, sans limitation de montant,

2°) les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les

demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de

contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans

limitation de montant ;

3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la

limite de 200 000 € ;

4°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans

limitation de montant ;

5°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou

judiciaires.

ne.

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-09-18-010 - Décision de délégation de signature de la Directrice régionale des Finances publiques en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 1er septembre 2019 - Décision individuelle 17Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.

À Bordeaux, le 18 septembre 2019,

e MARTEL

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-09-18-010 - Décision de délégation de signature de la Directrice régionale des Finances publiques en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 1er septembre 2019 - Décision individuelle 18PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-16-003

Arrete rectificatif portant nomination M. Henri DECROS

comptable du GIP MDPH 33

Arrete rectificatif portant nomination M. Henri DECROS comptable du GIP MDPH 33

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-16-003 - Arrete rectificatif portant nomination M. Henri DECROS comptable du GIP MDPH 33 19EX =

Liberté * Égalité « Fraternité —————_—

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE LA GIRONDE

Préfecture Bordeaux, le f. 5 RUE. Go

Direction de la Citoyenneté Æ Se LUE

et de la Légalité

Bureau des Dotations et des

Finances Locales

Arrêté portant nomination du comptable du GiP

Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde

LA PREFETE DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE,

PREFETE DE LA GIRONDE

VU les articles R.2221-30 et R.2221-59 du code général des collectivités territoriales :

VU la demande écrite du 28 novembre 2019 de la présidente par délégation du Groupement

d’Intérêt Public (GIP) Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde proposant la nomination de Monsieur Henri DECROS aux fonctions d'agent comptable ;

VU l’avis favorable de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde en date du 13 décembre 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Henri DUCROS comptable du Groupement d’Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde

Considérant la nécessité de rectifier l’erreur matérielle contenue dans l’arrêté précité et portant sur la dénomination du GIP :

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER - L'article premier de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 visé au présent arrêté est modifié comme suit : «Monsieur Henri DECROS est nommé agent comptable du Groupement d’Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde à compter du 02 janvier 2020.»

ARTICLE 2- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Madame la

Directrice Régionale des Finances Publiques et Monsieur le Président du Groupement d’Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

2, esplanade Charles-de-Gaulle - CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60

Organisation de l’Etat en Gironde, horaires d’ouvertures et modalités d’accueil disponibles sur le site internet des services de l’Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-16-003 - Arrete rectificatif portant nomination M. Henri DECROS comptable du GIP MDPH 33 20SOUS-PREFECTURE DE LANGON

33-2020-03-12-002

SOULIGNAC-Arrêté 2-2020 - homologation, du circuit de

moto cross

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2020-03-12-002 - SOULIGNAC-Arrêté 2-2020 - homologation, du circuit de moto cross 21EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Sous-préfecture de Langon

Pôle manifestations sportives

Langon, le 12 mars 2020

N°2-2020

LE SOUS PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT DE LANGON

Vu le code du sport notamment le chapitre 1er du titre Il} du livre Ill ;

Vu le code du sport notamment le chapitre II du titre I du livre Il! ;

Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme et leurs annexes ;

Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

Vu le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l’article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;

Vu la demande présentée le 29 novembre 2019, complétée le 30 janvier 2020 par M. Pierre GACHASSIN, gérant de la «SARL Sensation Tout Terrain», afin d'obtenir l'homologation du circuit de moto cross, situé à 715 lieu dit Pargade à Soulignac ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 4 février 2020 ;

Vu les conclusions de la réunion de la commission départementale de sécurité routière réunie en sous- préfecture de Langon le 4 mars 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2020 donnant délégation de signature à M. Eric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Langon ;

Vu l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 20 janvier 2020 par la fédération Française de motocyclisme ;

Considérant qu'il convient de fixer des prescriptions afin de préserver la tranquillité publique

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté n° 1-2020 du 6 février 2020 homologuant le circuit de moto cross de Soulignac, publié au RAA le 12 mars 2020, est abrogé suite à la constatation d'erreurs matérielles commises sur cet acte.

ARTICLE 2 — Le circuit de motocross, situé lieu-dit « 715 lieu-dit Pargade » à Soulignac, dénommé « Pargade Off Road» est homologué pour une période de quatre ans, sous le n° 2/2020. La piste a une longueur de 1702 mètres et une largeur minimum de 6 mètres.

ARTICLE 3 - Ce terrain, propriété du groupement foncier agricole de la Garenne, est exploité par la SARL Sensation Tout Terrain dont le gérant est M. Pierre GACHASSIN qui devra veiller au bon état d'entretien de ses infrastructures.

ARTICLE 4- L'utilisation du circuit, réservé aux motocycles et quads, s'effectuera dans le strict respect : -des dispositions du présent arrêté et des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme ;

-du règlement intérieur d'utilisation du site ;

-des jours et horaires fixés par le présent arrêté.

19, cours des Fossés CS50020 33213 Langon Cedex

Téléphone : 05.56.90.60.60 Télécopie : 05.56.63.40.33 Courriel : sp-langon@gironde.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2020-03-12-002 - SOULIGNAC-Arrêté 2-2020 - homologation, du circuit de moto cross 22_2-

ARTICLE 5 — Le circuit sera fermé le 1er week-end plein de chaque mois et sera ouvert les autres week-ends. Le week-end étant constitué du samedi et du dimanche à l'exclusion des jours fériés qui y seraient accolés.

Les horaires d'ouverture du circuit sont fixés comme suit :

- durant la période du 1er novembre au 30 avril : 9h -12h et 14h - 17h -durant la période du 1er mai au 31 octobre : 10h - 12h et 14h -18h

ARTICLE 6 — En dehors de ces jours et horaires, seule l'activité liée à la maintenance de la piste sera tolérée.

ARTICLE 7 — Les prescriptions de sécurité suivantes devront être respectées : les itinéraires et voies réservés aux véhicules de secours doivent être maintenus libres d'accès en permanence ;

une liaison téléphonique sera assurée avec le centre de réception des appels d'urgence du secteur (centre 18 ou 15).

ARTICLE 8 — Conformément à l'article R. 331-44 du code du sport, l'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier le respect des conditions ayant permis l'homologation. Cette autorisation fera donc l'objet d'un bilan par les membres de la commission de la sécurité routière une fois par an à la date anniversaire afin d'évaluer si les prescriptions et horaires mis en place sont d'une part, respectés et d'autre part, si les nuisances dénoncées par le collectif des riverains sont compatibles avec la tranquillité publique.

ARTICLE 9 - En cas de manquement au présent arrêté ou de constat de nuisances l'homologation pourra être suspendue

ARTICLE _10 — Conformément au code du sport et notamment l’article R. 322-6, l'exploitant d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est tenu d'informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement.

ARTICLE 11 — Tout utilisateur ou organisateur d'activité sur cette piste devra être titulaire d'une police d'assurance souscrite dans les conditions définies par le code du sport.

ARTICLE 12 — L'homologation est accordée pour le circuit tel qu'il est présenté sur le plan annexé. La demande en vue du renouvellement de la présente homologation devra être déposée deux mois avant son expiration, Toute modification de la configuration du circuit devra être soumise à l'examen de la commission départementale de la sécurité routière.

ARTICLE 13 — M. le maire de Soulignac

Mme la commandante du groupement de gendarmerie départemental de la Gironde M. le président du conseil départemental de la Gironde, direction des infrastructures M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde Mme la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde M. le gérant de la «SARL Sensation Tout Terrain»

M. le président de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitaine

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présemf arr

Le sous-préfet,

Éric SUZAN

"Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décisio"® TES Técours suivants peuvenl être introduits : - UN recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la région nouvelle Aquitaine, préfète de la Girond$, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex ;

- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales ; - un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex). Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)."

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2020-03-12-002 - SOULIGNAC-Arrêté 2-2020 - homologation, du circuit de moto cross 23CIRCUIT MOTOCROSS

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7: saut ou bosse

Longueur dela piste : 1 702m

Hombre de pilotes : 45 motos ou 3

Side-cars/quads

Le 30/01/2020

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2020-03-12-002 - SOULIGNAC-Arrêté 2-2020 - homologation, du circuit de moto cross 24ur

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SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2020-03-12-002 - SOULIGNAC-Arrêté 2-2020 - homologation, du circuit de moto cross 25