Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL n° 2020 078

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL n° 2020 078 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL n° 2020 078)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-078

PUBLIÉ LE 7 MAI 2020Sommaire

EHPAD - Le Hameau de la Pelou

33-2020-05-07-001 - concours sur titres pour le recrutement de 3 aides-soignants ou aides

médico(psychologiques ou accompagnants éducatif et social spécialité "accompagnement

éducatif et social" (1 page) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-27-007 - arrêté °2020-T-NA 09 portant affectation des agents de l'inspection

du travail au sein des unités de contrôle de l'unité départementale de Gironde (6 pages) Page 5

33-2020-05-06-001 - P033-20200506-Dérogation ouverture de marché-ST MEDARD EN

JALLES (2 pages) Page 12

33-2020-05-06-002 - P033-20200506-Dérogation ouverture de marché-TARGON-2 (2

pages) Page 15

2EHPAD - Le Hameau de la Pelou

33-2020-05-07-001

concours sur titres pour le recrutement de 3 aides-soignants

ou aides médico(psychologiques ou accompagnants

éducatif et social spécialité "accompagnement éducatif et

social" Un concours sur titres pour l'accès au grade d'aide-soignant de classe normale (filière soignante -catégorie C) est organisé au titre de l'année 2020, à l'EHPAD Le Hameau de la Pelou" à Créon (Gironde) en vue de pourvoir trois postes dans les conditions fixées par le décret n°2007-1188 du

3 août 2007 modifié relatif au statut particulier des aides-soignants et des agents des services

hospitaliers qualifiés de la Fonction Publique Hospitalière.

EHPAD - Le Hameau de la Pelou - 33-2020-05-07-001 - concours sur titres pour le recrutement de 3 aides-soignants ou aides médico(psychologiques ou accompagnants éducatif et social spécialité "accompagnement éducatif et social" 3| "D | AVIS DE CONCOURS SUR TITRES

PE POUR LE RECRUTEMENT

| DE TROIS AIDES-SOIGNANT(E)S

OU

AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES

OU

ACCOMPAGNANTS EDUCATIF ET SOCIAL

spécialité « accompagnement de la vie en structure collective »

Un concours sur titres pour l'accès au grade d’aide-soignant de classe normale, aide médico- psychologique ou accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement de la vie en structure collective » (filière soignante — catégorie C) est organisé au titre de l’année 2020, à PEHPAD le Hameau de la Pelou à Créon (Gironde) en vue de pourvoir trois postes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 modifié relatif au statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la Fonction Publique Hospitalière.

La date prévisionnelle du concouts est fixée au

Mercredi 8 juillet 2020 à partir de 9 h 30.

Peuvent présenter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

= Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté Européenne.

- Jouir de ses droits civiques et électoraux en France ou dans son pays d’origine. - Être en position régulière au regard des lois sut le recrutement

- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice des fonctions d’aides-soignants.

- Être apte physiquement à exercer dans la Fonction Publique Hospitalière.

- Être titulaire soit du diplôme d'Etat d’aide-soignant, soit du diplôme d’Etat d'aide médico- psychologique, soit du diplôme d’Etat accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement de la vie en structure collective ».

- Se trouver en position régulière au regard des lois sut le recrutement de l’armée ou de la journée d'Appel de préparation à la Défense JAPD).

Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours doivent retirer et adresser leur dossier d'inscription au plus tard le lundi 8 juin 2020, minuit, le cachet de la poste faisant foi à :

Madame la Directrice

EHPAD Public « Le Hameau de la Pelou »

8 Boulevard de Verdun

33670 CREON

Cet avis de recrutement par concours est affiché dans l'établissement, à la Préfecture du département et sur le site internet de Agence Régionale de Santé Aquitaine.

Fait à Créon le 6 mai 2020

EHPAD. PUBLIC « LE HAMEAU DE LA PELOU » - BP 40 - 8 boulevard vent - 33670 CRÉON Tél. 05 57 34 53 11 - Télécopie 05 57 34 53 10 - lehameaudelapelou@ehpad-creon.fr

EHPAD - Le Hameau de la Pelou - 33-2020-05-07-001 - concours sur titres pour le recrutement de 3 aides-soignants ou aides médico(psychologiques ou accompagnants éducatif et social spécialité "accompagnement éducatif et social" 4PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-27-007

arrêté °2020-T-NA 09 portant affectation des agents de

l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de

l'unité départementale de Gironde

arrêté °2020-T-NA 09 portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités

de contrôle de l'unité départementale de Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-27-007 - arrêté °2020-T-NA 09 portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de l'unité départementale de Gironde 5Liberté » Liberté» Égalité » Fraternité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

Ministère du Travail

Arrêté n° 2020-T-NA-09

de Monsieur Pascal APPREDERISSE, directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi de la région Nouvelle - Aquitaine (DIRECCTE),

portant affectation des agents de l’inspection du travail

au sein des unités de contrôle de l’unité départementale de Gironde

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi de la région Nouvelle - Aquitaine,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3, R. 8122-6, R. 8122-10 et R. 8122-11,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

Vu la décision n° 2019-T-NA-03 du 16 janvier 2019 relative à la délimitation des sections au sein des

unités de contrôle de l’unité départementale de Gironde ;

Vu la décision n° 2020-T-NA-05 du 28 février 2020 portant affectation des agents de contrôle au sein

des unités de contrôle de l'inspection du travail de l'unité départementale de Gironde ;

Sur proposition de la responsable de l'unité départementale de la Gironde,

ARRÊTE :

Article 1 : les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés des

actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection

du travail composant les unités de contrôle du département de la Gironde

Page 1 sur 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-27-007 - arrêté °2020-T-NA 09 portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de l'unité départementale de Gironde 6N Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1), située 118 cours du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux

Cedex

Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Fabien GRANDIJEAN, directeur adjoint du travail

Sections

L1 Yolande VARAILLON Inspecteur du Travail

L2 Sandrine AGOSTINI Contrôleur du Travail

ES NN

L4 Eliane BRACOT Inspecteur du Travail

L5 Marie-Françoise DECHAUME Inspecteur du Travail

L6 Patricia BOÉ Inspecteur du Travail

L7 Sylvie MIRAMON Contrôleur du Travail

T1 Nathalie COURBIN Inspecteur du Travail

A1 Rebecca BENABED Inspecteur du Travail

A2 Isabelle STROHMANN PUYRAUD Inspecteur du Travail

SN Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), située 118 cours du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux

Cedex

Responsable d'unité de contrôle : NN

Sections

SO Sylvie DUBEDAT Contrôleur du Travail

SO2 Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

SO3 Ingrid ANGELINI Inspecteur du Travail

SO4 Monique ARNAUD Inspecteur du Travail

SO5 Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

SO6 Sylvie CASTELLANI Inspecteur du Travail

SO7 Nadine PASCUAL Inspecteur du Travail

SO8 Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du Travail

SO9 Christelle IBANEZ Inspecteur du Travail

Te Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

A3 Valérie LACROIX Inspecteur du Travail

M Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), située 118 cours du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux

Cedex

Responsable d'unité de contrôle : Madame Corinne COULON, directrice adjointe du travail

NART SET Veronique Inspecteur du Travail

SE2 Stéphanie GEORGES Inspecteur du Travail

SE3 Christine BERGERE-AMICE Inspecteur du travail

Sections SE4 Sylvie LABORDE Inspecteur du Travail

SES NN NN

SE6 Nathalie LOPEZ Inspecteur du Travail

A4 Virginie JEAN Inspecteur du Travail

A5 Olivier JORIS Contrôleur du Travail

Page 2 sur 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-27-007 - arrêté °2020-T-NA 09 portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de l'unité départementale de Gironde 7Y Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4), située 118 cours du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux

Cedex

Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail

Sections

T3 | NN NN

NE2 | Chantal CORNE Inspecteur du Travail

NE3 | Fabienne MARSALEIX Contrôleur du Travail

NE4 | Barbara SOORS Inspecteur du Travail

NES | Héloïse CLAUDEL Inspecteur du Travail

NE6 | Gaëlle MARC Inspecteur du Travail

NE7 | Maude LE GUELLEC Inspecteur du Travail

A6 |Nicole CURELY Inspecteur du Travail

A7 | NN NN

A8 | Dominique BADARD Inspecteur du Travail

M Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), située 118 cours du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux Cedex

Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail

Sections

B1 | Nicolas BERTET Inspecteur du Travail

B2 | Damian KAWÉ Contrôleur du Travail

B3 |Lauriane CATALA Inspecteur du Travail

B4 | Françoise PETIT Inspecteur du Travail

BS |Fatiha HADIJ-CHERIF Inspecteur du Travail

B6 | Emilie MARNIER Inspecteur du Travail

B7 | Guillaume LARDY Inspecteur du Travail

B8 | Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

B9 | Cédric SUIRE Inspecteur du Travail

B10 | Céline RANQUE Inspecteur du Travail

T4 | Camille PLANCHENAULT Inspecteur du Travail

ARTICLE 2 : modalités d'affectation complémentaire : En application des articles R. 8122-11-1° et R. 8122-11-2° du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes dans lesquelles sont affectés des Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administratives relevant de la seule

compétence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrôle de tout ou partie des

établissements d’au moins 50 salariés qui ne seraient pas assuré par les contrôleurs du travail, est

confié aux HPbEtIeUe du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

Page 3 sur 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-27-007 - arrêté °2020-T-NA 09 portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de l'unité départementale de Gironde 8Suppléance Suppléance Suppléance Suppléance

Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4

UC LITTORAL — UC 1

Section |INom de l'agent

L2 |AGOSTINI Sandrine R. BENABED N.COURBIN P. BOE Y. VARAILLON

L7 |MIRAMON Sylvie P.BOE L. WILLEM E. BRACOT R. BENABED

UC SUD-OUEST - UC2 -

Section |INom de l'agent

SO1 |DUBEDAT Sylvie I. ANGELINI M. ARNAUD N. PASCUAL D. ROUCEL

UC SUD-EST - UC3

Section |INom de l'agent

A5 [JORIS Olivier S. GEORGES N. LOPEZ B.SOORS V. NART

UC NORD-EST - UC4

Section |Nom de l'agent

NE3 |MARSALEIX Fabienne |H. CLAUDEL D.BADARD C.RANQUE P. VOLTO

UC BORDEAUX - UC5

Section |Nom de l'agent

B2 |KAWE Damian P. VOLTO L. CATALA C. SUIRE F. PETIT

Dans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En cas

d'absence de celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En cas d'absence

simultanée des inspecteurs classés en rang 1 et 2, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en

rang 3. Et en cas d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1, 2 et 3, la suppléance est

assurée par l'inspecteur classé en rang n°4.

Article 3 : Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l’article 2 ci-dessus, en cas d'absence

ou d’empêchement d’un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon les modalités fixées

dans le tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en cas d'absence ou

d'empêchement de l'inspecteur de la section mentionnée en colonne « intérim 1 », son intérim est

assuré par l'inspecteur de la section mentionnée en colonne «intérim 2». En cas d'absence

simultanée des inspecteurs des sections classées en colonne « intérim 1 » et « intérim 2 », l'intérim

est assuré par l'inspecteur de la section classée en colonne « intérim 3 », et ainsi de suite jusqu’à la

colonne « intérim 8 ».

Article 4 : En cas d'absence où d’empêchement simultané de la totalité des inspecteurs du travail

affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités

fixées à l’article 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable d’unité de contrôle selon les modalités

suivantes :

Page 4 sur 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-27-007 - arrêté °2020-T-NA 09 portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de l'unité départementale de Gironde 9NOM ET PRENOM intérim si empêchement

si empêchement

ms Corinne COULON Sébastien E | LAGLEYSE mmanue GRANDJEAN

RODEGHIERO

. , Sébastien Corinne COULON

| Fabien GRANDJEAN Emmanuel LAGLEYSE

RODEGHIERO

Sébastien ;

s Emmanuel LAGLEYSE | Fabien GRANDIJEAN Corinne COULON

RODEGHIERO

Emmanuel Sébastien

: Cori LO

bien GRANDJEAN

LAGLEYSE RODEGHIERO orinne COULON Fabien

DJE

ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du

travail, les agents mentionnés à l'article

1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, ‘aux actions

d'inspection de la législation du travail sûr le territoire de l'unité départementale

à laquelle est rattachée l'unité de contrôle

où ils sont affectés.

Article 6 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa publication

au registre des actes administratifs: elle

annule et remplace la décision susvisée n° 2020-T-NA-05 ‘du 28 février

2020. |

Article 7: La responsäble de l'unité départementale de Gironde de Ja

direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi

de la région Nouvelle Aquitaine

est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil

des actes administratifs

de la préfecture de Gironde,

Fait à Bordeaux, le 27 avril 2020

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi,

TE Pascal APPREDERISSE

Pagé 5 sur 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-27-007 - arrêté °2020-T-NA 09 portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de l'unité départementale de Gironde 10Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérim

des agents de l'inspection du travail au sein de l'unité départementale de Gironde

UC LITTORAL - UC1 -

Section Agent en titre intérim 1 | intérim2 | intérim3 | intérim4 | intérim5 | intérim6 | intérim | intérimg

T1 COURBIN Nathalie L6 A2 La Al L1 A1 S05 SO4

Al BENABED Rebecca A2 L4 L6 L1 L5 Ti SO04 SO5

A2 STROHMANN PUYRAUD Isabelle Al L6 L1 L4 L6 L4 S06 SO2

Li VARAILLON Yolande La L5 A1 T1 A2 L5 SO2 S06

L3 NN L5 T1 A2 L5 L4 A1 Ss09 SE3

L4 BRACOT Eliane T1 L1 A1 A2 L5 L1 SE3 So9

L5 DECHAUME Marie-Françoise L1 A2 Ti L6 T1 L6 Ss08 S09

L6 | BOE Patricia T1 A1 LS L4 A1 A2 s09 s08

UC SUD-OUEST - UC2-

Section Agent en titre intérim 1 | intérim2 | intérim3 | intérim4 | intérimS | intérim6 | intérim | intérimg

T2 OYHARCABAL Cyrille SO5 Ss09 SO6 S07 SO8 A3 s03 LS

A3 LACROIX Valérie S09 SO6 sOo2 SO5 S03 SO4 T2 T1

SO2 ROUCEL Didier S07 A3 S03 S04 T2 SO5 S08 L6

SO3 | ANGELINI Ingrid SO7 SO4 s08 T2 so9 A3 so2 La

SO4 ARNAUD Monique S03 SO7 S09 A3 SO6 T2 S05 T4

SO5 MOREAU Patrick S06 SO8 SO4 SOo2 S07 s09 A3 B1

S06 CASTELLANI Sylvie A3 SO5 T2 S08 SO04 sOo2 S07 B5

S07 PASCUAL Nadine T2 sO2 A3 S03 SO5 SO4 S09 Al

s08 LAVIGNASSE Patricia SO4 T2 SO5 sO9 sO2 S03 S06 A2.

so9 IBANEZ Christelle SO2 s03 so7 S06 A3 so5 Ss04 L1

UC SUD-EST - UC3 -

Agent en titre intérim 1 | intérim2 | intérim3 | Intérim4 | intérimS | Intérim6 | intérim | intérim8g

A4 JEAN VIRGINIE SE6 SE2 SE1 SE3 SE4 B7 B1 A3

SE1 NART Véronique SE2 SE6 A4 SE4 SE3 S06 L3 SO02

SE2 GEORGES Stéphanie SE1 SE4 SE3 Ag SE4 B5 B7 B10

SE3 BERGERE Christine SE4 SE2 A4 SE6G SE1 S04 T4 S07

SE4 LABORDE Sylvie SE3 A4 SEL SE2 SE6 T4 S07 B8

SES NN SE1 SE3 SE6 SE2 A4 B9 S08 S04

SE6 LOPEZ Nathalie A4 SE3 SE4 SE3 SE2 Ss02 B8 NE6

UC NORD-EST UC4

Section Agent en titre intérim 1 | intérim 2 | intérim3 | intérim4 | intérim5 | intérim6 | intérim7 | intérimg

A8 BADARD Dominique A6 NE2 NE7 T3 NES NE4 NE6 B3

A7 NN B1 A8 A6 NE4 NE2 NE7 NES NE6

A6 CURELY Nicole A3 B1 NE2 NES T3 NE6 NE7 B10

NE2 CORNE Chantal NE4 A6 A8 NE7 NE6 T3 NES SE2

NE4 SOORS Barbara NE2 NES A6 13 NE7 A8 NE6 B1

NES CLAUDEL Héloïse NE7 NE6 NE4 A6 NE6 T3 A8 B4

NE6 MARC Gaëlle T3 NE2 A8 NE5 NE4 NE7 A6 SEL

NE7 LE GUELLEC Maud NES NE4 T3 A8 NE2 NE6 A6 B5

T3 NN NES NE7 NE6 NE2 A6 A8 NE4 B1

UC BORDEAUX - UCS -

Section Agent en titre intérim 1 | intérim2 | intérim3 | intérim 4 | intérims5 | intérim6 | intérim7 | intérimg

B1 BERTET Nicolas T4 B10 B6 B3 B4 B9 NE4 A5

83 | CATALA Lauriane B5 B9 B10 B6 B1 B4 A6 NE4 B4 PETIT Françoise B6 B5 B1 T4 B10 B7 A8 A6 B5 HADI-CHERIF Fatiha B3 B4 B8 B10 B7 T4 [E) SE2 B6 MARNIER Emilie B1 T4 B3 B9 B4 B8 SE2 NE2 B7 LARDY Guillaume B10 B8 B4 T4 B9 B6 SE3 A8 B8 VOLTO Patrick B9 B4 B10 B1 B5 T4 NEG NE7 B9 SUIRE Cédric B8 B6 T4 B5 B3 B1 NES SE4 B10 RANQUE Céline B4 B1 B5 B8 B6 B3 NE7 SE3 T4 PLANCHENAULT Camille B1 B3 B9 B4 B8 B10 A5 NES

Page 6 sur 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-27-007 - arrêté °2020-T-NA 09 portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de l'unité départementale de Gironde 11PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-05-06-001

P033-20200506-Dérogation ouverture de marché-ST

MEDARD EN JALLES

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-05-06-001 - P033-20200506-Dérogation ouverture de marché-ST MEDARD EN JALLES 12EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du @. $ MAI 2020

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAINT MEDARD EN JALLES

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article À ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le IN de l’article 8 :

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131- 15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

SAINT MEDARD EN JALLES répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale :

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

SAINT MEDARD EN JALLES ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-05-06-001 - P033-20200506-Dérogation ouverture de marché-ST MEDARD EN JALLES 13Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l’avis du maire de SAINT MEDARD EN JALLES en date du 30 avril 2020 souhaitant l’autorisation

d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de SAINT MEDARD EN JALLES est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le samedi de 08h00 à 14h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter d’une période d’un mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de SAINT MEDARD EN JALLES, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO he

Eee.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-05-06-001 - P033-20200506-Dérogation ouverture de marché-ST MEDARD EN JALLES 14PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-05-06-002

P033-20200506-Dérogation ouverture de

marché-TARGON-2

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du û ë # A! 207

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de TARGON

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article d ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le II] de l’article 8:

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu lurgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-1 9, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131- 15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de TARGON répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

TARGON ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-05-06-002 - P033-20200506-Dérogation ouverture de marché-TARGON-2 16Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LANGON ;

Vu les avis du maire de TARGON du 25 mars 2020 et du 04 mai 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture

du marché alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de TARGON est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le samedi de 08h00 à 13h00,

- le dimanche de 09h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3: L’arrêté en date du 31 mars 2020 portant autorisation du marché situé sur la commune de TARGON est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter d’une période d’un

mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de TARGON, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfêète,

Fabienne BUCCI0

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