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Arrêté - arrêté n186 2024 portant restriction du stationnement route de Mulhouse RD1066 durant les travaux dentretien de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n186 2024 portant restriction du stationnement route de Mulhouse RD1066 durant les travaux dentretien de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN
135
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°186_2024
Portant restriction du stationnement route de
Mulhouse RD1066 durant les travaux d’entretien de
la voirie
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le chantier suivant, situé route de Mulhouse, à la hauteur des carrefours rues de Reïningue, de Bourgogne et au niveau de la voie d’accès au restaurant Le Paradiso :
> Travaux de reprise de bordures de trottoirs,
réalisés de jour (créneaux horaires 08h00/17h00), par l’entreprise ROYER Frères SAS, à compter du jeudi 29 août jusqu’au vendredi 30 août 2024 inclus, pour le compte de la commune ;
l’emprise des travaux en agglomération, sur les dépendances (trottoirs) ;
qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique par des mesures appropriées ;
ARRETE:
Article 1: A compter du jeudi 29 août jusqu’au vendredi 30 août 2024 inclus, les restrictions suivantes s’appliquent, en fonction de l’exigence et de l'emplacement du chantier:
e des aménagements pour garantir la sécurité des piétons et des cyclistes aux abords immédiats du chantier sont mis en place: cheminement unilatéral des piétons sur un trottoir (cheminement sécurisé avec une signalisation « piétons, prenez le trottoir d’en face ! ».
Article 2: Le cas échéant, en fonction de l’exigence et de l’emplacement du chantier dans les rues, les habitants et riverains peuvent accéder en véhicule particulier
jusqu’à leur domicile par le biais de l’entrée charretière.
L'entreprise chargée des travaux assure cet accès dans la mesure du possible
par des aménagements provisoires.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 08 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr < Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
136
Le présent arrêté est affiché sur place par l’entreprise chargée des travaux. La signalisation des chantiers est, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par l’entreprise chargée des travaux. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
L’entreprise chargée des travaux doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de la commune.
L’entreprise chargée des travaux est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux.
L'entreprise chargée des travaux facilite par tout moyen la circulation des véhicules prioritaires.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté est adressée :
CEA
Entreprise ROYER Frères SAS
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
M. le Chef de la Police Municipale
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le vingt-huit août deux mille vingt quatre
Le Maire,
EE
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Daniel NEFF