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Arrêté - arrêté n189 2023 portant restriction du stationnement et de la circulation route de Mulhouse et rue du Général de Gaulle RD1066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n189 2023 portant restriction du stationnement et de la circulation route de Mulhouse et rue du Général de Gaulle RD1066)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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Thann
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE CONJOINT N°189 2023
Portant restriction du stationnement et de la
circulation route de Mulhouse et rue du Général de
Gaulle (RD1066)
Les Maires de VIEUX-THANN et de THANN,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
le Code de la voirie routière ;
le Code de la route ;
ééé l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
VU l'avis favorable du Préfet en date du 27 juillet 2023.
CONSIDERANT le chantier suivant, situé route de Mulhouse (RD1066), à partir du carrefour
RD1066/RD351, jusqu’au carrefour RD1066/rue Jeanne d’Arc :
> Renouvellement de la couche de roulement de la chaussée ;
> Renforcement de la structure de la chaussée.
réalisé de nuit (créneaux horaires 20h00/06h00), par l’entreprise EIFFAGE, à compter du 16 août et jusqu’au 25 août 2023 inclus, pour le compte de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
CONSIDERANT l’emprise des travaux en agglomérations, sur le domaine public routier départemental ;
CONSIDERANT qu'il appartient aux Maires d'assurer la sécurité des usagers par des mesures appropriées ;
ARRETENT CONJOINTEMENT:
Article 1° : A compter du mercredi 16 août et jusqu’au vendredi 25 août 2023 inclus, les restrictions suivantes s’appliquent, dans l’emprise décrite du chantier (voir annexe, plan de déviations) :
e Pour les nuits du mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 août, entre 20h00 et 06h00, le chantier se situe à Thann, sur la portion de route, entre la rue Jeanne d’Arc et l’entrée des usines TRONOX/VYNOVA:
o Circulation sur demi-chaussée, dans un seul sens Mulhouse vers Thann ;
o Circulation dans le sens Thann vers Mulhouse en empruntant la déviation 2 (rues Gay Lussac, Henri Lebert, Charles de Gaulle, du ler RTA).
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr e Courriel : mairie@vieuxthann fr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
e Pour les nuits du lundi 21, mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 août, entre 20h00 et 06h00, le chantier se situe à Vieux-Thann, sur la portion de route entre l’entrée des usines TRONOX/VYNOVA et le carrefour RD351/RD1066 :
o Route barrée/circulation interdite/sens interdit, dans les deux sens de
circulation ;
o Durant ces nuits, les accès riverains sont impossibles et interdits ;
o Les déviations sont réalisées dans un sens (déviation 1), par les rues Pienoz Kachler, route d’Aspach et, par les rues Gay Lussac, Henri Lebert, Charles de Gaulle, du 1er RTA, dans l’autre sens (déviation 2).
e La circulation est rétablie chaque matin à 06h00 ainsi que le week-end du 19 et 20 août.
e Circulation des piétons est maintenue sur les trottoirs.
e La restriction « interdiction de circulation du transit des véhicules de plus de 3.5 tonnes » est levée à l’entrée de Vieux-Thann, au niveau de la rue Henry Lebert.
Le présent arrêté est affiché sur place par la CEA.
La signalisation des chantiers est, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par la CEA. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Une signalisation de communication temporaire est installée par la CEA en bordure de la RD 1066, dans les deux sens de circulation, deux semaines avant les travaux, pour informer les usagers de la route.
Les riverains sont informés du chantier par avis déposé dans les boites aux lettres, par communication sur les réseaux de la commune, au moins une semaine avant le début des travaux.
L'entreprise chargée des travaux doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents/techniciens de la commune et de la CEA. L'entreprise chargée des travaux est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux.
L'entreprise chargée des travaux facilite par tout moyen la circulation des véhicules prioritaires.
Lorsque le chantier est achevé, la CEA met en place une signalisation temporaire « absence temporaire de marquage au sol » en bordure de la RD 1066, dans les deux sens de circulation.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage (dans les communes de Thann et Vieux-Thann) selon les règles en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative. Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée :
CEA
EIFFAGE
Communauté de Communes de Thann-Cernay
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
M. le Chef de la Police Municipale
Syndicat Mixte Thur Doller
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
À Vieux-Thann, À Thann, le A ci Y" deux mille vingt-trois
le premier août deux mille vingt-trois
Le Maire de Vieux-Thann, Daniel NEFF de
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