Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du Conseil Municipal du 05 11 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du Conseil Municipal du 05 11 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du Conseil Municipal du 05 11 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Banque, Date de la convocation 27/10/2020

afférents au Conseil Municipal 11 Date d’affichage convocation 27/10/2020

en exercice 11

qui ont pris part à la délibération 11

NOMBRE DE MEMBRES

L’an deux mille vingt et le cinq novembre à dix huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette Bélières-Azémar.

Présents : Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR, Maire

Patricia NOËL, Camille FONTANIÉ, Gabriel PALAZY, Adjoints.

Julien BERTUOL, Denis BOULDOIRES, Michel CHÂTENET, Corinne CORDELIER, Frédéric MAUREL, Roger PÈGUES, Conseillers Municipaux.

Pouvoir : Gilles CHARRE a donné pouvoir à Mme Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR Absents excusés : 0

Camille FONTANIÉ a été nommé secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte-rendu ;

 Délégation de l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol à Aveyron Ingénierie ;

 ONF – Désignation et mise en vente de coupes dans la forêt sectionale de Les Mazes ;  Convention de mise à disposition d’agents du service de la police municipale d’Espalion ;  SIEDA – Entretien éclairage public 2020 – Lotissement les Vignous (annule et remplace délibération 20200907-03 erreur matérielle) ;

 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés ;

 SMAG – Opération groupée pour l’acquisition de matériel de signalétique ;  Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde ;

 Décisions modificatives ;

 D.I.A. ;

 Points sur les travaux en cours et à venir ;

 Questions diverses.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE :

Aucune observation n’est faite, le compte-rendu de la séance du 7 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

OBJET :

01- DÉLÉGATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME RELATIFS À L’OCCUPATION DU SOL À AVEYRON INGÉNIERIE

La commune a confié à Aveyron Ingénierie l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans. La convention arrive à échéance à la fin de cette année soit le 31 décembre 2020.

Il est proposé de continuer à confier cette mission à Aveyron Ingénierie dont la commune est membre.

Pour rappel, ce service comprend :

- L’instruction des certificats d’urbanisme b, permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et permis d’aménager ; ainsi que leurs modificatifs, demandes de transfert et de prorogation

- Le contrôle de la conformité des travaux relatifs aux autorisations et actes d’urbanisme instruits par AVEYRON INGENIERIE

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE COUBISOU

DU 05 NOVEMBRE 2020- Des réunions pour faire le point sur les dossiers en cours ou en cas de difficulté

- Ainsi qu’une assistance en matière de recours gracieux ou précontentieux (sauf pour les autorisations et actes divergents de l’avis du service instructeur)

Cette prestation fait l’objet d’une rémunération, suivant le type d’acte.

La tarification de cette prestation (non soumise à T.V.A) est fixée chaque année, par le conseil d’administration d’AVEYRON INGENIERIE, en fonction du coût réel de ce service.

La facturation intervient trimestriellement au vu du nombre d’actes déposés.

Pour information les tarifs pour l’année 2020 s’établissent comme suit :

Type d’actes /autorisations Tarif 2020

Non soumis à la T.V.A

Certificat d’urbanisme b (C.U b) 100 € Permis de Construire (P.C) 250 €

Permis de démolir 110 €

Déclaration préalable 130 €

Permis d’aménager (P.A) 300 €

Permis modificatif (PC/PA)

Ou arrêté dans le cadre de l’évolution d’un

lotissement (PA) : arrêté de cessibilité de

lots, de création de lots…

110 €

Les DP ou PC modificatifs déposés suite à un contrôle de

conformité (afin de régulariser) seront instruits

gratuitement

Transfert de permis ou prorogation Gratuit Rédaction des courriers dans le cadre de la

procédure de retrait d’une autorisation

illégale (sauf si l’autorisation n’est pas

conforme à la proposition du service

instructeur)

Gratuit

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) notamment l’article L 5511-1

VU le Code de l’urbanisme et notamment :

- Les articles L 422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L 422-8.

- L’article R 410-5, l’article R 423-15 (autorisant par convention la commune à confier l’instruction de tout ou partie des dossiers à une agence départementale) à l’article R 423-48 (précisant les modalités d’échange électronique entre services instructeurs, pétitionnaire et autorité de délivrance).

- L’article L 423-1 relatif aux délégations de signature

CONSIDERANT la convention ci-jointe définissant les modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur d’AVEYRON INGENIERIE.

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de confier l’instruction de ses autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de continuer à confier, à compter du 1er janvier 2021, à AVEYRON INGENIERIE l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol de la commune à l’exception des certificats d’urbanisme informatif (C.U.a).- APPROUVE les termes de la convention avec AVEYRON INGENIERIE d’une durée de 5 ans, renouvelable par décision expresse.

- PRECISE que par arrêté du Maire il sera donné délégation aux agents d’AVEYRON INGENIERIE chargés de l’instruction le droit de

o Consulter les gestionnaires de réseaux (assainissement/AEP, électricité) o Transmettre à l’A.B.F les pièces manquantes et à la D.D.T les éléments permettant d’établir et de liquider les taxes d’urbanisme

o Signer les courriers nécessaires à l’instruction des autorisations et actes d’urbanismes confiée

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

02-DÉSIGNATION ET MISE EN VENTE DE COUPES DANS LA FORÊT SECTIONNALE DE LES MAZES PAR L’ONF

Madame le maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Bruno Gratia de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en forêt sectionnale des Mazes relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

4 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après :

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle

Type

de

Coupe

*

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface

Année

prévue à

l’amgt

Proposition

ONF

Destination Motif des coupes proposées en report et

suppression par l’ONF

1 a AMEL 497 6.21 2022 Ajout 2021 Vente Raison sylvicole-Capital forestier à éclaircir

2 a AMEL 531 6.64 2022 Ajout 2021 Vente Raison sylvicole-Capital forestier à éclaircir

3 b AMEL 345 4.31 2022 Ajout 2021 Vente Raison sylvicole-Capital forestier à éclaircir

4 a AMEL 336 4.20 2022 Ajout 2021 Vente Raison sylvicole-Capital forestier à éclaircir

Le choix du mode de commercialisation peut être discuté avec votre Technicien Forestier Territorial, et pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Mode de commercialisation des parcelles martelées (Vente)

Les parcelles proposées à l’Etat d’Assiette peuvent être commercialisées selon plusieurs modalités : Vente en bloc et sur pied (BSP), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Après en avoir délibéré,

- le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente,

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

* Nature de coupe : AMEL amélioration, AS sanitaire, IRR irrégulière, APR Préparatoire à la régénération, RGN Régénération, TS taillis simple, TB taillis balivage, RA RaseOBJET :

03-CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’AGENTS DU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE D’ESPALION

Mme le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 20190627-12 du 27 juin 2019, approuvant le projet d’une convention pour la mise à disposition d’agents de service de la police municipale d’Espalion, qui n’a pas aboutie.

Les services préfectoraux ont rappelé que l’article L512-1 de la sécurité intérieure dispose que les « communes formant un ensemble de moins de 800 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipal en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles. »

La commune de Coubisou a été associée à cette démarche pour assurer la continuité territoriale avec la commune d’Estaing.

Vu la délibération du conseil municipal d’Espalion en date du 28 septembre 2020, Vu le projet de la convention pour la mise à disposition d’agents du service de la police municipale ci- annexé dont les principaux points sont les suivants :

- Maximum de 200 heures par an,

- Les jours et horaires seront choisis de manière aléatoire d’un commun accord entre les deux Maires, - Intervention dans les domaines : sécurité, salubrité, sûreté et tranquillité publique, application des arrêtés municipaux, aide ponctuelle envers les administrés, surveillance et régulation de la circulation routière,

- Le coût de la mise à disposition sera facturé trimestriellement à la commune de Coubisou, toutes charges comprises (salaires, charges patronales, frais de déplacement) inscrite au compte 6218 du budget principal.

- Signature d’une convention de coordination avec la Gendarmerie Nationale pour élargir le territoire sur lequel les agents sont assermentés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la convention annexée à la présente délibération,

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents inhérents à cette affaire.,

- Inscrit la dépense au compte 6218 du budget principal.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

04- SIEDA – ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC 2020 – LOTISSEMENT LES VIGNOUS (annule et remplace 20200907-03 erreur matérielle)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s’élève à 2 300,00 Euros H.T.

Madame le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % plafonnée le cas échéant à 350,00 € par luminaire, la contribution de la Commune est de 1 380,00 Euros.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit : 920,00 + 460,00 = 1 380,00 € (Cf plan de financement).

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA. Ce document permet à la collectivité : - d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14 – au compte 21578 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité,

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :1) De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 1 380,00 Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A. 2) De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l’occasion de ces travaux.

3) La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

05- FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS

Madame le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 %(1) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le maire rappelle que conformément à l'article L2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire :

Article 1 : Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 %(1) du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Article 2 : Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

(1)Article L 2123-14 Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à

remboursement.

Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L 2123-23, L2123-24, L 2123-24-1 et, le cas échéant, L 2123-22. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.OBJET :

06-SMAG DU PNR - OPÉRATION GROUPÉE POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL DE SIGNALÉTIQUE

Depuis 2015, la réglementation nationale concernant la publicité et l’implantation des panneaux de signalisation informative et directionnelle s’est fortement durcie, rendant illégaux la plupart des panneaux (pré-enseignes, panneaux publicitaires ou d’information) implantés notamment sur les principaux axes routiers. Afin d’appliquer la législation en vigueur, les DDT procèdent depuis quelques temps à l’inventaire systématique des panneaux de signalisation directionnelle et des panneaux publicitaires considérés comme non réglementaires sur les principaux axes routiers et centres bourgs des zones considérées comme les plus touristiques.

Suite à ces inventaires, les services de l’Etat imposent aux propriétaires concernés l’enlèvement des panneaux non réglementaires.

Afin de trouver une solution de remplacement, permettant de continuer à renseigner/guider les visiteurs vers les services et commerces présents sur l’Aubrac, tout en respectant les enjeux paysagers, les communes du territoire ont sollicité le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac (SMAG) pour rechercher des alternatives à l’enlèvement de ces panneaux. A cet effet, le SMAG a élaboré une « Charte signalétique » en 2017. Sa mise en œuvre permet d’harmoniser l’action des collectivités locales, en appliquant une ligne graphique commune conçue pour renforcer l’identité de l’Aubrac et guider les visiteurs vers les services/artisans/commerçants du territoire.

En parallèle de cette opération, le SMAG a également accompagné, à titre expérimental, 4 collectivités dans la réalisation de leurs schémas directeurs de signalétique (Signalisation d’information locale, signalétique piétonne, signalétique de zones d’activités) puis dans leur mise en œuvre.

Réalisation groupée de schémas directeurs de signalétique :

En 2019, la commune de Coubisou a pris part à une opération groupée de réalisation de schémas directeurs de signalisation comprenant l’étude des besoins en termes de signalisation d’information locale, piétonne et de relais d’information services. Cette opération, cofinancée par l’Europe et la Région a été coordonnée par le SMAG. Elle s’est achevée au premier semestre 2020. La commune dispose ainsi des éléments d’information (métrés, estimation des frais de maîtrise d’œuvre…) nécessaires à la commande et à la pose du matériel de signalisation.

Organisation du groupement de commande groupée de matériel :

Le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR Aubrac propose à nouveau d’accompagner les communes intéressées en pilotant un groupement de commande permettant de sélectionner le prestataire qui assistera la commune dans le programme de pose de la signalisation (AMO/MO) puis de sélectionner le fabriquant qui fournira la commune. Ce groupement de commande permettra également de solliciter des subventions, et d’obtenir une baisse des prix des prestations au regard du « volume » plus important des marchés.

L’acte constitutif du groupement de commande (joint à la présente délibération) précise les

modalités d’organisation administrative et financière du groupement, à savoir :

- Le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac sera la structure coordinatrice

du groupement ;

- La CAO du Syndicat mixte assurera l’analyse et le choix du prestataire qui sera proposé aux

communes membres du groupement ;

- Les indemnités relatives à l’organisation et au suivi de ce groupement de commande sont fixées à :

o 100 € par bénéficiaire pour la première phase (consultation AMO/MO).

o 2% du montant total des travaux prévus dans le Schéma directeur de la commune pour la

seconde phase = commande, implantation et suivi des chantiers. ATTENTION, cette

indemnité ne sera demandée que si la commune s’engage effectivement dans la seconde

phase (commande des panneaux) suite à la consultation groupée des fabricants. Ces indemnités couvriront les frais inhérents à cette opération (frais de publicité / marchés publics,

frais de reprographie, suivi technique et administratif…) et supportés par le SMAG.L’acte constitutif du groupement de commande précise par ailleurs les missions assurées par le

coordonnateur, les missions des membres du groupement, autres que du coordonnateur et la durée du

groupement.

Il est précisé que la présente délibération vise à valider la participation de la commune au

groupement de commande et ainsi à permettre au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du

PNR de l’Aubrac d’engager la consultation des prestataires (marché public) en capacité de

réaliser les domaines 1 et 2 de l’article 2 de la convention de groupement de commande.

Conformément à l’article 8 de l’acte constitutif de groupement de commande, la commune pourra renoncer à sa participation à la seconde phase de l’opération (commande et implantation de panneaux) au regard des résultats de la consultation groupée des fabricants de panneaux. Ceci impliquera la prise d’une délibération demandant le retrait du groupement.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des

votants et des pouvoirs :

- Approuve la participation de la commune au groupement de commande proposé par le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac pour mettre en œuvre le schéma directeur de signalétique ;

- Autorise le maire à signer l’acte constitutif de ce groupement de commande et à en régler les frais de participation ;

- Désigne la CAO du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac pour effectuer le choix du prestataire qui sera proposé aux communes membres du groupement ;

- Autorise le maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires à l’application des présentes décisions ;

- Désigne M. Denis BOULDOIRES, conseiller municipal, comme personne référente pour suivre cette opération pour le compte de la commune.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

07- DÉCISION MODIFICATIVE N° 01/2020 – BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les ouvertures de crédits suivantes et qu’il convient de procéder à la décision modificative suivante sur le Budget Principal 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les modifications ci-dessus indiquées,

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

DESIGNATION Ouverture de crédits

INVESTISSEMENT

D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 400,00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 400,00 € R 165 : Dépôts et cautionnements reçus 400,00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 400,00 €QUESTIONS DIVERSES :

Le projet du Plan Communal de Sauvegarde est présenté aux élus afin de procéder aux dernières vérifications, d’envisager des modifications si besoin avant de le finaliser. Celui-ci doit parvenir en préfecture avant le 30 novembre.

DIA – E546 Le Monastère. Le conseil décide de ne pas préempter.

Dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public, le SIEDA nous propose de travailler à l’amélioration de l’éclairage public de Coubisou, celui-ci étant ancien et devant être revu avec des luminaires moins énergivores. Plusieurs modèles nous sont proposés. Le conseil retient le modèle OCEAN PHILIPS. Ce programme serait réalisé courant 2021.

La cérémonie du 11 novembre aura lieu en comité restreint.

Mme le Maire informe qu’elle a contacté, il y a quelques temps déjà, AVEYRON INGIENERIE afin d’étudier les mesures à prendre pour améliorer la sortie de la voie de Nadaillac sur la RD 920. Une réunion a eu lieu avec les responsables de la DRI en début d’été. La seule solution qu’ils nous proposent c’est d’envisager de suréléver la plateforme de la voie de Nadaillac au niveau de la RD afin d’améliorer la visibilité des véhicules sortants.

Logements communaux, changement de locataire pour plusieurs d’entre eux, demande de travaux d’entretiens pour d’autres.

Chemin du Mas.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance s’est levée à 21H30.