Compte-Rendu - CRCM24.04

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Compte-Rendu - CRCM24.04 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Quay-Perros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM24.04)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil municipal

Du jeudi 27 juin 2024

À 17 heures

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 27 juin à 17 heures, le Conseil Municipal de Saint-Quay-

Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence

de Monsieur Olivier HOUZET, Maire.

Etaient présents : Olivier HOUZET, Maire, Gaëlle URVOAS, Marcel LE BOZEC, Nolwenn

BRIAND (départ à 18h10), Christian DAGORN, Adjoints, Hervé LE BONNIEC, Nathalie LE

DILAVREC, Hannah ISSERMANN, Josiane REGUER, Gisèle LE GUILLOUZER, Joël LE

DROUGMAGUET et Michel BENOIT, Conseillers municipaux formant la majorité des

membres en exercice.

Absent.e.s ayant donné procuration :

Nolwenn BRIAND, procuration à Nathalie LE DILAVREC à partir de 18h10

Erik JACOB, procuration à Christian DAGORN

Hélène LE QUEAU, procuration à Gaëlle URVOAS

Omar ABDELMOUMENE, procuration à Marcel LE BOZEC

Secrétaire de séance : Gaëlle URVOAS est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 19 juin 2024

Date d’affichage de la convocation : 19 juin 2024

Points à l’ordre du jour :

• Acte de clôture de régie

• Tarifs 2025

• Décision modificative au BP 2024

• Subventions 2024 aux associations

• Projet de restauration d’un cours d’eau de centre-bourg au sein d’une coulée verte.

• Bail avec l’association Habitat Jeunes en Trégor-Argoat / Aménagements de la

parcelle de Pors ty Olu

• Macareux, rapport annuel

• Dénomination de la nouvelle place du centre bourg

• Dénomination des salles et du nouveau bâtiment associatif

• Inaugurations le 9 novembre 2024 : Place, halle, salles, maison Kénanaise

• Systèmes d’intervention d’urgence : études avec la protection civile et la croix

blanche

• Résidence du centre-bourg

• Arrêté du Maire sur la santé

• Transport Solidaire intercommunal

• Questions diverses

Objet : Acte de clôture de la régie cantine/garderieVu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et

d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mai 2012 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté de nomination de Mme Sophie LE HOUEROU en tant que régisseur et de Mme Françoise RIVIER en tant que mandataire suppléant en date du 14 décembre 2012. Vu l’acte de création de la régie de recettes pour la caisse des écoles en date du 14 décembre 2012 ;

Vu l'avis conforme du comptable au 21 juin 2024

Considérant le changement des modalités de perception des recettes de la cantine et de la garderie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER – La régie de recettes instituée auprès du service cantine/garderie de la commune de Saint-Quay-Perros est clôturée à compter du 27 juin 2024 ARTICLE 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur Mme Sophie LE HOUEROU, du mandataire suppléant Mme Françoise RIVIER et des mandataires de la régie.

ARTICLE 3 - Le régisseur doit remettre au comptable public tous les fonds et valeurs dont il serait en possession dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 – Le Maire et le comptable public assignataire de Lannion sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 - La présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de Lannion et transcrite sur les registres des délibérations du Conseil Municipal.

Objet : Acte de clôture de la régie d’avances pour la mission « argent de poche »

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et

d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mai 2012 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 14 mai 2021 instituant une régie d’avances pour la mission « argent de poche » ;

Vu l'arrêté de nomination de Mme Sophie LE HOUEROU en tant que régisseur et de Mme Françoise RIVIER en tant que mandataire suppléant en date du 09 juin 2021 ; Vu l’acte de création de la régie d’avances pour la mission argent de poche en date du 11 juin 2021 ;

Vu l'avis conforme du comptable au 20 juin 2024

Considérant le changement des modalités de perception des recettes ou de paiement des dépenses ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER – La régie d’avances instituée auprès du service mairie pour la mission « Argent de poche de la commune de Saint-Quay-Perros est clôturée à compter du 27 juin 2024.

ARTICLE 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur Mme Sophie LE HOUEROU, du mandataire suppléant Mme Françoise RIVIER et des mandataires de la régie. ARTICLE 3 - Le régisseur doit remettre au comptable public tous les fonds et valeurs dont il serait en possession dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 – Le maire de Saint-Quay-Perros et le comptable public assignataire de Lanion sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 5 - La présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète de Lannion et transcrite sur les registres des délibérations du Conseil Municipal.

Objet : Tarifs 2025 de la commune de Saint-Quay-Perros

Madame Gaëlle URVOAS, 1ère Adjointe au Maire en charge des Finances informe

l’assemblée que la commission Finances s’est réunie en mairie le 20 juin 2024 pour étudier

les différents tarifs communaux. Suite à cette réunion, la commission propose pour 2025 les

tarifs suivants :Monsieur le Maire indique qu’une étude sera faite pour déterminer les tarifs de

location de la nouvelle salle associative de la Maison Kénanaise. La proposition sera mise au

vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le

Conseil Municipal VOTE les tarifs suivants pour l’année 2025 :

2024 2025 2024 2025

15 ans 120.00 € 130.00 € 10 ans 390.00 € 410.00 €

30 ans 220.00 € 230.00 € 15 ans 530.00 € 550.00 €

20 ans 660.00 € 680.00 €

30 ans 940.00 € 960.00 €

2024 2025 2024 2025

15 ans 110.00 € 120.00 € 10 ans 50 € 50.00 €

30 ans 200.00 € 210.00 €

2024 2025 2024 2025

Format A4 0.25 € 0.25 € Format A4 0.30 € 0.30 €

Format A3 0.50 € 0.50 € Format A3 0.60 € 0.60 €

2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025 235.00 € 235.00 € 350.00 € 350.00 € 290.00 € 300.00 € 430.00 € 480.00 €

150.00 € 150.00 € 200.00 € 200.00 €

50.00 € 50.00 € 80.00 € 80.00 € 50.00 € 50.00 € 80.00 € 80.00 €

95.00 € 95.00 € 155.00 € 155.00 € 95.00 € 95.00 € 155.00 € 155.00 €

135.00 € 135.00 € 225.00 € 225.00 € 135.00 € 135.00 € 225.00 € 225.00 €

170.00 € 170.00 € 290.00 € 290.00 € 170.00 € 170.00 € 290.00 € 290.00 €

2024 2025

100.00 € 100.00 €

200.00 € 200.00 €

Caution 500.00 €

-Intervention complémentaire (ménage, vaisselle…) : 30€/heure si nécessaire.

-Salle bleue : gratuité pour les cafés après obsèques à Saint-Quay-Perros.

-Les salles sont prêtées aux associations pour des réunions à raison d’une fois par an.

2024

2025

-Pendant les vacances scolaires les associations kénanaises disposent de la salle Yves GUEGAN que si elle n’est pas louée

-Les salles d’associations sont mises à disposition à titre gracieux pour les activités des associations kénanaises.

120.00 € 200.00 €

Couverts + vaisselle

50.00 €

Journée pour Kénanais

100.00 €

Journée pour Extérieurs »

150.00 €

Location pour réunion associative ou d’entreprise

Location 2 heures

Tarifs 2025

4 kit 50 couverts

Jusqu'à 24 m²

Jusqu'à 48 m²

Salle sans cuisine

loc. occasionnelle 1/2j

60.00 €

Location Week-end du vendredi début d'après-

midi au dimanche. Etat des lieux à 8 heures le

lundi Salles

Kénanais Extérieurs Kénanais Extérieurs Location 1 jour de semaine du lundi au jeudi

Estrade

1 kit 50 couverts

2 kit 50 couverts

3 kit 50 couverts

2025 : Proposition de la commission finances réunie le 20/06/2024

Concession aux cimetières

Concessions aux cavurnes

Photocopies noir et blanc

Concession au Columbarium

Mur du souvenir

Photocopies couleursCimetières :

Concession aux cimetières Concession au Columbarium

2025 2025

15 ans

130.00

€ 10 ans 410.00 €

30 ans

230.00

€ 15 ans 550.00 €

20 ans 680.00 €

30 ans 960.00 €

Concessions aux cavurnes Mur du souvenir

2025 2025

15 ans

120.00

€ 10 ans 50.00 €

30 ans

210.00

€

Photocopies :

Photocopies noir et blanc Photocopies couleurs

2025 2025

Format

A4 0.25 € Format A4 0.30 €

Format

A3 0.50 € Format A3 0.60 €

Salles :

Location 1 jour de semaine du

lundi au jeudi

Location Week-end du vendredi

début d'après-midi au

dimanche. Etat des lieux à 8

heures le lundi

Kénanais Extérieurs Kénanais Extérieurs

2025 2025 2025 2025

Salle sans cuisine 235.00 € 350.00 € 300.00 € 480.00 €

loc. occasionnelle 1/2j 150.00 € 200.00 €

Couverts + vaisselle Kénanais Extérieurs Kénanais Extérieurs1 kit 50 couverts 50.00 € 80.00 € 50.00 € 80.00 €

2 kit 50 couverts 95.00 € 155.00 € 95.00 € 155.00 €

3 kit 50 couverts 135.00 € 225.00 € 135.00 € 225.00 €

4 kit 50 couverts 170.00 € 290.00 € 170.00 € 290.00 €

Estrade 2025

Jusqu'à 24 m² 100.00 €

Jusqu'à 48 m² 200.00 €

Caution : 500.00 €

-Intervention complémentaire (ménage, vaisselle…) : 30€/heure si nécessaire.

-Salle bleue : gratuité pour les cafés après obsèques à Saint-Quay-Perros.

-Pendant les vacances scolaires les associations kénanaises disposent de la salle Yves GUEGAN que si elle n’est pas louée

-Les salles d’associations sont mises à disposition à titre gracieux pour les activités des associations kénanaises.

-Les salles sont prêtées aux associations pour des réunions à raison d’une fois par an.

Location pour réunion associative ou d’entreprise

Location 2 heures Journée pour Kénanais Journée pour Extérieurs »

60.00 € 120.00 € 200.00 €

Objet : Décision modificative au budget primitif 2024

Madame Gaëlle URVOAS, 1ère Adjointe au Maire en charge des Finances, rappelle à

l’assemblée la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de

136 680,00 € accordée par Monsieur le Préfet à la commune pour le financement de la Maison

Kénanaise et de la place. L’arrêté attributif de subvention a été notifié à la commune, il est

donc possible d’inscrire cette somme au budget 2024.

Madame Gaëlle URVOAS précise que cette DETR finance la phase 2 du projet. Elle

rappelle à l’assemblée que la phase 1 a également obtenu de la DETR.

Madame Gaëlle URVOAS note l’intérêt des services l’Etat pour ce projet et les remercie

pour leurs participations dans son financement.Madame Gisèle LE GUILLOUZER demande si une commune peut percevoir deux

subventions DETR pour un même projet. Elle demande s’il n’y a pas un risque de devoir

rembourser une des deux dotations.

Madame Gaëlle URVOAS rappelle que les subventions accordées ne portent pas sur les

mêmes travaux. Le projet est décomposé en deux phases distinctes. La DETR 2023 participe

au financement de la phase 1 et la DETR 2024 participe au financement de la phase 2.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver la décision

modificative suivante :

Décision modificative au budget 2024

Section Investissement

Recettes BP 2024 DM Nouveau budget

Compte 13361

DETR 87 920.00 € 136 860.00 € 224 780.00 €

Compte 1661

Emprunt 77 710.96 € - 77 710.96 € - €

Dépenses BP 2024 DM Nouveau budget

Compte 231

immos

corporelles

dépenses non

affectées

1 261 212.13 € 59 149.04 € 1 320 361.17 €

Avant DM Après DM

Total budget investissement 1 921 977.86 € 1 981 126.90 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

APPROUVE la décision modificative ci-dessus détaillée.

Objet : Subventions 2024 aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, VOTE les subventions suivantes pour l’année 2024 :

(Madame Nathalie LE DILAVREC, membre d’une association, quitte la salle et ne prend pas

part au vote).associations

communales

ALK 2 410.00 €

Amicale employés

communaux 3 135.00 €

Amicale retraités 550.00 €

Danses bretonnes 500.00 €

Société de chasse 200.00 €

Stade kénanais 2 500.00 €

Scots bonnet 200.00 €

Ken’anim 1 500.00 €

Total subventions

associations

communales

10 995.00 €

associations extérieures

AC Trégor 75.00 €

Comice agricole Perros 300.00 €

Eau et rivières 45.00 €

En avant les petits loups 50.00 €

La Pierre le bigaut 50.00 €

Protection civile 136.40 €

ADBS Perros-Guirec

donneurs de sang Perros 75.00 €

Alcool assistance 50.00 €

Prévision voyages

scolaires 1 500.00 €

Total subventions

associations extérieurs 2 281.40 €

associations sociales

Banque Alimentaire 2 157.00 €

CIDFF 22 75.00 €

Croix rouge 75.00 €

France Adot 65.00 €

Association transport

solidaire 200.00 €Monsieur le maire précise que la subvention de 200,00 € pour l’association Transport Solidaire ne sera pas reconduite les années suivantes. Il s’agit d’une subvention exceptionnelle pour permettre le démarrage de l’association.

Objet : Projet de restauration d’un cours d’eau de centre-bourg au sein d’une coulée verte

Monsieur le maire rappelle l’étude pour la restauration du cours d’eau en centre bourg. Cette étude fait l’objet de plusieurs marchés subséquents. Deux d’entre eux sont déjà engagés : la phase « esquisse/AVP » et la phase « démarches réglementaires ». Monsieur le Maire explique que ces deux phases ont une durée de validité limitée dans le temps. Il n’est pas utile d’enclencher les prochaines phases du marché d’étude si les travaux n’ont pas démarré dans les trois ans à venir. En effet, le cadre juridique aura probablement évolué rendant obsolètes les documents produits, il sera alors nécessaire de tout reprendre. Madame Gaelle URVOAS explique que la municipalité espérait que l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) accompagne la commune à hauteur de 70% pour l’ensemble des travaux, soit 281 400,00 € sur les 402 000,00 € de dépenses estimées. Finalement, l’AELB ne finance qu’une partie du projet : 70 % de 138 000,00 € soit 96 600,00 € de subvention. Le budget prévisionnel de ce projet présente un déficit. Son avancée est par conséquent retardée car il est nécessaire de trouver d’autres subventions pour garantir son financement. Monsieur le Maire fait savoir qu’un Copil est programmé en septembre pour valider l’avant-projet (AVP) ; Ce Copil sera suivi d’une réunion publique afin d’en présenter les résultats à la population.

Madame Nathalie LE DILAVREC explique que cette étude vient compléter les autres études déjà réalisées et qui permettent d’orienter les élus sur les projets à mettre en œuvre sur la commune.

Madame Gaëlle URVOAS précise que les marchés subséquents en cours permettent d’affiner le plan guide. L’étude présente un coût estimatif des travaux divisé par deux par rapport au plan guide.

Monsieur le Maire fait savoir que dans l’attente de l’obtention d’autres subventions le projet est mis en attente.

Madame Josiane REGUER demande si la commune poursuit l’entretien de la coulée verte car les promeneurs trouvent que la végétation est haute.

Madame Gaëlle URVOAS explique que le projet d’aménagement de la coulée verte prévoit qu’une partie du site reste sauvage. Des cheminements sont prévus avec du paillage. Dans l’attente de la réalisation du projet, l’entretien du site perdure, les services techniques vont s’occuper de l’entretien du chemin sur un côté de la berge dans la partie sud du site.

Objet : Bail avec l’association Habitat Jeunes en Trégor-Argoat / Aménagements de la parcelle de Pors ty Olu

Total associations

Sociales 2 572.00 €

total subventions aux

associations

communales,

extérieures et sociales

15 848.40 €Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’aménagement de la parcelle communale à Pors ty Olu, projet revu suite à une réunion de quartier. Le projet de construction de deux habitats réversibles tel que présenté tient compte des avis des riverains, notamment pour le positionnement des deux maisons. S’agissant des aménagements, certaines modifications ont été faite par rapport au projet initial.

Les maisons ont un accès par le nord. Il y a six places de parking non dédiées au projet et qui pourront être utilisées par les usagers du quartier.

Les services techniques vont décaisser le terrain. ATHIRE va réaliser la première maison en chantier participatif. La deuxième maison sera construite par un artisan local grâce aux plans fournis par l’association et l’architecte. Pour garantir la résistance, les deux bâtiments seront liés par des traverses. La construction d’un petit abris à vélo sera possible entre les deux maisonnettes.

Les habitations mesurent quatre mètres de large, cinq mètres de long et six mètres de haut à la faitière. L’étage comprend deux chambres. Le rez-de-Chaussée comprend une pièce de vie et une salle de bains. Les habitations mesurent 40 m². Le contrat de bail prévoit la mise à disposition de 200 m² de terrain. Le bail sera rédigé sous la forme d’un contrat emphytéotique. La commune reste propriétaire du terrain.

Le terrain est valorisé à 100€/m² soit 20 000,00 € de foncier mis à disposition de l’association HJTA. Cette participation communale permet à LTC de proposer une subvention de 14 000 € à l’association HJTA. En effet, LTC accompagne financièrement les projets dès lors qu’il y a une participation communale. Ici, la commune n’accompagne pas financièrement, elle met à disposition un terrain valorisé à 20 000,00 € pendant 18 ans (18 ans étant la durée minimum d’un bail emphytéotique mais également la durée minimum d’occupation du terrain demandé par les différents partenaires financiers).

Madame Gaëlle URVOAS précise qu’il s’agit de l’effort offert par la commune pour accueillir des jeunes qui rencontrent des difficultés pour se loger.Monsieur le maire précise que l’ensemble de l’aménagement présenté ci-dessus est à la charge de l’association, l’entretien sera ensuite fait par la commune.

Monsieur le maire explique que les locataires seront soit des jeunes travailleurs titulaires d’un CDD ou d’un CDI dans le secteur et qui cherchent un logement, soit des étudiants ou des personnes en contrat d’apprentissage.

HJTA propose les logements à des jeunes qui travaillent à proximité les uns des autres pour permettre le covoiturage et faciliter les déplacements. Le site est idéalement placé pour rejoindre rapidement à pied ou à vélo les différents services ou espaces d’activités. Madame Gisèle LE GUILLOUZER demande quelle a été la réaction des riverains. Madame Gaëlle URVOAS répond que ce projet est bien accueilli. Une riveraine a manifesté de l’inquiétude car elle voudrait pouvoir choisir ses voisins. Les porteurs du projet ont réalisé une bonne communication, il y a eu des discussions avec les voisins proches et le projet comprend l’aménagement du parc public à la demande des riverains. Le projet répond aux demandes faites en proposant un aménagement paysagé assez haut de gamme. Cet aménagement est ouvert à tous.

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’un compromis entre vendre la parcelle pour une construction privée et y aménager uniquement un parc public pour les riverains proches. Le projet répond au besoin de logement tout en proposant un parc public aménagé. Quelques riverains sont intéressés pour apporter une aide au chantier participatif. Ça va mettre de la vie dans le quartier.

Madame Gaëlle URVOAS explique que ce projet servira d’exemple pour les communes alentour afin qu’elles développent sur leur territoire des projets similaires pour pouvoir héberger les jeunes.

Monsieur le maire explique que si des personnes sont inquiètes par le profil des locataires accueillis, il s’agit d’un essai qui doit servir de vitrine pour l’association HJTA. Tout sera mis œuvre pour que cette première expérience soit un succès.

Madame Gaëlle URVOAS précise que les maisons valent environ 50 000,00 €, il s’agit donc d’habitat de qualité.

Pour le planning, la préparation commencera fin juin et la livraison du 1er habitat est prévue pour la fin octobre. Le terrassement est confié aux services techniques. La préparation se fait sur le terrain loué par l’association ATIHRE. A partir de fin juillet, la première construction sera assemblée sur le site. La maison devrait être hors d’eau/hors d’air pour début septembre. Suivront les aménagements intérieurs ainsi que les aménagements du parc. La construction du deuxième habitat débutera dans un an le temps de mettre en place un partenariat avec une entreprise locale.

Le contrat de bail sera présenté lors du prochain conseil municipal.

Monsieur Marcel LE BOZEC indique que les travaux de préparation commenceront la semaine 27 et seront réalisés par les services techniques.

Objet : Macareux, rapport annuel

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport 2023 sur le fonctionnement du Macareux.

Extrait du rapport :

Offre été 2023 :- Fonctionnement du 8 juillet au 3 septembre

- Cadencement toutes les 30 minutes en minibus 22 pl entre Louannec et Trégastel de 9h15 à 19h

- Temps de parcours 1h12

- Service payant : titre de transport TILT – Ticket unitaire 1,40 € (contre 1,20 € en 2022) ou abonnement hebdomadaire à tarif réduit ou abonnement scolaire 2022-2023 permettant l’accès au service

- Environ 30 000 montées et une fréquentation légèrement plus importante dans le sens Trégastel > Louannec (15500contre14500dansl’autresens)

- Une fréquentation plus importante en août

Coût du service sur la période été 2023 : 208 935.29 € HT

Coût au kilomètre : 3,55 € HT

Coût à l’usager : 6,96 € HT

Fréquentation hiver 2023 – 2024 :

- 3 départs dans chaque sens le lundi, mercredi et vendredi matin

- 3 départs dans chaque sens le mercredi après-midi

- Service assuré par les minibus 22 places

- Service gratuit

- Ajout de l’arrêt Georges Clémenceau

- Temps de parcours total : 1h00Coût du service sur la période hiver 2023 - 2024 : 74 588,12 € HT

Coût au kilomètre : 3,39 € HT

Coût à l’usager : 6,96 € HT (période 05/09/2023 ->19/04/2024)

Projet été 2024 :

Offre été 2024 prévue dans la continuité de l’offre été 2023 (niveau de service

équivalent)

•20 circuits par jours dans chaque sens

•Tous les jours (dimanches et fériés inclus)

•Conservation de la desserte de l’arrêt Georges Clemenceau réactivée cet hiver

•Horaires identiques à l’été 2023

•Période de fonctionnement : du 6 juillet 2024 au 1er septembre 2024

Monsieur le maire explique qu’une réflexion est en cours pour que les tickets du macareux soient vendus directement en mairie.

Une réflexion est également en cours pour appliquer une tarification au QF.Les élèves qui ont un abonnement de transport scolaire bénéficient des services du Macareux gratuitement toute l’année.

Il s’agit de la seule ligne de transport en commun gratuite sur le territoire pour les habitants.

Le coût pour la commune est de 3 947 euros.

Objet : Dénomination d’une place publique rue de l’Eglise « Place Valérie MASSON-

DELMOTTE »

En vertu de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune, la

compétence de la dénomination des lieux publics revient à l’assemblée délibérante.

La municipalité a décidé de donner à la place publique située rue de l’Eglise devant la

nouvelle maison associative de la commune, le nom de Valérie MASSON-DELMOTTE.

Mme Valérie MASSON-DELMOTTE est une Paléoclimatologue, Directrice de recherche

au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement au CEA (Commissariat à l’énergie

atomique et aux énergies alternatives), coprésidente de 2015 à 2023 du groupe de travail n°1

consacré aux sciences physiques du climat pour le dernier rapport du GIEC (Groupe d’experts

intergouvernemental sur l’évolution du climat). En 2022, la scientifique spécialiste du climat a

été classée parmi les 100 personnalités les plus influentes du monde par le magazine

américain Time. elle est considérée comme étant une des chevilles ouvrières auprès des

politiques sur les problématiques de climat, de biodiversité et d’énergie.

Monsieur le maire a obtenu l’accord de Madame Valérie MASSON-DELMOTTE pour

que la place porte son nom en raison de la qualité écologique et environnementale du projet,

du déraccordement des bâtiments du réseau d’eau pluviale, de la désimperméabilisation du

site, de la gestion à la parcelle des eaux de pluies, de la proximité du tiers-lieux construit avec

des matériaux biosourcés (Bardage bois, isolation paille) et d’une politique mise en place de

longue date sur la commune concernant le zéro phyto.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés DECIDE :

De dénommer la nouvelle place sous la mairie situé au 7, rue de l’Eglise 22700 SAINT-

QUAY-PERROS : Place Valérie MASSON-DELMOTTE.

D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Dénomination des salles et du nouveau bâtiment associatif

Suite à la publication et aux retours favorables des propositions faites dans le dernier journal d’information municipale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 alinéa 1,

Considérant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Considérant que la dénomination doit être conforme à l’intérêt public local et doit respecter le principe de neutralité du service public,

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des lieux et des bâtiments publics,

DECIDE :

de dénommer les salles communales comme suit :

Pour le bâtiment situé au 7, rue de l’Eglise : Maison kénanaise

Pour les salles :

Bâtiment Nom d’usage actuel Propositions Mairie Salle du conseil Robert BADINTER Mairie Salle des associations (salle

de musiques et chants)

Clarisse LAVANANT

Maison kénanaise Salle Rdc (salle de

conférences)

Jean-Baptiste JACOB

Maison kénanaise Salle coworking Ada LOVELACE Maison kénanaise Repair-café Maurice CHEVANCE Maison kénanaise Cafète associative (Tiers-

lieux)

Marina LE FLANCHEC

D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame Hannah ISSERMANN informe l’assemblée que Madame Ada LOVELACE était une mathématicienne du 18ème siècle, considérée comme le premier informaticien. Elle a créé le premier algorithme. Il existe un chalenge à Lannion nommé Ada LOVELACE, lancé par le lycée Félix LE DANTEC et qui invite les lycéennes à participer à un concours de programmation réservé aux filles.

Objet : Inaugurations le 9 novembre 2024 : Place, halle, salles, maison Kénanaise

Monsieur le Maire informe :

La place, la Halle et la Maison kénanaise, ainsi que la centrale photovoltaïque seront inaugurées le 9 novembre prochain en présence de Madame Valérie MASSON-DELMOTTE. Cette inauguration sera l’occasion de faire venir toutes les personnes qui nous font l’honneur de prêter leur nom à nos différents lieux. Ce sera également l’occasion de lancer un marché de proximité ce jour-là avec pour objectif de le pérenniser une fois par mois dans un premier temps.

Une conférence sur les transitions (proposition de la fabrique des transitions) et un film suivi d’un débat sont inclus dans la programmation qui n’est pas totalement finalisée.Objet : Systèmes d’intervention d’urgence : études avec la protection civile et la croix blanche

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par deux structures qui réalisent des interventions d’urgence et qui participent au système du 15 : La protection civile et la croix blanche, pour venir s’installer sur la commune afin de répondre à des besoins d’interventions d’urgences dans un délais inférieur à 10 minutes sur tout le Canton de Perros- Guirec et être à proximité des urgences de Lannion (si tenté que celles-ci refonctionnent normalement un jour !).

L’association la Croix Blanche pourrait louer un local sur la commune mais elle doit veiller à respecter l’équilibre financier de la structure. L’association a sollicité un agrément pour entrer dans le système du 15, elle a déjà obtenu l’agréement de l’ARS. La protection civile a contacté Monsieur le maire car ses locaux sont situés à Lannion. Les locaux appartiennent à la ville de Lannion qui doit les récupérer pour les transformer en logement sociaux. L’association est donc à la recherche d’un nouveau site. Monsieur le Maire fait savoir qu’il a informé les communes voisines de cette initiative et ils doivent se réunir pour étudier dans quelles mesures ils peuvent participer à ces installations (locaux, aide à l’installation, subventions...). La crise politique que nous vivons actuellement a légèrement retardé ce rendez-vous.

Objet : Résidence du centre-bourg

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu trois propositions de projet pour une résidence autonomie ou une résidence avec appartement en locatif et/ou achat (PSLA). Coopalis, Terre d’Armor Habitat et Grand-Age Habitat ont des projets différents. Cela va du tout locatif sur le principe d’une résidence autonomie avec restaurant ouvert au public pour Grand-Age Habitat - une résidence en locatif avec quelques ventes d’appartements et le plus grand nombre en résidence gérée avec de l’habitat inclusif (un appartement confié à une association avec pour objectif d’aider les gens à avoir une vie commune au sein de la résidence) pour Terre d’Amor Habitat - ou une résidence d’appartement en vente pour la quasi-totalité des lots avec une gestion en syndic pour Coopalis.

Dans tous les cas le terrain sera cédé dans les mêmes conditions qu’il a été acquis par la commune. L’esthétique et les méthodes de construction ainsi que son caractère vertueux seront exigés : insertion dans le centre bourg, matériaux bio-sourcés, centrale photovoltaïque, espaces communs, logement proche du passif...

Les propositions présentent un minimum de 20 logements dans une résidence en R+2. Lorsque les propositions seront déposées en mairie, le maire convoquera une commission développement du territoire élargie à tous les conseillers, probablement d’ici la fin de l’été.

L’objectif étant que le permis de construire soit déposé avant la fin de l’année avec une commercialisation au second semestre 2025.

Madame Josiane REGUER demande le prix de cession du terrain.

Monsieur le Maire explique que le terrain a été acheté 100 000,00 € par la commune, il sera revendu au prix de 100 000,00 €.

Madame Josiane REGUER demande si ce projet va consommer du ZAN.Monsieur le Maire explique qu’avec les projets d’aménagement de Crec’h Min, la commune a déjà consommé tout son capital foncier. Un équilibre pourra se faire au niveau du territoire de LTC, certaines communes vont se voir attribuer du capital foncier alors qu’elles n’auront physiquement pas les capacités de le consommer. Pour ce projet situé en centre bourg, il ne consomme pas de surface au sens de la loi car il est en zone urbaine, il est considéré comme déjà consommé. C’est également le cas pour le terrain à l’intérieur de Balaneyer par contre les autres terrains en vente à Balaneyer consomment du foncier. Madame Josiane REGUER demande si tous les terrains sur lesquels il y a des projets vont être validés.

Monsieur le Maire confirme car les différents projets seront validés avant l’entrée en vigueur du PLUi-H. Pour l’instant c’est le PLU de la commune qui s’applique. Une commission générale sera programmée courant juillet pour traiter ce dossier.

Objet : Arrêté du Maire sur la santé

Monsieur le Maire fait le point sur « l’arrêté répondant aux troubles à l’Ordre Public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l’égalité d’accès aux soins ». Il indique que 27 maires ont pris le même arrêté essentiellement sur l’ouest du département.

L’arrêté met en demeure l’Etat de mettre en place un plan urgence santé au niveau du département. Il met également en demeure l’Etat de mettre les moyens humains, financiers et matériels pour permettre l’accès aux soins de façon égalitaire sur tout le territoire. En effet, le territoire dispose d’un hélicoptère qui ne vole pas très bien, il y a des ambulances en mauvais état et vieillissantes, des pompiers qui ne sont pas remboursés par l’ARS quand ils font des déplacements…

L’arrêté prévoit le paiement par l’Etat d’une astreinte de 1 000,00 € par jour de retard dans l’application des mesures mentionnées dans l’arrêté.

Objet : Transport Solidaire intercommunal

A l’initiative du Maire de Kermaria et sur le modèle de ce qui existe déjà sur d’autres territoires, s’est créée une nouvelle association intercommunale de transport solidaire qui regroupe les communes de Kermaria-Sulard, Coatréven, Louannec, Penvénan, Saint-Quay- Perros, Trélévern et Trévou-Tréguignec. Ce service va permettre de transporter les habitants vers la ligne du Macareux, la ligne de transport E, la maison médicale, l’Intermarché ainsi que les différents services proposés sur la commune.

L’objectif est de lutter contre l’isolement des habitants du territoire et maintien du lien social grâce à un nouveau service fondé sur le bénévolat et l’échange : le déplacement accompagné solidaire.

Ainsi, les personnes sans moyen de transport, rencontrant des difficultés à se déplacer, pourront bénéficier des services de SoliTrégor dans la mesure où aucune solution de transports en commun n’est existante sur le secteur d’habitation.

Au sein de l’association, un réseau de conducteurs bénévoles accompagnera les demandeurs pour se rendre à un rendez-vous, faire les courses, rendre visite à un proche... en utilisant leur propre véhicule.

Le bénéficiaire appellera le référent de sa commune au moins 48 heures avant le déplacement, ce dernier aura pour mission de trouver l’accompagnateur et confirmera ledéplacement prévu. Au retour, le bénéficiaire règlera à l’accompagnateur la somme qui correspond au remboursement des frais kilométriques.

Le service est cadré par des chartes de bon comportement. Les déplacements sont possibles sur une distance de 80km.

Les communes participent financièrement au démarrage de l’association pour permettre l’achat des téléphones, de la carte Sim, le paiement de l’assurance et une avance de trésorerie.

Madame Josiane REGUER fait remarquer qu’un certain nombre de conducteurs est nécessaire pour que le service fonctionne. Elle ajoute que le dédommagement kilométrique est faible. En effet, les 35 centimes d’euro du kilomètre proposés ne remboursent pas tous les frais de déplacement.

Monsieur le Maire explique que le conducteur profitera du déplacement pour réaliser des démarches personnels. Il précise que si le tarif est plus élevé, il y aura un problème de concurrence avec les taxis.

Madame Josiane REGUER explique que les personne qui n’ont pas de moyen de locomotion vont utiliser ce système et qu’ils vont probablement solliciter des trajets longs ; les 0,35 € vont à peine rembourser le carburant utilisé. Le tarif peut-être dissuasif.

Objet : Questions diverses

Néant

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 19h10.

VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE