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Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1780413016 agence france locale designation representants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20260518-D20261805-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2026]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
L Extrait du registre des Délibération n° D20261805-11
délibérations Du 18 mai 2026
USSONLENLEOREZ De la commune AGENCE France LOCALE = L D'USSON-EN-FOREZ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Nombre de membres Date de la convocation 12.05.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 12.05.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 3
L'an deux mille vingt-six, le DIX HUIT du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H - DELORME D - DESSALCE S - CHATAING-P - MAILLET-BERT P - SANTORO B — BONNEVAUX V - PITAUY À — CHABRIER C -DAURELLE T - GALLON S - BOUREILLE & — RIVAL N - DE-CAESTECKER-M - MEY L (12) Absents avec pouvoir : CHATAING P - BOUREILLE C - DE CAESTECKER M (3)
Absents sans pouvoir : (0)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
AGENCE France LOCALE
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales
Vu le livre Il du code de commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son
article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;
Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la commune d’Usson-en-Forez n°
D20141108-03 en date du 11 août 2014
Vu l'exposé des motifs présenté en date du 18 mai 2026 ;
Après-en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de ses membres présents :
1. De désigner Hervé BÉAL en sa qualité de maire, en tant que représentant titulaire de la commune
d’Usson-en-Forez et Daniel DELORME, en sa qualité de 1°’ adjoint, en tant que représentant
suppléant d’Usson-en-Forez, à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société
Territoriale ;
2, D'autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la commune d’Usson-en-Forez ainsi désignés,
à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la
représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil
d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces
fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
3: D'autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait à Usson en Forez, le samedi 30 mai 2026.
Hervé BÉAL, Sandrine DESSALÆ étaire de séance