Compte-Rendu - CM 20230328 cr

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Compte-Rendu - CM 20230328 cr Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20230328 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, République Française - Département de l'Ain

Canton de VONNAS

Commune de

CRUZILLES-LÈÉS-MÉPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de Conseiller absent : 4

Pouvoirs 1

Date de la Convocation : 21/03/23

Date d'affichage : 21/03/23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 28 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, DUFRESNE Anna-Maria, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline et WEBER Corinne, GABILLET François, TEPPE Sébastien et VARLET Geoffrey.

Étaient excusés : DREYFUS Eric a donné procuration à M VARLET Geoffroy,

Était absente : Mme TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice, CONTASSOT Pierre-Olivier et GONNARD Pierre.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21/03/2023

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération : Indemnité pompiers

> Délibération: Budget communal — Approbation du Compte administratif de

l’exercice 2022

> Délibération: Budget communal — Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022

> Délibération: Budget communal — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

> Délibération : Budget principal — Approbation du budget primitif 2023

> Délibération : Budget Photovoltaïque — Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022

> Délibération: Budget photovoltaïque — Approbation du compte de Gestion de

l’exercice 2022

> Délibération: Budget photovoltaïque — Affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2022

Page 1 sur 13VON

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NV Délibération :

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Délibération :

bibliothèque

Budget photovoltaïque — Approbation du budget primitif 2023

Taux d’imposition 2023

Demande de subvention (L’ Arche de Claudette 01)

Demande de subvention (SPA de Mâcon)

Demande de subvention (Les PEPS 01)

Demande de subvention (MFR de Bâgé le Châtel)

Demande de subvention (Chambre des métiers et de l’artisanat)

Demande de subvention (La ligue contre le cancer)

Demande de subvention (BTP CFA)

Demande de subvention (MFP de Pont de Veyle)

Demande de subvention (Les restaurants du Cœur)

Demande de subvention (Les Papillons Blancs)

Demande de subvention (Banque alimentaire de l’ Ain)

Demande de subvention (AFM Téléthon)

d’une Convention de partenariat pour le fonctionnement

Questions diverses

Monsieur le Maire passe à l’examen l’ordre du jour.

* Approbation du Conseil Municipal du 21/03/2023

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2023 ; aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres

présents.

* Compte-rendu de réunions

* Communauté de Communes :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 27 mars 2023 à Laiz et dont l’ordre du jour était le suivant ;

Services aux publics et aux familles

Modification de la grille tarifaire des ALSH du mercredi, des vacances et du périscolaire

Finances

Page 2 sur 13Vote des comptes de gestion 2022

Vote des comptes administratifs 2022

Affectation des résultats 2022

Autorisations de programme / crédits de paiement — Voie bleue

Vote des budgets primitifs 2023

Fiscalité : vote des taux et fixation du produit Gemapi

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

Madame Agnès BIGOT, 4*"° adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière commission qui a eu lieu le 22 mars à Perrex et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Urbanisme :

Point d’étape du PLUïi et calendrier d’approbation

Premiers retours de l’enquête publique

Point d’étape de l’Opération d’ Amélioration Programmée de 1’Habitat

Economie :

Présentation du Rallye de l’apprentissage organisé en partenariat avec la mission locale, la chambre de métiers et de l’artisanat et le collège de Vonnas

Politique de soutien en faveur du commerce de proximité : éléments de bilan (aides à

l’investissement, acheter en Veyle….)

* Réunions :

* Commissions municipales :

* Délibérations

Délibération n° 230303 : Quorum non atteint

Conformément à la convocation du 28 février 2023, le conseil Municipal s’est réuni le jeudi 16 mars à 19h30, dans la salle du Conseil Municipal, avec pour ordre du jour :

Compte-rendu des réunions : Communauté de Communes — Syndicats locaux — Commissions Communales

Délibération : tarif préférentiel de la salle polyvalente pour le Collège de Pont de Veyle

Délibération : Prise en charge par la commune du différentiel restant à charge du locataire Délibération : choix de l’entreprise concernant les travaux des eaux pluviales à Boissey Délibération : Choix de l’entreprise concernant l’achat d’un personnage pour la sécurité du passage piéton de l’école

Délibération : Budget CCAS — Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022

Délibération : Budget CCAS — Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022 Questions diverses

Le Maire informe que le quorum n’étant pas atteint, la réunion est reportée, avec le même ordre du jour, sans exigence de quorum au mardi 21 mars 2023 à 9h00, dans la salle du Conseil Municipal

Délibération n° 230312 : indemnité des pompiers

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer le versement de l’indemnité

Page 3 sur 13versée à chacun des pompiers du CPI de Cruzilles-Lès-Mépillat. Il précise les taux en vigueur annoncés par le SDIS et ce à savoir ;

- 8.36 euros par vacation pour les sapeurs,

- 8.97 euros par vacation pour les caporaux,

Il rappelle au Conseil Municipal que le CPINI de Cruzilles-Lès-Mépillat est constitué de dix sapeurs-pompiers volontaires dont un adjudant, trois caporaux et six sapeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

> DECIDE de verser une indemnité à chaque pompier du CPI de la commune comme suit ;

Délibération n° 230313 : Budget communal _- Approbation du Compte

Administratif de l'exercice 2022

Le Maire, M. Dominique BOYER, cède sa place à Mme BIGOT Agnès, 4" Adjointe, qui propose le Compte Administratif 2022 au vote de l'Assemblée.

Les résultats du Compte Administratif 2022 sont les suivants :

Investissement | Fonctionnement Total

Recettes 185 496.52 € 565 363.89 € 750 860.41 €

Dépenses 236 456.32 € 504 162.30 € 740 618.62 €

Résultat de l'exercice -50 959.80 € 61 201.59 €

Résultat antérieur -43 041.70 € 162 134.48 € 119 092.78€

Solde d'exécution -94 001.50 € 223 336.07 € 129 334.57 €

RAR recette 0.00 € 0.00 € 0.00 €

RAR dépenses - 49 140.00 0.00 € 0.00 €

Résultat d'ensemble -143 141.5€ 223 336.07€ 80 194.57 €

Monsieur le Maire se retire pour le vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2022.

Monsieur le Maire rejoint l’Assemblée et reprend la Présidence.

Délibération n° 230314 : Budget communal - Approbation du Compte de Gestion

de l'exercice 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique BOYER, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à

Payer ;

Page 4 sur 13Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 de la Commune ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité des membres présents, que les comptes de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 230315 : Budget communal - Affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé, ce jour, le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2022,

Décide, à l’unanimité, d'affecter ce résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

| Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 61 201,59 €

B_Résultats antérieurs reportés

| ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 119 092,78 €

| C Résultat à affecter

= AtB {hors restes à réaliser) 180 294,37 €

| (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -94 001,50 €

|

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -49 140,00 €

|

Besoin de financement F =D+E 143 141,50 €

AFFECTATION = C =G+H 180 294,37 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 143 141,50 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 44 200.27 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

Délibération n°230316: Budaet principal - Approbation du Budget Primitif

2023

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Page 5 sur 13- Vu la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,

- Le projet du Budget Primitif 2022 - Budget Principal,

- L’état de la Dette,

- L'état des subventions et des participations,

Considérant :

Le Conseil Municipal est invité à adopter le Budget Primitif 2023 — Budget Principal dont l'équilibre s'établit comme suit :

Le Budget Primitif 2023 — Budget Principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : 584 425.27 €

- Section d’investissement : 710 837.50 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023 - Budget Principal.

NOTE DE SYNTHÈSE

BUDGET PRIMITIF 2023

La population de la commune est en haute augmentation à la suite de plusieurs aménagements de lotissements.

Notre budget 2023 a été créé avec le Conseil Municipal et en étroite collaboration avec le trésorier. Toutes les dépenses ont été étudiées au plus juste. Le budget pour l’exercice 2023 s’équilibre à :

> 584 425.27 € en fonctionnement

> 710 837.50 € en investissement

FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (garderie, location salles communales..….), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat. Il existe trois principaux types de recettes pour une commune : la fiscalité, les dotations versées par l'Etat et les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

Pour 2023, les travaux d’investissement :

- L'achat du hangar technique

- L’achat d’un lavoir

- L'extension de la cantine

Page 6 sur 13En ce qui concerne les recettes d’investissement, elles sont surtout basées sur les taxes

d’aménagement aux subventions d’investissements.

L'objectif est de limiter le niveau d’endettement de la collectivité.

Le niveau des taux d’imposition est augmenté. Le taux de la taxe foncière bâti sera de 31.3 %

et le non-bâti sera de 45.30 %

Les effectifs de la collectivité sont :

La commune emploie 10 agents :

1 adjointe administrative

1 agent technique

1 agent technique s’occupant des salles communales

3 agents techniques s’occupant de l’entretien de salles d’écoles et de la cantine 1 agent d’animation s’occupant de la garderie et de la cantine

1 ATSEM

2 agents d’animation s’occupant de la surveillance pendant le temps de la récréation de la cantine

La priorité du budget est d’accorder un service correct à la population sur les compétences restant à la commune : école, bâtiments d’accueil pour les associations et les familles, voirie, démarches administratives grâce à un personnel compétent et efficace.

En conclusion, les projets 2023 seront menés avec la plus grande attention de l’équipe municipale.

Délibération n°230317: Budaet Photovoltaïque - Affectation du résultat

d'exploitation de l'exercice 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé, ce jour, le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget photovoltaïque,

Décide, à l’unanimité, d'affecter ce résultat comme suit :

Page 7 sur 13AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 872,50 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif 0,00 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice 14 996,56 €

D 002 du compte administratif (si déficit)

KR 002 du compte admiistratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a.+ c. (1) 17 869,06 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 5 920,69 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de financement = e. + f. 0,00 €

AFFECTATION (2) = d. 17 869,06 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0,00 €

plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0,00 €

la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 17 869,06 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité

| de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Délibération n°230318: Budget Photovoltaïque - Approbation du Budget

Primitif 2023

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,

- Vu le projet du Budget Primitif 2023 — Budget Photovoltaïque,

- L'état de la Dette,

- L'état des subventions et des participations,

Le Conseil Municipal est invité à adopter le Budget Primitif 2023 — Budget Photovoltaïque dont l'équilibre s'établit comme suit :

Le Budget Primitif 2022 — Budget Photovoltaïque s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d'exploitation : 26 869.06 €

- Section d’investissement : 31 689.75 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023 — Budget Photovoltaïque.

Délibération n°230319 : Taux d'imposition 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à

Page 8 sur 13la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 6 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 27.65 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à 40.02 %.

Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité pour des membres présents ;

> De modifier les taux d’imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

- Taxe foncière bâtie (TH) à 31.30 %,

- Taxe foncière non bâties (TFNB) à 45.30 %,

- Taxe d’habitation (TH) à 13.41 %.

> De charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n°230320 : Demande de subvention - Budget 2023

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande reçue par l’association L’Arche de Claudette 01. Après prise de connaissance de ces demandes, le Conseil Municipal, à la majorité des voix décide de :

> De ne pas verser une subvention à L’Arche de Claudette 01, pour l’année 2023 ;

-> L’Arche de Claudette 01 0€

> Charge M. Le Maire, de signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération ci-avant mentionnée.

Délibération n°230321 : Demande de subvention - Budget 2023

M. Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de la SPA de LYON annonçant que pour des contraintes budgétaires, cette dernière n’est plus en mesure de recevoir les animaux provenant de notre commune et qu’il convient dès à présent de rechercher une autre association pouvant proposer un service de fourrière.

À ce titre M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de convention reçu de la SPA de Mâcon et ce à savoir ;

-Convention : 0.90 cts d’euro par habitant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

> Autorise M. Le Maire à signer la convention pour un montant annuel de 0.90 €/habitant soit 803.70 €

Délibération n°230322 : Demande de subvention - Budget 2023

Page 9 sur 13M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande reçue par l’association Les PEP 01. Après prise de connaissance de ces demandes, le Conseil Municipal, à la majorité des voix décident de :

> Verser une subvention aux PEP 01, pour l’année 2023 ;

-> Les PEP 01 50€

> Charge M. Le Maire, de signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération ci-avant mentionnée.

Délibération n°230323 : Demande de subvention - Budget 2023

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande reçue par l’établissement MFR Bâgé le Chatel. Après prise de connaissance de ces demandes, le Conseil Municipal, à la majorité des voix décident de :

> Verser une subvention à l’établissement de la MFR de Bâgé le Châtel, pour l’année 2023 ;

-> MFR Bâgé le Châtel 50€

> Charge M. Le Maire, de signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération ci-avant mentionnée.

Délibération n°230324 : Demande de subvention - Budaet 2023

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande reçue par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Après prise de connaissance de ces demandes, le Conseil Municipal, à la majorité des voix décident de :

> De ne pas verser une subvention à la chambre de Métiers et de l’artisanat, pour l’année 2023 ;

-> La Chambre de Métiers et de l’ Artisanat 0€

> Charge M. Le Maire, de signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération ci-avant mentionnée.

Délibération n°230325 : Demande de subvention - Budaet 2023

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande reçue par le Comité de l’Ain de la Ligue contre le cancer. Après prise de connaissance de ces demandes, le Conseil Municipal, à la majorité des voix décident de :

> Verser une subvention au Comité de l’Aiïn de la Ligue contre le cancer, pour l’année 2023 ;

-> au Comité de l’ Ain de la Ligue contre le cancer 50€

> Charge M. Le Maire, de signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération ci-avant mentionnée.

Délibération n°230326 : Demande de subvention - Budget 2023

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande reçue par le BTP CFA Ain. Après prise de connaissance de ces demandes, le Conseil Municipal, à la majorité des voix décident de :

> Verser une subvention au BTP CFA Ain, pour l’année 2023 ;

-> au BTP CFA Ain 50€

Page 10 sur 13> Charge M. Le Maire, de signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération ci-avant mentionnée.

Délibération n°230327 : Demande de subventions - budget 2023

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande reçue par les Restaurants du Cœur.

Après prise de connaissance de ces demandes, le Conseil Municipal, à la majorité des voix décident de :

> De ne pas verser une subvention aux Restaurants du Cœur, pour l’année 2023 ;

-> aux Restaurants du Cœur 0€

> Charge M. Le Maire, de signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération ci-avant mentionnée.

Délibération n°230328 : Demande de subventions - budget 2023

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande reçue par les Papillons Blancs. Après prise de connaissance de ces demandes, le Conseil Municipal, à la majorité des voix décident de :

> De na pas verser une subvention aux Papillons Blancs, pour l’année 2023 ;

-> aux Papillons Blancs 0€

> Charge M. Le Maire, de signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération ci-avant mentionnée.

Délibération n°230329 : Demande de subventions - budget 2023

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande reçue par la banque alimentaire de l’Ain. Après prise de connaissance de ces demandes, le Conseil Municipal, à la majorité des voix - décident de :

> Verser une subvention à la banque alimentaire de l’Aïn, pour l’année 2023 ;

-> à la Banque Alimentaire de l’Ain 50€

> Charge M. Le Maire, de signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération ci-avant mentionnée.

Délibération n°230330 : Demande de subventions - budget 2023

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande reçue par lAFM Téléthon. Après prise de connaissance de ces demandes, le Conseil Municipal, à la majorité des voix décident de :

> De na pas verser une subvention à l’AFM Téléthon, pour l’année 2023 ;

-> à l’AFM Téléthon 0€

> Charge M. Le Maire, de signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération

ci-avant mentionnée.

Délibération n°230331: Adoption d'une convention de partenariat pour le

fonctionnement d'une bibliothèque publique

Monsieur le Maire informe que la convention de partenariat est arrivée à échéance.

Il propose de renouveler cette convention sur la période 2023-2028.

Page 11 sur 13La Convention annexée à cette délibération, sera accompagnée du règlement intérieur, des horaires d’ouverture au public, ainsi que les tarifs d’inscription à la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> Approuve la convention de partenariat pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique.

Délibération n°230331 : Tarif salles communales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide Îla révision des tarifs de location des salles

communales, à compter du 1% avril 2023 et ce comme suit ;

Salle des Fêtes

TARIFS DE LOCATION Habitants de Extérieurs

CRUZILLES

> Tarif unique week-end 150.00 € 350.00 € > Journée en semaine 81.00 € 200.00 € > Par journée supplémentaire 50.00 € 90.00 € > Location vaisselle 32.00 € 70.00 €

> Sacs poubelles 1.60 € 1.60 €

> Consommation EDF Prix du KWh : 0.30 € > Forfait ménage 45.00 €

> Acompte à la réservation 50.00 €

> Caution à la remise des clés 1 000.00 €

Salle Polyvalente

TARIFS DE LOCATION Habitants de Extérieurs

CRUZILLES

> Tarif unique week-end 210.00 € 500.00 € > Journée en semaine 120.00 € 280.00 € > Par journée supplémentaire 65.00 € 200.00 € > Location vaisselle 53.00 € 94.00 €

> Sacs poubelles 1.60 € 1.60 €

> Consommation EDF Prix du KWh : 0.30 € > Forfait ménage 45.00 €

> Téléphone L'unité : 0.15 € > Acompte à la réservation 80.00 €

> Caution à la remise des clés 1 000.00 €

Page 12 sur 13Forfait lavage (pour les associations) : 48 €

Salle d’animation : 50 €

* Questions diverses

> Il n’y a pas eu de question diverse

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 4 mai 2023 à 19h30 à la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,

Le Secrétaire Le 28 mars 2023

Noëlle MARMIER Le Maire,

Dominique BOYER

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