Compte-Rendu - CM 20240321 cr

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Compte-Rendu - CM 20240321 cr Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20240321 cr)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Investissement et développement économique, République Française - Département de l'Ain

Canton de VONNAS

Commune de

CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de Conseiller absent : 4

Pouvoirs 0

Date de la Convocation : 11/03/24

Date d'affichage : 11/03/24

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 11 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre le-vingt-un mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, DUFRESNE Anna-Maria, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline et WEBER Corinne, GABILLET François, TEPPE Sébastien et VARLET Geoffrey.

Était absente : Mme TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice, DREYFUS Eric et GONNARD Pierre.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 01/02/2024

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération: Budget photovoltaïque — Approbation du compte de gestion de

l’exercice 2023

> Délibération : Budget photovoltaïque — Approbation du compte administratif de l’exercice 2023

> Délibération : budget photovoltaïque — Affectation du résultat

> Délibération : budget photovoltaïque — Approbation du budget primitif 2024

> Délibération : budget commune — approbation du compte de gestion de l’exercice

2023

> Délibération : Budget commune — approbation du compte administratif de

l’exercice 2023

> Délibération : Budget commune — Affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2023

> Délibération : Budget principal — approbation du budget primitif 2024

> Délibération : Taux d'imposition 2024

Page 1 sur 17> Délibération :

l’artisanat de l’Ain

> Délibération :

> Délibération :

> Délibération :

Azergue)

> Délibération :

> Délibération :

> Délibération :

l’Ain)

> Délibération :

de Garnerans)

> Délibération :

> Délibération :

> Délibération :

Sauvage)

> Délibération :

la Veyle)

> Délibération :

> Délibération :

> Délibération :

> Délibération :

> Délibération :

> Délibération :

> Délibération :

>

Demande de subvention — budget 2024 (Chambre des métiers et de

Demande de subvention — budget 2024 (MFR La Vernée)

Demande de subvention — budget 2024 (MFR Villié-Morgon)

Demande de subvention — budget 2024 (MFR Lamure-sur-

Demande de subvention — budget 2024 (MFR de Bâgé-le-Châtel)

Demande de subvention — budget 2024 (PEP 01)

Demande de subvention — budget 2024 (Banque alimentaire de

Demande de subvention — budget 2024 (jeunes sapeurs-pompiers

Demande de subvention — budget 2024 (AFM TELETHON)

Demande de subvention — budget 2024 (BTP CFA Aïn)

demande de subvention — budget 2024 (Centre Sauvage Faune

Demande de subvention — budget 2024 (Croix-Rouge des Pays de

Demande de subvention — budget 2024 (EREA Claude Brosse)

Demande de subvention — budget 2024 (Restaurants du Cœur)

Demande de subvention — budget 2024 (SPA de Mâcon)

Demande de subvention — budget 2024 (UDSP)

Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

Achat d’un mobil home

Rétrocession terrain

Questions diverses

Monsieur le Maire passe à l’examen l’ordre du jour.

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 1° février 2024 ; aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres

présents.

* Approbation du Conseil Municipal du 01/02/2024

* Compte-rendu de réunions

* Communauté de Communes :

Page 2 sur 17Ÿ COMMISSION CULTURE ET TOURISME

Monsieur TEPPE Sébastien, Conseiller, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 13 mars et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1.

2.

Présentation du nouvel organigramme et organisation des services

Bilan de l’Exposition « La Veyle occupée, la Veyle libérée — 1944 »

Programme des conférences et du documentaire

Saveurs en Veyle

Catalogue Culturel 2024

Bilan d’activités et nouveaux projets sur la Base de Loisirs et le Camping de Cormoranche- sur-Saône

Fréquentation de la « Voie Bleue »

Camping de Vonnas

Atelier « Stratégie Mise en Tourisme du territoire » (Métaplan)

# CONFERENCE DES MAIRES

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière conférence qui a eu lieu le 23 février et dont l’ordre du jour était le suivant ;

Examen des opérations portées par les communes soutenues par le Contrat Avenir

Communauté

Développement des équipements concourants à l’attractivité touristique

Point d’information sur les projets friches

Point d’information sur les coopérations communales

Rendu du schéma directeur d’itinéraires cyclables de la Veyle

Ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs au dernier conseil qui a eu lieu le 26 février et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Transition écologique et mobilité

- Projet Alimentaire Territorial — Convention Goût à débat

- Augmentation de capital Société d'Economie Mixte LES ENERGIES DE L’AIN (SEM LEA)

- Appel à Manifestation d’Intérêt SEM LEA: Convention de mise à disposition de la toiture du gymnase de Pont-de-Veyle

2. Aménagement du territoire et développement économique

- Demande d’autorisation environnementale présentée par la SA ARGAN en vue d’exploiter deux bâtiments à usage logistique à Saint-Jean-sur-Veyle — ZA « Veyle Nord » - ZAE Grands Varays (Vonnas) — Acquisition de parcelles aux Consorts Desplanches - ZAE La Fontaine (Crottet) — Vente de parcelles à la SCI DAIGAILLER (Société CUMP)

- ZAE Grands Varays (Vonnas) — Vente de parcelles à la SCI NOHEMI (Garage Ronjon)

3. Accompagnement des communes

- Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour la Commune de Bey

- Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour la Commune de Chanoz-Châtenay

Page 3 sur 17- Contrat Avenir Communauté — Attribution de fonds de concours

4. Affaires générales

- Transfert de propriété au profit du département des terrains supportant le collège « Le Renom » à Vonnas

- Vente d’une parcelle à la commune de Laiz

5. Ressources humaines

- Contrat-Groupe d’Assurance des risques Statutaires — mandat au Centre de Gestion de

l'Ain

- Création postes saisonniers

6. Finances

- Dépenses avant vote du budget

- Autorisations de programme / crédits de paiement : bilan des APCP en cours - Subvention exceptionnelle Collège du Renon février 2024 classe de défense

Ÿ CONFERENCE DES MAIRES

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière conférence qui a eu lieu le 13 mars et dont l’ordre du jour était le suivant ;

- Point sur le déploiement de la fibre sur la Communauté de communes de la Veyle

- Orientations budgétaires

- Préparation du temps d'échange avec Mme la Préfète le 3 avril : identification des sujets

du territoire à porter à l’ordre du jour

* Réunions :

Ÿ SMIDOM

Madame Agnès BIGOT, 4% adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 16 février à Saint-Didier-sur-Chalaronne et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Approbation du compte-rendu du Comité Syndical n°26 du 15 décembre 2024

2. Résultats facturation RI 2°" semestre 2023

3. Débat d’orientation Budgétaire 2024

4, Délibération Débat d'Orientation Budgétaire 2024

5. Délibération augmentation ligne de trésorerie

6. Délibération approbation coût travaux rénovation énergétique SMIDOM

7. Délibération souscription d’un emprunt

8. Délibération approbation coût travaux rénovation énergétique SMIDOM

9. Délibération souscription d’un emprunt

10. Délibération tarif de vente bacs 240 1 d’occasion non pucés

Ÿ . SCOT

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs au Conseil Syndical du 14 mars 2024, l’ordre du jour étant le suivant :

- Validation du compte rendu du dernier conseil syndical (5 juillet 2023)

Page 4 sur 17- Débat des Orientations Budgétaires

- Actualité juridique : la loi Climat et Résilience

- Suivi de la consommation foncière

Ÿ Conseil d'école du 2°" trimestre

Madame Noëlle MARMIER, 1°"° adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion dont l’ordre du jour était le suivant ;

- Prévisions d’effectifs pour la rentrée de septembre 2024

- Rythme scolaire à 4 jours: délibération et reconduction des horaires pour la période 2024/2027

- Projets scolaires en cours ou à venir

- Travaux d’agrandissement de la cantine scolaire à Cruzilles : parole donnée à Monsieur le Maire

- Conseil municipal commun du 20 février: communication sur les décisions prises, achats prévus au budget 2024: parole donnée à messiers les Maires, aux membres des commissions scolaires

* Commissions municipales :

Ÿ Fleurissement

Madame Noëlle MARMIER, 1°"° adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission ;

Point sur ce qui a été fait cet hiver :

- à la salle polyvalente : nettoyage des vivaces. Il y a plein de petites gaillardes à récupérer. Les rosiers ont bien repris.

- à la salle des fêtes : tout a été repris : sous les arbres, on a fini avec Roger de mettre des millepertuis. Il y a des vivaces partout (rosiers, gauras, lavandes, gaillardes, graminées...) on a mis des copeaux. Tout est propre. Cependant, les bacs seront à reprendre après la floraison des jonquilles. Vivaces en fond et impatiences devant.

- Les bacs le long de l’école : les vivaces sont bien reprises mais il faudra mettre de la couleur pour égayer, impatiences de toutes les couleurs. Il faudra voir pour remettre l’arrosage automatique pour ces bacs parce que l’eau est loin pour transporter les arrosoirs.

- les bacs route de Pont-de-Veyle : trop ternes. Les remplir avec des petits dahlias de couleurs. - les jardinières du cimetière : Les gauras sont jolis mais il faudra reprendre toutes les jardinières pour changer la terre et avec les gauras, mettre des dipladénias.

- monument et mairie : garder le bleu, blanc et rouge avec les bégonias et les agératums. - le grand bac du carrefour : il faut qu’il flache avec de belles couleurs. Dipladénias rouge et roses en fond devant : œillets d’inde jaunes et oranges

- aux Marguins : géraniums, lierre et œillets d’inde pour le cheval, les bacs et les pots. - à Boissey: la carriole est en mauvais état. Je pense qu’après cette année, il faudra l’enlever. Une chaise en bois de palette a été installée par quelqu’un de Boissey.

- aux Chambards : le vélo est en très mauvais état. Ce n’est pas beau. On va remettre un autre, celui de Gilbert qu’on va repeindre en rose pour que ça attire le regard. Il faudra souder des barres pour pouvoir remettre un panier avec des fleurs devant et derrière. Pour mettre de la couleur, on va planter des hibiscus en fond, dans les paniers, des géraniums et du lierre qui va retomber sur les roues. - la rocaille du cimetière et les Quatre Vents : sont aussi à faire. Rien n’a été fait l’an passé. - l’olivier du cimetière: c’est Denis qui va faire le trou pour évacuer l’eau. Comme ça, on pourra l'installer pour le printemps.

Pour les décos :

Beaucoup d’idées mais il ne faut pas tout faire cette année pour ne pas créer un ras le bol. Il faut qu’on prenne du plaisir à le faire et non que ça devienne une corvée. Ceux qui travaillent ne peuvent pas se libérer comme ils veulent et avec les enfants non plus. On va donc faire tranquillement au rythme des manifestations et des fêtes.

- en premier lieu : Pâques et le premier avril: les enfants de la garderie vont peindre les deux nouveaux poissons qui serviront pour cette période. Denis en a déjà fait d’autres ainsi qu’une cloche.

Page 5 sur 17Nous avons toutes les décos de l’an dernier, œufs, poules et une série de poussins en polystyrène. Cela étant, on fait un clin d’œil aux jeux olympiques avec les anneaux et la flamme olympique que Denis a coupés et que je vais donner à peindre à la garderie. Ensuite, on a le Tour de L’Ain qui passe le 13 juillet d’om les vélos, dont deux vélos en bois un grand bi et un vélo autrement pour mettre sur le passage des coureurs. Et il ne faut pas oublier les décos de l’été, les fleurs et les insectes.

- les dates à retenir :

Le 22 mars à 14h, installation des décos de Pâques et du 1% avril.

Plantation le 2 mai à 14h (en général, ils livrent avant midi) à commander fin mars. On voit un jeudi soir avec Roger et Pauline pour le nombre et les variétés. il faut que ce soit planté avant le 8 mai pour la cérémonie au monument.

Pour les JO, le 26 avril à 9h

Pour le Tour de l’Ain, on verra quad Denis et Jacques auront eu le temps de faire les vélos.

Projets : |

Pour la calèche, on laisse pour l’an prochain. Il y a beaucoup de travail dessus et il faut prendre le temps de le faire correctement, donc l’automne prochain avant le froid. Il y a aussi le braban qu’on va aller chercher aux Quatre Vents pour l’emmener à l’abri vers la calèche. Et les grandes roues du rateaufane qui seront à poncer et à peindre avec plein de couleurs, ainsi que des pots de fleurs à gogo pour faire des personnages. Vous voyers qu’on ne va pas manquer d’occupation l’an prochain. Pauline a soumis aussi l’idée de décorer le transfo du bourg. Je vais me renseigner.

* Délibérations

Délibération n° 240311 : budaet photovoltaïque - Approbation du Compte de

Gestion de l'exercice 2023

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer le d’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Page 6 sur 17Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

Délibération n°240312 : budaet photovoltaïque - Approbation du Compte

Administratif de l'exercice 2023

Sous la présidence de Madame BIGOT Agnès, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

Exploitation :

Dépenses 4 472.16 €

Recettes : 8 202.24 €

Excédent de clôture : 3 730.08 €

Investissement :

Dépenses : 2 564.00 €

Recettes : 4 065.00 €

Hors de la présence de M BOYER Dominique, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget photovoltaïque 2024.

Délibération n° 240313 : Budget photovoltaïque - Affectation du résultat

d'exploitation de l'exercice 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session sous la présidence de Dominique BOYER, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent d’exploitation de : 21 599.14 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Page 7 sur 17AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 730.08 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d’actif : 0.00 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice 17 869.06 €

D 002 du compte administratif (si déficit}

| R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d.=a.+c. (1) 21 599,14 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 7 421.69 €

|

| f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 21 599.14 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 €

plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 €

la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 21 599.14 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité

de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Délibération n°240414: Budaet photovoltaïque - Approbation du Budaet

Primitif 2024

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif photovoltaïque 2024,

comme suit :

Dépenses Recettes

Section d'exploitation 31 599.14 € 31 599.14 € Section d'investissement 83 665.43 € 83 665.43 €

TOTAL 115 264.57 € 115 264.57 €

Page 8 sur 17Le Conseil Municipal,

Vue le projet de budget primitif photovoltaïque 2024 arrêté comme suit : - Au niveau du chapitre pour la section d’exploitation ;

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

Dépenses Recettes

Section d’exploitation 31 599.14 € 31 599.14 € Section d’investissement 83 665.43 € 83 665.43 € TOTAL 115 264.57 € 115 264.57 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023 - Budget Photovoltaïque.

Délibération n°240315: budaet communal - Approbation du Compte de

Gestion de l'exercice 2023

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer le d’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Page 9 sur 17Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

Délibération n°240316: Budget communal - Approbation du Compte

Administratif de l'exercice 2023

Sous la présidence de Madame BIGOT, adjoint chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit

ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 530 086.60 €

Recettes : 664 748.43 €

Excédent de clôture : 134 661.83 €

Investissement :

Dépenses : 407 885.49 €

Recettes :569 693.25 €

Excédent de clôture : 161 807.76 €

Hors de la présence de M BOYER Dominique, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

le compte administratif du budget communal 2024

Délibération n°240317: budget communal - Affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session sous la présidence de Dominique BOYER, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 178 862.10 €

Un excédent d’investissement (R 001) de 67 806.26 €

Un reste à réaliser de 170 278.55€

Donc un besoin de financement en investissement (1068) de 102 472.29 €

Affectation :

102 472.49 € au compte 1068 Investissement

76 389.81 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

67 806.26 € au compte 001 Excédent d’investissement reporté

Délibération n°240318 : Budaet principal - Approbation du Budget Primitif

2024

Page 10 sur 17Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune 2024, comme suit :

Dépenses | Recettes

Section de fonctionnement 730 917.81 € | 730 917.81 €

Section d’investissement 696 660.00 € 696 660.00 €

TOTAL _ 1 427 577.81 € 1 427 577.81 €

Le Conseil Municipal,

Vue le projet de budget primitif de la commune 2024 arrêté comme suit : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

| | Dépenses Recettes |

| Section de fonctionnement 730 917.81 € 730 917.81 €

Section d’investissement 696 660.00 € 696 660.00 €

| TOTAL _ 1 427 577,81 € 1427 577.81 €

Délibération n°240319 : Taux d'imposition 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l’année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 7 pour et 2 abstentions :

- De fixer les taux d'imposition en 2024 à :

- Taxe foncière bâties (TFB) à 32.45 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à 46.96 %.

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.90 %

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Délibération n°240320 : Demande de subventions - budget 2024

L’association de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aïn dont le siège est à Bourg-en- Bresse a pour objet l’insertion et l’emploi des jeunes.

Dans le cadre de l’insertion et l’emploi des jeunes, elle a sollicité auprès de la commune de

Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.

A l’appui de cette demande en date du 12 février 2024, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte une fiche explication de leur dispositif (accompagnement des jeunes dans leur choix d’orientation professionnelle, découverte des métiers…).

Au vu, de la demande, il est proposé :

- De Refuser à l’association Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aïn une subvention

Délibération n°240321 : Demande de subventions - budget 2024

Page 11 sur 17L'association de la MFR La Vernée dont le siège est à Péronnas a pour objet l’enseignement.

Dans le cadre de l’enseignement (dont elle a un enfant de Cruzilles-lès-Mépillat), elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière de 100 €.

A l’appui de cette demande en date du 15 février 2024, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte une demande écrite mentionnant le nom de l’élève.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé :

- D'’accorder à l’association MFR La Vernée une subvention de 50 euros (en faveur de l’apprentissage des jeunes). Cette dépense sera imputée au chapitre 65 - D’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires

Délibération n°240322 : Demande de subventions - budget 2024

L'association de la MFR Villié-Morgon dont le siège est à Villié-Morgon a pour objet la formation

aux métiers du commerce et de l’animalerie.

Dans le cadre de l’enseignement (dont elle a un enfant de Cruzilles-lès-Mébpillat), elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.

A l’appui de cette demande en date du 20 novembre 2023, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte une demande écrite mentionnant le nom de l’élève.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé :

- D’accorder à l’association MFR Villié-Morgon une subvention de 50 euros (en faveur de l’apprentissage des jeunes). Cette dépense sera imputée au chapitre 65 - D’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires

Délibération n°240323 : Demande de subventions - budget 2024

L'association de la MFR Lamure-sur-Azergue dont le siège est à Lamure-sur-Azergue a pour objet

la formation aux métiers de la forêt et du bois.

Dans le cadre de l’enseignement (dont elle a un enfant de Cruzilles-lès-Mépillat), elle a sollicité

auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.

A l’appui de cette demande en date du 23 novembre 2023, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte une demande écrite mentionnant le nom de l’élève.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé :

- D’accorder à l’association MFR Lamure-sur-Azergue une subvention de 50 euros (en faveur de l’apprentissage des jeunes). Cette dépense sera imputée au chapitre 65 - D’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires

Délibération n°240324 : Demande de subventions - budget 2024

L’association de la MFR de Bâgé-le-Châtel dont le siège est à Bâgé-Le-Châtel a pour objet la

formation aux métiers de l’agriculture et paysagiste.

Dans le cadre de l’enseignement (dont elle a deux enfants de Cruzilles-lès-Mépillat), elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière de 200 €.

Page 12 sur 17A l’appui de cette demande en date du 14 février 2024, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte une demande écrite mentionnant le nom de l'élève.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé :

- D’accorder à l’association MFR de Bâgé-le-Châtel une subvention de 50 euros (en faveur de l'apprentissage des jeunes). Cette dépense sera imputée au chapitre 65

- D'autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires

Délibération n°240325 : Demande de subventions - budget 2024

L'association des PEPO1 dont le siège est à Bourg-en-Bresse a pour objet l’attribution de

subvention (Urgence, restaurant scolaire, classe environnement et vacances)

Dans le cadre de l’enseignement, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.

A l'appui de cette demande en date du 20 octobre 2023, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte une demande écrite et la liste des aides accordées sur Cruzilles- lès-Mépillat (quatre enfants ont bénéficié d’aides pour un montant total de 484.80 €).

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider 1l est proposé :

- _ D’accorder à l’association PEPO01 une subvention de 50 euros (en faveur de l’apprentissage des jeunes). Cette dépense sera imputée au chapitre 65

- D’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires

Délibération n°240326 : Demande de subventions - budget 2024

L'association de la Banque Alimentaire de l’Ain dont le siège est à Bourg-en-Bresse a pour objet la réception de contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

Dans le cadre de l’aide alimentaire, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mébpillat, une aide financière.

A l’appui de cette demande en date du 2 décembre 2023, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte le CERFA de demande de subvention, ainsi que le rapport moral et financier.

Au vu, de la demande, il est proposé :

- De refuser à l’association La Banque Alimentaire une subvention

Délibération n°240327 : Demande de subventions - budget 2024

L'association des jeunes sapeurs-pompiers de Garnerans dont le siège est à Garnerans a pour objet la formation et l’encadrement de futurs sapeurs-pompiers.

Dans le cadre de la formation et l’encadrement, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-

lès-Mépillat, une aide financière.

A l'appui de cette demande en date du 12 novembre 2023, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention.

Au vu, de la demande, il est proposé :

Page 13 sur 17De ne pas accorder à l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Garnerans une subvention

Délibération n°240328 : Demande de subventions - budget 2024

L'association de l'AFMTELETHON dont le siège est à Paris a pour objet d’être acteur de prévention et contribuent à l’information sur les maladies neuromusculaires, leur prise en charge médicale, les dispositifs existants et les avancées de la recherche via l’organisation de réunions d’information, l’envoi de supports et la réalisation de newsletter; mobilisation au sein des instances de représentations dans les domaines du handicap et de la santé pour défendre et faire respecter les droits des personnes en situation de handicap et des usagers de la santé.

Dans le cadre de la prévention et du soutien aux personnes handicapées, elle a sollicité auprès de la

commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.

A l'appui de cette demande en date du 16 août 2023, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention.

Au vu, de la demande, il est proposé :

- De ne pas accorder à l’association de l’AFMTELETHON une subvention

Délibération n°240329 : Demande de subventions - budget 2024

L'association du BTP CFA Ain dont le siège est à Bourg-en-Bresse a pour objet la formation du

Bâtiment et des Travaux Publics

Dans le cadre de la formation, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une

aide financière.

A l’appui de cette demande en date du 19 janvier 2024, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention et la liste des élèves

habitant Cruzilles-lès-Mépillat (deux élèves concernés).

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé :

- D'’accorder à l’association du BTP CFA AIN une subvention de 50 euros (en faveur de l’apprentissage des jeunes). Cette dépense sera imputée au chapitre 65 - D’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires

Délibération n°240330 : Demande de subventions - budget 2024

L'association du CSFS (Centre Sauvegarde Faune Sauvage) dont le siège est à Montagnole (73) a

pour objet centre de soins de la faune sauvage.

Dans le cadre de la formation, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une

aide financière.

A l’appui de cette demande en date du 22 janvier 2024, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte le CERFA de demande de subvention et la fiche explicative du

centre.

Au vu, de la demande, il est proposé :

- De ne pas accorder à l’association du CSFS une subvention

Délibération n°240331 : Demande de subventions - budget 2024

Page 14 sur 17L'association de la Croix-Rouge des pays de Veyle dont le siège est à Vonnas a pour objet la

distribution de paniers alimentaires secs et frais aux personnes les plus démunies, vente de vêtements à prix réduits, aide aux jeunes en difficultés scolaires et aux adultes.

Dans le cadre de la formation, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.

A l’appui de cette demande en date du 27 janvier 2024, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte le CERFA de demande de subvention et un document

récapitulatif des aides.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé :

- _ D’accorder à l’association de la Croix-Rouge de Vonnas une subvention de 50 euros (en faveur de l’aide aux personnes les plus démunies). Cette dépense sera imputée au chapitre 65

- D’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires

Délibération n°240332 : Demande de subventions - budget 2024

L'association de l'EREA Claude Brosse dont le siège est à Charnay-Lès-Mâcon a pour objet l’enseignement d’élève issus de catégorie socio-professionnelles défavorisées ou très défavorisées.

Dans le cadre de la formation, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.

A l’appui de cette demande en date du 11 décembre 2023, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande ainsi que la liste des élèves habitants Cruzilles-lès-Mépillat (un élève concerné)

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé :

- _ D’accorder à l’association de l’EREA Claude Brosse une subvention de 50 euros (en faveur de l’enseignement aux élèves les plus démunies professionnellement). Cette dépense sera imputée au chapitre 65

- D'’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires

Délibération n°240333 : Demande de subventions - budget 2024

L'association des Restaurants du Cœurs dont le siège est à Péronnas a pour objet l’aide alimentaire, l'insertion sociale et de l’accompagnement des personnes en difficulté.

Dans le cadre de la formation, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.

A l’appui de cette demande en date du 30 novembre 2023, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention.

Au vu, de la demande, il est proposé :

- De ne pas accorder à l’association des restaurant du cœur une subvention

Délibération n°240334 : Demande de subventions - budget 2024

L'association de la SPA de Mâcon dont le siège est à Mâcon a pour objet la fourrière animale.

Dans le cadre du bon déroulement, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière de 1€ par habitants soit (832*1) 832.00 €.

Page 15 sur 17A l’appui de cette demande en date du 29 janvier 2024, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé :

- D’accorder à l’association de la SPA de Mâcon une subvention de 832.00 euros (en faveur de la fourrière animale). Cette dépense sera imputée au chapitre 65

- D’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires

Délibération n°240335 : Demande de subventions - budget 2024

L’association de l’UDSP dont le siège est à Pont-de-Veyle a pour objet la rencontre des anciens pompiers de Pont-de-Veyle.

Dans le cadre du bon déroulement, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.

À l’appui de cette demande en date du 28 novembre 2023, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention.

Au vu, de la demande, il est proposé :

- De ne pas accorder à l’association de l’UDSP une subvention

Délibération n°240336: Renouvellement de l'organisation du temps

scolaire

Monsieur le Maire rappelle :

Le conseil municipal commun entre les communes de Cruzilles-lès-Mépillat et Saint-André d’Huiriat du 24 janvier 2018 durant lequel les élus ont décidé de ne pas aller à l’encontre de la décision du conseil d’école qui lui-même tenait compte de l’avis des familles

La décision prise, effective depuis la rentrée de septembre 2018, était applicable uniquement sur 3 ans, c’est pourquoi il est demandé à la municipalité de renouveler ou d’actualiser son choix.

Afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l’intérêt des enfants, la commune souhaite maintenir ce rythme scolaire, à raison de 4 jours d’école par semaine, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Cette décision sera effective à la rentrée de septembre 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

> MAINTIENT la semaine de 4 jours pour une période de 3 ans et charge Mme la Directrice, Sylvie GELET, d'effectuer les démarches en ce sens auprès de La DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education Nationale).

Délibération n°240337 : Achat d'un mobil home

Monsieur le Maire rappelle :

Que suite à l’expulsion d’un habitant de la commune de sa maison insalubre, la commune se doit dans l’obligation de le reloger.

La commune propose d’acquérir un mobil home afin de l’installer sur le terrain de l’habitant.

Page 16 sur 17Nous avons reçu la proposition de M et Mme PERRAUD Jean-Maurice de la vente de leur mobil

home pour un montant de $ 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

> Accepte, l’achat du mobil home d’un montant de 5 000 € à M et Mme PERRAUD Jean-

Maurice.

Délibération n°240338 : Rétrocession à la commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’achat du tènement, sis route du Biolay cadastré B666, B1079 et B1350 d’une superficie totale de 3 845m°, acquis par acte authentique en

date du 10 mars 2016 par l’EPF de l’Ain.

Cette rétrocession s’inscrit dans le cadre de la convention de portage foncier signée entre la commune et l’EPF de l’Aïn au prix de 64 217.18 HT.

La présente session sera soumise au régime de TVA sur marge, soit 305.60€

Le montant de la cession sera de 64 522.78€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

> Décide de procéder à l’achat de ce tènement situé route du Biolay à Cruzilles-lès-Mépillat > Autorise le maire à signer l’achat et tous les documents s’y afférent.

* Informations et Questions diverses

> Monsieur BOYER: informe que la commune a acquis le terrain de l’eau bénite. La commune a reçu une proposition pour acheter le terrain à côté de l’Eglise sur lequel la commune a

préempté.

> Madame WERBER indique que les renseignements sur les zones

d'accélération (ZAENR) se poursuivent, la commune a déjà recensé tous les panneaux photovoltaïques.

Le nettoyage du village sera ce samedi matin.

À la suite de l'achat des jeux en bois qui seront installés à la salle polyvalente,

Mme Weber demande qu’un nom soit proposé pour ce parcours. (Balade perchée, le

sentier enchanté ...)

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 18 avril 2024 à 19h30 à la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,

Le Secrétaire Le 21 mars 2024

Noëlle MARMIER Le Maire,

Dominique BOYER

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