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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 098 raa special du 28 octobre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 098 raa special du 28 octobre 2020)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Vieillesse,
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Liberté Bureau de la logistique et du courrier
Égalité
Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 98 du 28 octobre 2020
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
és e. Ni € LAS CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 28 octobre 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gqouv.fr.
A Angers, le 28 octobre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
RAA spécial n° 98 du 28 octobre 2020
SOMMAIRE
|- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-97 du 19 octobre 2020 nommant maire honoraire M. VILLEDEY
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-98 du 19 octobre 2020 nommant maire honoraire M. OUVRARD
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-103 du 22 octobre 2020 nommant adjoint honoraire M. PAILLAT
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-104 du 22 octobre 2020 nommant adjoint honoraire M. PARE
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-105 du 22 octobre 2020 nommant adjoint honoraire M. GUILLAUMET
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-106 du 23 octobre 2020 agréant un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude physique à la conduite automobile
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
- Arrêté DDCS-CMCR n°2020-22 du 19 octobre 2020 actualisant la commission de ré- forme territoriale - Saumur et CCAS
- Arrêté DDCS-PPV n°2020-23 du 23 octobre 2020 fixant la liste des mandataires judi- ciaires
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Arrêté DDFIP-PCE n°2020-70 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal par le responsible du pôle de contrôle et d'expertise
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGE- MENT du CENTRE-VAL DE LOIRE
- Arrêté DREAL du 13 octobre 2020 portant subdélégation de signature relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature Il - AUTRES
EPCC -— Centre dramatique national « Le Quai »
Conseil d'administration du 7 octobre 2020 :
- décision DEL n°2020-9 relative aux tarifs des spectacles vendus par la billetterie 2020-21
- décision DEL 2020-10 relative au budget 2021 — débat d'orientation budgetaire - décision DEL 2020-11 relative à la durée de l'amortissement des immobilisations : matériel scénique et outillage
- décision DEL 2020-12 relative à une location immobilière
- décision DEL 2020-13 relative à la composition de la commission d’appel d'offres 1 - ARRÊTÉS
00: 004 PRÉFET Direction de la réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales Lt Bureau de la réglementation et des élections Fraternité
Arrêté DRCL/BRE N°2020-97- HONORAR\AT
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'articie L 2122-35 du code général des collectivités territoriales :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de
. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu la demande formulée par Monsieur Éric FRÉMY, maire de THORIGNÉ D'ANJOU,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
maire honoraire.
Article 2 — La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
7
Fait »'Angéré, k 19 octbbre 2020 Î # fl t {
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00 Ca 006 PRÉFET Direction de {a réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales
Fglié Bureau de la réglementation et des élections Fraternité
Arrêté DRCLIBRE N°2020-98_HONOQARjar
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevaïiier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L 2122-35 du code général des coilectivités territoriales :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de
M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ,
Vu la demande formulée par Monsieur Domonique SECHET, maire d'YZERNAY,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article_1* — Monsieur Roland OUVRARD, ancien maire d'YZERNAY est nommé maire honoraire.
Article 2 — La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
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Fait 4 ANgSkS, L F oefbbre 2020
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097 OCS PRÉFET Direction de la réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales
Heu Bureau de la réglementation et des élections Fraternité
Arrêté DRCL/BRE N°2020-A05 - HONDRARAT
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par Monsieur Dominique SECHET, maire d'YZERNAY,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° — Monsieur Norbert PAILLAT, ancien adjoint au maire d'YZERNAY est nommé adjoint honoraire.
Article 2 — La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Fait à Angers, le
Pour le Préfet Et par délégation,
La secrétaire gêr 5e de la Préfecture,
Magali DAVERTON 019 &
PRÉFET Direction de la réglementation DE MAINE-ET- et des collectivités locales ne Bureau de la réglementation et des élections Frateraité
Arrêté DRCLIBRE N°2020- AOU--HoNoRARIAT
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Yu l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par Monsieur Éric FRÉMY, maire de THORIGNÉ D'ANJOU,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° — Monsieur Marcel PARÉ, ancien adjoint au maire de THORIGNÉ D'ANJOU est nommé adjoint honoraire.
Article 2 — La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Fait à Angers, le
Pour le Préfet £t par délégation,
La secrétaire aérérale de la Préfecture,
D)
Magali DAVERTON
ur
d
4 0 46 PRÉFET Direction de la réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales
Eu Bureau de la réglementation et des élections Fraternité
Arrêté DRCL/BRE N°2020- AO5 — Honor AR A
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par Monsieur Éric FRÉMY, maire de THORIGNÉ D'ANJOU,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Article 1” — Monsieur Patrick GUILLAUMET, ancien adjoint au maire de THORIGNÉ
D'ANJOU est nommé adjoint honoraire.
Article 2 — La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Fait à Angers, le
Pour le Prétet et par délégation,
La secrétaire gériérale de la Préfecture,
Magaï DAVERTON
CD3 CH 014 E à PRÉFET Direction de la Réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égaiité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2020- 406
Agrément d’un médecin chargé du contrôle médical
de l'aptitude physique à la conduite automobile
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de ia Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R221-9 à R221-13 et R226-1 à R226-4 ,
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner
lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée :
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins
agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite :
Considérant la composition des commissions médicales primaires et/ou l'agrément des médecins consultants hors commissions médicales primaires, chargés du contrôle de l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de conduire et des
conducteurs ;
Considérant la demande du Docteur BAZILLON du 29 septembre 2020, sollicitant
l'agrément en vue d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Considérant l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins de la Sarthe ,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Le docteur Alain BAZILLON, né le 26 mars 1951, est agréé pour effectuer le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, sous réserve d'une formation en cours de validité.
ARTICLE 2 - Le médecin agréé par le présent arrêté est chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs en cabinet privé.
ARTICLE 3 — Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans
le respect des règles de la déontologie médicale, et conformément aux dispositions du
015 cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile.
de 5 ans à compter de la date de sa signature, ou jusqu'à la date anniversaire des 73 ans du médecin agréé.
ARTICLE F5 — La secrétaire générale de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le L
Pour le Préfet et par délégation,
la chef du burgau de la réglementation
etÜe$électfns
Cécil& ÉOCH#T-FAURE PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE de la cohésion sociale Égalité Freteraité
Arrêté modificatif N° DDCS/CMCR-CB/2020-22
Composition de la commission de réforme territoriale Ville de SAUMUR/CCAS
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 57.
Vu le décret 86-442 du 14 Mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire.
Va l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Vu l'arrêté n° DDCS/CMCR-CB/2020-17 du 14 septembre 2020 portant composition de la commission de réforme de la fonction publique territoriale de la ville de Saumur.
Vu le courriel en date du 8 octobre 2020 du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale relatif aux représentants des élus de la ville de Saumur.
Sur proposition du directeur départemental de la Cohésion Sociale,
ARRETE
ARTICLE ler : Sont désignés pour siéger à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales en qualité de représentants des élus de la ville de Saumur :
Titulaire Suppléants
Monsieur Thomas GUILMET Madame Géraldine LE COZ
Madame Arlette BOURDIER
D.D.C.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C
45 047 Angers Cedex 01
Tél: 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99
Æna'ne-et-loire.gouy let. cuv.f ARTICLE 2 : Sont désignés pour siéger à la commission visée à l’article 1, en qualité de représentants du personnel de la ville de Saumur :
Titulaires Suppléants
Catégorie B
Mme PENARD Evelyne Mme CHAUVRY-LANCHE Chantal
Catégorie C
M. BLOUDEAU Pascal M. COURANT Damien
M. GIRAUD Daniel M. DUPERRAY Laurent
ARTICLE 3: l'arrêté n° DDCS/CMCR-CB/2020-17 du 14 septembre 2020 portant composition de la commission de réforme de la fonction publique territoriale de la ville de Saumur est modifié comme ci-dessus.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental de ia Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine et Loire,
Angers, le 19 octobre 2020
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[LA é BIDAL PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE de la cohésion sociale Liberté Egalité Fraiemité
Arrêté N° DDCS/PPV-AL/2020-0023
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L471-2, L472-8 et L474-1 du code de l'action sociale et des familles :
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 :
VU le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2010-320, 2010-321, 2010-322 du 17 septembre 2010 portant autorisation des
services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, gérés respectivement par ’'UDAF de Maine-et- Loire, l’association Cité Justice Citoyen et l’ATADEM ;
VU les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
VU l’absence d'opposition du Procureur de la République aux déclarations de désignation de préposés reçues par le représentant de l’Etat dans le département ;
VU Parrêté préfectoral n° 2010-319 du 17 septembre 2010 portant autorisation d’un service mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial, géré par l’'UDAF de Maine-et-Loire;
SUR PROPOSITION de M. je directeur départemental de la cohésion sociale,
D.D.C.S de Maine-et-Loire — cité administrative BAt.C
49 047 Angers Cedex 01
Tél: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99
ti Fri . 1 8t: fr ARRÊTE
Article 1 : La liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de Maine-et- Loire :
a) Personnes morales gestionnaires de services :
Ausrès des tribunaux d’Instance d'ANGERS. de CHOLET et de SAUMUR - Association agréée pour la gestion des tutelles (ATADEM) — 19 avenue du Moulin Marcille - 49130 LES PONTS-DE-CÉ
- Association Cité Justice Citoyen - 12 rue Max Richard - BP 61046 - 49010 ANGERS cedex 01 -Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 4 avenue Patton BP 90326 - 49003 ANGERS cedex 01
b) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Aunrès du tribunal d’Instance d’ANGERS
- Mme BRILLOUET Jeannine — « La Morlière » - 49740 LA ROMAGNE - Mme HYVON Christine — 34 boulevard Jean Moulin -72200 LA FLÈCHE - M. REBILLARD Etienne — « La Pataudière » LE GUÉDÉNIAU - 49150 BAUGÉ EN ANJOU - Mme PERRAUX Sandra — 25 rue Louis Gain - 49100 ANGERS
- Mme DEROITE Sylvie — 25 rue Louis Gain - 49100 ANGERS
- Mme CHATELIER Pascale — BP 70704 - 49307 CHOLET cedex
- Mme FLIPEAU Manuela — BP 70133 - 44154 ANCENIS cedex
- Mme DUBAILLAY Delphine — BP 65224 - 49052 ANGERS cedex 2
- Mme AMIET Nathalie — 25 rue Chevreul - 49100 ANGERS
- M. RAIMBERT David — 25 rue Chevreul - 49100 ANGERS
- M. CAO Joseph — 81 avenue Pasteur - 49100 ANGERS
- Mme BAULIN Hélène — 81 avenue Pasteur - 49100 ANGERS
- Mme PICCOLI Arabelle — BP 20416 - 49104 ANGERS cedex 2
- Mme COUET-BAILLY Christelle — 12 avenue Yolande d’Aragon - 49100 ANGERS
Auprès du tribunal d’Instance de CHOLET
- Mme BRILLOUET Jeannine - « La Morlière » 49740 LA ROMAGNE - M. MORANDEAU Philippe — BP 99214 - 44192 CLISSON cedex
« Mme PERRAUX Sandra — 25 rue Louis Gain - 49000 ANGERS
- Mme CHATELIER Pascale — BP 70704 - 49307 CHOLET cedex
- Mme RETAILLEAU Sarah — BP 50010 - 49450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES - Mme MATHOREL Aurélia - BP 90457 - 49304 CHOLET cedex
- Mme MAGAZZENI Virginie — BP 49512- 44195 CLISSON cedex
- Mme PROUX Céline — route de Gorges- BP 30093- 44190 CLISSON cedex - M. BARREAUD Christian — BP 50015- 85290 SAINT LAURENT SUR SÈVRE - M. CAO Joseph — 81 avenue Pasteur- 49100 ANGERS
- M. RAIMBERT David -— 25 rue Chevreul - 49100 ANGERS
- Mme CUDENNEC Cécile — BP 50428 - 49104 ANGERS cedex 2
- M. COTTEZ Arnaud — 12 avenue Yolande d’ Aragon - 49100 ANGERS Auprès du Tribunal d'i de SAUMUR
- Mme HYVON Christine — 34 boulevard Jean Moulin -72200 LA FLÈCHE
M. REBILLARD Etienne — « La Pataudière » LE GUÉDÉNIAU - 49150 BAUGÉ EN ANJOU
- Mme TERPREAU Valérie — 72 bis avenue de la Libération- 72800 LE LUDE
- Mmes CHATELIER Pascale — BP 70764- 49307 CHOLET cedex
- Mme HARISPE Fabienne - BP 08 - 37330 CHATEAU-LA-VALLIÈRE Mairie AMIET Nathalie - 25 rue Chevreul - 49100 ANGERS
- Mme DE LUSTRAC Sophie - BP 50014 - 49491 SAUMUR cedex
- Mme DUBAILLAY Delphine -— BP 65224 - 49052 ANGERS cedex 2
- M. LAUTRAM Dominique — 12 avenue Yolande d'Aragon - 49100 ANGERS
c}) Personnes physiques préposées d’établissement :
Après du Tribunal d’Instance d'ANGERS
- Mme DURAND Sandrine et Mme RUBIG Emmanuelle, préposées du Centre de Santé Mentale Angevin route de Bouchemaine BP 50089- 49137 LES PONTS-DE-CE cedex
- Mme CHAUVIGNE Annie, prépasée du centre « Les Capucins » réadaptation spécialisée et soins de longue durée - 28 rue des Capucins CS 40329 —- 49103 ANGERS cedex 02
- Mme RIFFET Christine, précosée du Centre Hospitalior de la Corniche Angevine - 13 avenue Jean Robin - 49259 CHALONNES SUR LOIRE (sites de CHALONNES SUR LOIRE et de ROCHEFORT-SUR-LOIRE) et par convention de mutualisation, préposée des établissements suivants : * Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidences Les Ligériennes » — Résidence Arts ei Loire 3 rue Adrien Meslier- 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (sites de SAINT- GEORGES-SUR-LOIRE, de MONTIJEAN SUR LOIRE, de LA POSSONNIERE et de SAVENNIERES) * Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidences Les Hauts de Maine » : Résidence Belles Rives — 1 Promenade de la Sarthe — 49009 ECOUFLANT (sites de ECOUFLANT et de FENEU)
*Ertablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Cordelières » avenue de la Boire Salée BP 40009— 49135 LES PONTS DE CÉ cedex
* Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence Les Plaines » : 228 rue Elisée Reclus — 49800 TRÉLAZÉ
*Hôpital « Layon Aubance » : Résidence Marie Morna 12 rue du Colonel Panaget - MARTIGNÉ BRIAND 49546 TERRANJOU {sites de TERRANJOU, de BRISSAC LOIRE AUBANCE, de FAYE D'ANJOU et de THOUARCÉ BELLEVIGNE EN LAYON)
*Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Résidences du Val d’Oudon »: résidence Les Tilleuls - ! Allée des Tilleuls — SAINTE GEMMES D’ANDIGNÉ 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU {sites de SEGRÉ EN ANJOU BLEU, de MARANS, de SAINT-MARTIN-DU-BOIS et de SAINTE- GEMMES-D’'ANDIGNÉ)
“Etablissements d’'Hébergemert pour Personnes Agées Dépendantes « Les Résidences au fil du Loir »- 6 Place André Moine — 49140 SEICHES SUR LE LOIR (sites de SEICHES SUR LE LOIR et de DURTAL)
- Mme BLANCHARD Sarah, prénosée de l'Hôpital Local « Thierry de Langeray » 1 boulevard de la Prévalaye BP 39 - 49420 POUANCÉ par convention de mutualisation avec Le Centre Hospitalier de CHATEAUBRIANT (44) et l'Hôpital Local de NOZAY (44)
- Mme JOUET Virginie, préposée de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Résidence « Les Bords de Sarthe » - Chemin de la Pelouse — 49640 MORANNES
- Mme BRANLARD Laurence préposée par convention de coopération mutualisation, de l'Etablissement d’'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Le Bourg Joly » 1 route de Mazé - BP 26 - 49250 SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
D.D.C.S de Maine-et-Loire - cité acmunistrative BâtC
49 047 Angers Cedex 01
. Té1:02,41.72.47,20 - Fax : 02.41.72.47,90
dacs-direction@maine-et-loire.gouv.fr et y mnaine-et-joire gouv.fr - Mme BOURDAIS Sonia, préposée de la Résidences « Les Acacias» 28 rue du Muguet - 49330 CHAMPIGNE — LES HAUTS D’ANJOU
- Mme DAVODEAU Stéphanie, préposée de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Aimé Jallot — Saint Jean » — 1 boulevard de l’Erdre — 49440 CANDÉ de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et l’'USLD « Résidence les Corolles » - 160 rue du Verger — 44156 ANCENIS
de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence du Havre » 121 rue Vieille Cour -— 44521 OUDON
de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence du Dauphin » 89 rue du dauphin — 44370 VARADES
- Mme PTIRON Marion, préposée du CHU d'Angers - Pôle Médico-Social Saint Nicolas — 4 rue Larrey — 49933 ANGERS cedex 9.
- Mme ROUSSEAU Caroline, préposée de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Tilleuls » 3, avenue Philéas Fogg — 49220 LE LION D’ANGERS,
de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Yvon Couet » 25, rue d'Angers - 49370 BECON-LES GRANITS,
et de d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Aulnes » 1, rue du Frêne - 49220 VERN D'ANJOU.
Ausrès du Tribunal d’Instance de CHOLET
- Mme BELLIARD Alexandra et Mme SUPIOT Carole, préposées du Centre Hospitalier 1 rue Marengo 49325 CHOLET cedex
- Mme RIFFET Christine, préposée par convention de mutualisation des établissements suivants : #Hôpital « Lys Hyrôme » 6 rue Saint Gilles - 49120 CHEMILLÉ EN ANJOU (site de CHEMILLÉ EN ANJOU) * Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence Les Fontaines » 3 rue Henri IV — 49670 VALANJOU -— CHEMILLÉ EN ANJOU
* Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence de l’Evre » : Résidence Notre Dame 45 Avenue Chaperonnière — JALLAIS 49510 BEAUPREAU EN MAUGES (sites du MAY SUR EVRE et de JALLAIS BEAUPREAU EN MAUGES)
Aurès du Tribunal d’Instance de SAUMUR
- Mme DURAND Sandrine et Mme RÜBIO Emmanuelle, préposées des établissements du Centre de Santé Mentale Angevin - route de Bouchemaine BP 50089 - 49137 LES-PONTS-DE-CE Cedex
- Mme BRANLARD Laurence, préposée des établissements de Santé Baugeois Vallée — 9 chemin de Rancan CS 20073 —- 49150 BAUGE EN ANJOU et des établissements rattachés : *Maison de retraite publique 9 chemin de Rancçan - 49150 BAUGE EN ANJOU *Maison de retraite publique 14 rue de ! Hôpital - Beaufort en Vallée - 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU *Maison de retraite publique 1 rue Jolliot Curie - 49250 LA MENITRÉ
#Maison de retraite publique 15 rue Paul Richou — Mazé - 49630 MAZÉ MILON *EHPAD de Saint MATHURIN — Saint Mathurin 49250 LOIRE AUTHION
- Mme RIFFET Christine préposée par convention de mutualisation des établissements suivants *Hôpital « Lys Hyrôme » 6 rue St Gilles - 49120 CHEMILLÉ (site de VIHIERS LYS HAUT LAYON) *Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Boissavary » 70 rue Nationale — VIHIERS 49130 LYS HAUT LAYON
*Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Vallée Gélusseau » 1 rue de la Tigeole — 49690 CORON
* Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence du petit bois» 30 ter rue Saint François - BP 50039 — 49700 DOUÉ EN ANJOU (sites de DOUÉ EN ANJOU et de NUEIL-SUR- LAYON LYS HAUT LAYON)
F2 D Article 2 : La liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement j udiciaire est ainsi établie pour le département de Maine-et-Loire:
Personnes morales gestionnaires de services :
Au rès des tribunaux d’Instance d'ANGERS. de CHOLET et de SAUMUR
- Association agréée pour la gestion des tutelles (ATADEM) - 19 avenue du Moulin Marcille - 49130 LES PONTS-DE-CÉ
- Association Cité Justice Citoyen - 12 rue Max Richard - BP 61046 - 49010 ANGERS cedex 01
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 4 avenue Patton BP 90326 - 49003 ANGERS cedex 01
Article 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégués aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de Maine-et-Loire :
Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 4 avenue Patton BP 90326 - 49003 ANGERS cedex 01
Article 4 : L'arrêté N'DDCS/PPV-ST/2020-0014 du 10 juillet 2020 fixant la liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations sociales est abrogé.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés
- aux procureurs de la République près le TGI d'Angers et près le TGI de Saumur
- aux juges des tutelles du TI d'Angers, de Cholet et de Saumur
- aux juges des enfants du TGI d'Angers
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet du département de Maine-et-Loire, soit hiérarchique auprès de la Ministre chargée des affaires sociales, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’adrainistration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine et Loire.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le ‘ULi
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet J#Cholet,
/ QUE
Secr/“aire ‘'énéral par intérim,
M amed SAADALLAH
D.D.C.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C
49 047 Angers Cedex D1
Tél: 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.09
ddes-direction@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr 0
F2 CN CJ E \
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté POLE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE Égalité .… DE MAINE-ET-LOIRE Fraternité 15 BIS, RUE DUPETITETHOUARS
49046 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°70/2020 du responsable du pôle de contrôle et d'expertise de Maine-et-Loire portant
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du pôle contrôle expertise de Maine-et-Loire, Marie-Pierre BESCH, Inspectrice Divisionnaire,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe li et les articles 212 à 217 de son
annexe |V;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
4) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous :
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des agents grade Limite Limite
des décisions des décisions gracieuses
contentieuses
DOUMENC Gérard Inspecteur 60 000 €
Divisionnaire 100 000 € s'agissant des
demandes de
remboursement de crédit
de TVA
ALBERT Pierre inspecteur 15 000 € 7500€
CADY Richard inspecteur 15000€ 7 500 €
DEBONO Guy inspecteur . 15 000 € 7 500€
DELRUE Thibault inspecteur 15 000 € 7 500 €
GRAVELEAU Anne inspecteur 15 000€ 7 500 €
LEBOUCHER Pascal inspecteur 15 000 € 7 500 €
N'ZEMBA Paul inspecteur | ‘ 15 000 € 7500€
PELTIER Hélène inspecteur 15 000 € 7500€
D F3 É | Nom et prénom des agents
PREAUD Luc
TREY Françoise
BILLET Thérèse
GLET Hervé
grade
inspectéur
inspecteur
Contrôleuse Principale
Contrôleur principal
GUIBERT-COULOMNIER Anne Contrôleuse Principale
MOREAU Charles
RETAILLEAU Josiane
GROS Bertrand
LEGLISE Fabrice
ROGER Vincent
SCREVE Jerôme
SORIN Delphine
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
Contrôleur principal
Contrôleuse Principale
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur
Article 2
Limite
des décisions
contentieuses
15 000 €
15 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
19 000 €
19 000 €
10 000 €
10 000 €
10 OQ0 €
Angers, le 1” octobre 2020
Le responsable du pôle contrôle expertise,
Marie-Pierre BESCH
Inspectrice Divisionnaire rer
- ES
Co PS er”
ee
nant
Limite
des décisions gracieuses
7 500 €
7 500 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000€
5 000 €
Û FR EX 5 se ; nos <> À Direction régionale de l’environnement,
PRÉFET DE de l'Aménagement et du Logement
MAINE-ET-LOIRE de la région Centre-Val de Loire Liberté
Éuiis Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2008 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'äëménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
ARRÊTE
Article 1er: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est donnée, pour l'ensemble des marchés et actes prévus à article 1er de l'arrêté SUSVISÉ à:
+ Mme Sandrine CADIC, directrice adjointe,
+ M. Yann DERACO), directeur adjoint.
Article 2 : Délégation de signature est accordée à Mme Catherine GIBAUD, chef du service «eau, biodiversité, risque naturels et Loire » et à M. johnny CARTIER, chef de service adjoint, à l'effet de signer tous les actes dévoius au pouvoir adjudicateur prévus à l'article 1° de l'arrêté susvisé.
Article 3 : L'arrêté du 26 août 2020 portant subdélégation de signature est abrogé.
027 Article 4: Les délégataires, la directrice adjointe, le directeur adjoint et le secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Orléans, le 1 3 OCT, 2020
Le directeur régional de l’environnement,
de l'aménagement et du logement
de la tégion CèQte-Val de Loire
\ IS
nn.
Hervé BRULÉ
——
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un FécOUrs gracieux, adressé à M, le préfet de Maine-et-Loire - Place Michel Debré - 49934 Angers cedex 9 ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
| mois.
| Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex.
| Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet : wuw.telerecours.fr Il - AUTRES 050 CA + Lit) \ CENTRE DRAMATIQUE NAT ONA- ASIA
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI - CDN
SÉANCE DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2020
Objet : Tarifs des spectacles vendus par la billetterie du Quai - CDN pour sa saison 2020/2021 Référence : DEL-2020-09
Rapporteur : Monsieur Thomas JOLLY, Directeur
EXPOSE
Le nouveau projet proposé à partir de novembre 2020 donnera lieu à une nouvelle politique tarifaire. Le principe directeur retenu, qui semble plus en phase avec les habitudes et pratiques de spectateurs aujourd'hui, et notamment les plus jeunes d'entre eux, est celui de l’adhésion. Cette politique s'est conjointement décidée avec le CNDC, puisque nos tarifs sont communs.
En devenant adhérent du Quai, moyennant l'achat d'une carte d'adhérent, le spectateur profitera d'une relation privilégiée avec le Quai, mais surtout pourra bénéficier d'un tarif préférentiel sans avoir nécessairement à planifier sa sortie au théâtre en début de saison. Nous espérons que cette approche plus souple dans la venue au spectacle, accompagnée de l'affirmation du principe de séries de représentations d'un même spectacle, nous permettra de toucher un public nouveau, plus spontané, et se décidant plus volontiers « à la dernière minute », en fonction par exemple du bouche- à-oreille permis par l'installation des spectacles dans la durée.
Toutefois, afin de permettre de reconnaître ia fidélité et l'importance des spectateurs qui s'engagent dès le début de saison largement auprès de nous, nous avons décidé d'offrir le montant de l'adhésion dès la prise en une fois de 4 spectacies au moins.
Par ailleurs, nous maintenons le principe de tarifs différenciés (réduit, réduit+, réduit++) en fonction des catégories socio-professionnelles auxquelles appartiennent les spectateurs, dans un évident souci de service public de la culture.
De la même façon, nous avons revu dans le sens d'une simplification les tarifs « en famille », de façon à faire profiter plus largement de notre programmation « Jeune public ». Nous maintenons les grilles tarifaires liées aux publics scolaires et étudiants.
Enfin, nous avons précisé les conditions dans lesquelles pourront s’accorder les tarifs « non publics », dit de relations publiques, car à la disposition de nos équipes de relations avec les publics, afin d'harmoniser les pratiques.
Vous retrouvez l'ensemble de ces éléments en annexe, que nous vous proposons donc de valider.
Pour finir, à ces éléments liés à la billetterie, nous ajoutons le prix public de 10 euros TTC pour les ouvrages édité par notre DESC, consacré aux écritures contemporaines pour la scène.
LE QUAI / 17 RUE DE LA TANNERIE / CS 30114 / 49101 ANGERS CEDEX 02 /tél +33 (0)2 44 01 22 22 / admnistratf@lequal-angers eu / “ww 'equal-angers.eu
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE / Siret 483 321 915 00017 LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE / PLATESV-D-2020-00060$5 - PLATESV-0-2020-000606 - PLATESV-D-2020-000618 / CODE APE 9001Z Cl LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l’article R.1431-7,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2006, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016 notamment l'article 40,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article unique : approuve la fixation des tarifs de billetterie de la saison 2020/2021
Le Président,
À : Nicolas DUFETEL -
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Ci NT rt Î tÂ:
QUA CENTRE DRAMATIQUE MAT: CNAL CEA D GIRETT On Feuss US=S"
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SÉANCE DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2020
Objet : Budget 2021 — Débat d'orientation budgétaire
Référence : DEL - 2020 - 10
Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Administrateur
EXPOSE
Avant d'aborder les enjeux de l'année 2021, il nous faut revenir sur le déroulement budgétaire de
l'année 2020, car ces deux années, et sans doute au moins la suivante, seront sur le plan financier
fortement connectées.
Nous le savons, cette année 2020 est singulière à plusieurs égards : c'est l'année d’un changement
de direction, et de la première phase de la mise en place d'un nouveau projet ; c'est ainsi qu'avait
d'abord été principalement envisagée cette année budgétaire, jusqu'à ce que la crise sanitaire du
SARS-COV-2 nous oblige à envisager les choses d'une manière tout à fait nouvelle.
Nous vous en avons fait part lors du précédent Conseil d'administration de juin : il est difficile pour
nous d'y voir complétement clair en cette période d'incertitudes, tant au sujet de nos dépenses que
de nos recettes. Tous les spectacles programmés et annulés ont donné lieu à des paiements négo-
ciés ; pour d'autres, nous avons essayé de les reporter dans notre saison 2020/2021, sur l'une des
deux années budgétaires, en fonction d'impératifs plus calendaires que financiers. Ce n'est pas sans
conséquence sur l'évolution des budgets.
Par ailieurs, concernant les recettes, nous sommes en mesure désormais de comptabiliser la billette-
rie non remboursée ; pour mémoire, nous avons laissé la possibilité aux spectateurs de nous « faire
cadeau » des billets achetés entre mars et juin. La somme est importante : près de 70.000 euros, qui
nous permettent de remonter largement le déficit prévisionnel qui vous avez été présenté en juin —
pour rappel -77.000 euros. De la même façon, nous ne savons pas encore sur quelle jauge publique,
et partant sur quelles perspectives de recettes, nous pourrons compter à partir du lancement de la
saison en « grande » salle. Le public sera-t-il au rendez-vous ? Les groupes scolaires vont-ils pouvoir
ou vouloir fréquenter le lieu comme à son habitude ? Pour information, ces groupes représentent
environ 30% de notre public.
sons
LE QUAI / 17 RUE DE LA TANNERIE / CS 30114 / 49101 ANGERS CEDEX 02 / tél +33 (0)2 44 01 22 22 / admimstratf{ileauar-aners eu / www lequai-angers eu ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE / Siret 483 321 915 00017
LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE / PLATESV-D-2020-000605 - PLATESV-D-2020-000608 - PLATESV-D-2020-000618 / CODE APE 90012 Cn! CH Ainsi, vous pouvez le constater, il demeure sur cette année 2020 de nombreuses inconnues, qui peu-
vent avoir un impact important sur le résultat final.
Toutefois, il nous faut, dans ce contexte difficile, souligner le fort engagement de nos partenaires
publics, qui nous à permis de « consolider » notre saison d'été, dont le succès est réel : à ce jour,
plus de 7.000 places vendues pour un montant de plus de 45.000 euros. En dépit de ce résultat, les
recettes de billetterie, compte-tenu des jauges qui suivaient les préconisations sanitaires, sont res-
tées modestes par rapport à nos recettes habituelles (environ 50.000 euros de manque à gagner si
l'on tient compte de la billetterie non remboursée) ; l'engagement financier des partenaires nous a
donc permis d'étoffer cette saison d'été, notamment sur le mois de septembre, qui fait office de
« bascule » vers la saison 2020/2021, avec des propositions coproduites et accueillies en résidence,
et pour certaines reportées de la saison passée.
Nous tenons particulièrement à souligner l'apport financier de l'Etat, par le biais de la DRAC des Pays
de la Loire, avec deux subventions supplémentaires, l'une d’un montant de 150.000 euros au titre de
Quai l'été, l'autre pour trois ans, de 30.000 euros par an, au titre notamment de l'itinérance en Ré-
gion, dans le cadre du Plan Théâtre. Nous espérons que le partenaire régional pourra nous permettre
d'accompagner plus encore ce déploiement, initié dès cet été, avec deux spectacles, dont l'un en
coproduction, un peu partout dans le département, et qui se continuera cet automne et au printemps
avec au moins trois spectacles en décentralisation.
Nous tenons aussi à souligner l'aide de la Ville d'Angers auprès des compagnies locales qui a permis
de soutenir la présentation gratuite pour le public de spectacies répétés durant l'été, ici même au
Quai. En partageant le financement de ces spectacles, entre coproduction pour le Quai, et cession
des représentations pour la Ville, ce sont 4 spectacles qui ont ainsi pu être créés et présentés durant
l'été.
Nous pouvons donc que nous féliciter de cette saison d'été qui nous a permis non seulement de re-
nouer avec le public, même modestement, mais aussi avec le cœur de notre mission, qui est la créa-
tion théâtrale.
H apparaît donc que grâce à ces soutiens, lé résultat prévisionnel 2020 a largement évolué : il est
aujourd'hui estimé à un excédent 139.000 euros (ligne indiquée E sur les budgets en annexe). Nous
remarquerons qu'en l'absence du soutien des partenaires publics, et du public lui-même, le résultat
estimé tournerait plutôt autour de -110.000 euros. Il s'agit là toutefois d'une « fiction » puisqu'en effet,
dans le cas de l'absence de soutien des uns et des autres, le début de la saison 2020/2021 ne res-
semblerait pas à ce qu'il va être.
CD Cal Le Nous avons décidé en fonction de toutes ces incertitudes de présenter notre saison à venir en deux
temps : le premier de novernbre à février, le second de mars à juin. C'est que la période nous enjoint
à faire preuve de souplesse. L'année 2021 est encore largement à construire, pour partie donc sur le
premier semestre qui n'est pas encore définitivement arrêté, mais aussi sur le second semestre, du-
rant lequel des projets reportés de l'année 2020 vont intervenir et alourdir le budget. Aussi envisa-
geons-nous d'emblée le résultat de 2020 comme le préalable budgétaire évident et nécessaire de
année 2021.
Concernant la structure financière de l'année 2021, nous pouvons remarquer plusieurs choses :
1. En dépit d'un éventuel résultat important en 2020, et d'un maintien des subventions publiques
(hors Quai l'été) identique à 2020, sa marge d'activité {ligne indiquée A) se tasse légèrement par
rapport à 2019, année de référence {1233ME€ en 2021 pour 1265ME€ en 2019, soit -2, 5%}:
2. Les recettes prévisionnelles d'activité restent faibles. environ la moitié de 2019, du fait d’une part
de la difficulté à pouvoir s'engager sur des projets, mais aussi d'autre part du « différé » d'un certain
nombre de créations, qui auraient dû tourner en 2021, et financer l'activité du second semestre :
3. Si tes soides d'activité des deux semestres correspondent à peu de choses près à ceux de 2019,
les montants de dépenses et de recettes (lignes indiquées C et D) sont inférieurs sur l'année d'un
million d'euros environ, soit -13% ; nous espérons pouvoir revenir au niveau antérieur dès 2022, mais
l’année 2021 restera une année difficile dont toutes les modalités sont encore loin d'être connues.
La demande capitale formulée par le Quai auprés de ses partenaires publics pour l'année 2021 est
donc le maintien du niveau des participations financières, afin d'assurer cette transition vers les an-
nées à venir et assurer la solidité du nouveau proiet, dont la mise en œuvre s'est trouvée perturbée. {l
nous faudra retrouver les équilibres financiers du Quai - CDN, nous l'espérons à partir de 2022. Les
nombreux investissements réalisés par la Ville en ce moment sur le Quai et autour, notamment en ce
qui concerne son approvisionnement énergétique, nous permettent également de parier sur un futur
prochain plus lumineux.
Cr C7 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L. 1431-41 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, at vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN en date du 4 décembre 2018, et notamment les articles 12 et 17,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : Prend acte du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2021
Le Président,
Nicolas DUFETEL
me
Cr G\ mort TliAI
Li. | UT di é
DRAMAT res NATICNAL
DM Te GMA» on.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI - CDN
SÉANCE DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2020
Objet : Durée de l'amortissement des immobilisations : matériel scénique et outillage Référence : DEL-2020-11
Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Administrateur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'EP.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005 et notamment les articles 12 et 17,
Vu les délibérations du 14 novembre 2007 et du 28 octobre 2008.
EXPOSE
La durée des amortissements par catégorie d’immobilisation a été arrêtée par les Conseils d'Administration des 14 novembre 2007 et 28 octobre 2008. Il convient cependant de compléter cette liste par catégorie d'immobilisations.
Par conséquent, il est proposé de valider les durées d'amortissement des immobilisations suivantes :
- Matériels et outillages scéniques : 6 à 10 ans
LE QUAI / 17 RUE DE LA TANNERIE / CS 30114 / 49101 ANGERS CEDEX 02 / tél +33 (02 44 01 22 22 / administratt@lequar-gngers eu / www lequar-angers eu
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE / Siret 483 321 915 00017 LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE / PLATESV-D-2020-000605 - PLATESV-0-2020-000608 - PLATESV-D-2020-000618 / CODE APE 90017
Cu LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
VALIDE les propositions de durées d'amortissement des immobilisations telles que présentées ci- dessus.
Le Président,
| Nicolas DUFETEL
LT … =.
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CENTRE DRAMATIQUE NATIONALE
4 5 PAYS DEAA GR
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SÉANCE DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2020
Objet : Location immobilière pour 1 Box et d'une mezzanine
Référence : DEL - 2020 - 12
Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Administrateur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 20086, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai —- CDN approuvés par l'arrêté préfectoral du 12 février 2019, et notamment l'article 12,
EXPOSE :
Thomas Jolly, fondateur et directeur de la Piccola Familia, a été nommé directeur du Quai-CDN à compter du 1er janvier 2020, par délibération en date du 8 octobre 20189. A cet effet, et conformément au contrat de décentralisation qui prévoit la reprise des productions du directeur par le Centre dramatique national, il est convenu que les spectacles produits et exploités par la Piccola Familia jusqu'en 2019 inclus font l’objet d'un transfert d'exploitation au Quai - CDN. Dans le cadre de ce transfert, l'ensemble des contrats de location des emplacements des containers permettant le stockage des décors, accessoires et costumes des productions de la Piccola Familia sont transférés au Quai.
Un local composé d'un box et d'une mezzanine d'une superficie totale de 70 m3, est loué pour un usage de stockage de costumes et d'accessoires
Il convient donc de présenter le projet de contrat à signer avec le bailleur Association CPR, sis à Blainville-Crevon, afin d'approuver leur signature.
Le contrat de location en question, qui concerne l'année 2020, est joint en annexe à la présente délibération.
LE QUAI / 17 RUE OE LA TANNERIE / CS 30114 / 49101 ANGERS CEDEX 02 / tél. +33 {(0)2 44 O1 22 22 / administratf@lequai-anqers eu / www lequar-angers eu Ü 7 ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE / Srret 483 321 916 00017 9 LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE / PLATESV-D-2020-000605 - PLATESV-D-2020-00060$ - PLATESV-0-2020-000618 / CODE APE 90012 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature du contrat avec l'Association CPR,
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Le Président
Nicolas DUFETEL
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SEANCE DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2920
Objet : Composition de la commission d'appel d'offres de l'EPCC Le Quai - CDN Référence : DEL - 2020 - 13
Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Administrateur
EXPOSE.
Suite à ta réforme de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et suite aux modifications statutaires validées par ie Conseil d'administration du 15 octobre 2015, il convient de modifier la composition de la Commission d'Appel d'Offres de l'EPCC Le Quai-CDN.
Celle-ci est composée en totalité de 10 membres: 8 titulaires et 5 suppléants, outre le directeur et son représentant.
Considérant que le Président de la Commission d'Appel d'Offres reste le directeur de l'EPCC Le Quai-CDN, il est proposé que M. Thomas JOLLY soit désigné Président de la Commission d'Appel d'Offres et que son représentant soit M. Matthias POULIE, administrateur de l'EPCC. Il est proposé par ailleurs de désigner cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
La composition est proposée comme suit :
- Mme Constance NEBBULA, membre titulaire
M. Florian RAPIN, mernbre titulaire
- Mme Pascale MITONNEAU, membre titulaire
+ M. Nicolas DUFETEL, membre titulaire
- Mme Marion JULIEN, membre titulaire
- M. Maxence HENRY, membre suppléant
- M. Grégoire LAINÉ, membre suppléant
= M. Nicolas AUDIGANE, membre suppléant
- Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, membre suppléant
- M. Christophe DAVY, membre suppléant
- M. Thomas JOLLY, Président
- M. Matthias POULIE, représentant du Président
En conséquence, je vous propose d'approuver la composition de la commission d'appel d'offres comme ci-dessus.
LE QUAI / 17 RUE DE LA TANNERIE / CS 30114 / 45101 ANGERS CEDEX 02/tél +33 (0)2 44 01 22 22 / administratf@ equar-angers eu / www lequai-angers eu
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE } Srret 483 321 915 00017
LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE / PLATESV-D-2020-000605 - PLATESV-D-2020-000606 - PLATESV-D-2020-000618 / CODE APE 90012 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé,
Vu la réforme de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics et notamment art. L. 1415-2 et L. 1411-15-2 du CGCT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.} et notamment les articles L. 1431-1 et suivants, et les articles R.1431-10 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2006 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté
préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À l'UNANIMITÉ
Article unique: APPROUVE la désignation de la commission d'appel d'offres de l'EPCC Le Quai- CDN comme ci-dessous :
- Mmne Constance NEBBULA, membre titulaire
- M. Florian RAPIN, membre titulaire
- Mme Pascale MITONNEAU, membre titulaire
- M. Nicolas DUFETEL, membre titulaire
- Mme Marion JULIEN, membre titulaire
- M. Maxence HENRY, membre suppléant
- M. Grégoire LAINE, membre suppléant
- M. Nicolas AUDIGANE, membre suppléant
- Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, membre suppléant
- M. Christophe DAVY, membre suppléant
- M. Thomas JOLLY, Président
- M. Matthias POULIE, représentant du Président
Le Président,
Nicolas DUFETEL
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