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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 074 RAA special du 28 octobre 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 074 RAA special du 28 octobre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Santé,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 74 du 28 octobre 2016
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier/ LBC
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
La Préfète de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 28 octobre 2016 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 28 octobre 2016
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef de bureau
signé: n-Noël EYCHENNE Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 74 du 28 octobre 2016
SOMMAIRE
1- ARRÈTES
PREFECTURE
Direction de la Réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BI n°2016-133 du 28 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle
d'Ombrée d'Anjou
- Arrêté DRCL-BI n°2016-134 du 28 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou ‘
Sous-Préfecture de Cholet | - Arrêté SPC-REG n°2016-134-10 du 26 octobre 2016 autorisant l'orgahisation de la course pédestre «Trail de l'Hyrôme » le 6 novembre à Chemillé, commune de Chemillé-en-Anjou
Il - AUTRES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’Angers
- décision de délégation de signature de M. Yann BUBIEN, directeur général
001 002 Î- ARRETES
003 004 Liberté Liban » Ball + Fraérnié « Fratéraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ÉT-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation et des
collectivités locales
Buréau des structures et des finances
locales
Arrêté n° DRCL/BSFL/2016- 133
Création de la commune nouvelle
d’Ombrée d'Anjou
ARRÊTÉ
La préfète de Maine-et-Loire,
üfficiér de la Légion d'honneur,
officier de Pordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notatnment ses articles L. 2113-1 à L. 2113-22 ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de La Chapelle-Hullin,
Chazé-Herrÿ, Combiée, Grugé-l’Hôpital, Noëllet, Pouäñcé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chañveaux, Le Tremblay et Vergonnes en date du 20 juin 2016 sollicitant la création à compter du 15 décembre 2016 d’uñné noïivélle en lieu et place des dix coïniqunés ;
Vü les délibérations concordantes des conseils iunicipaux des communes de. La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grigé-l Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveanx, Le Tremblay et Vergonnes tendant à ce que la commune nouvelle soit dénommée Ombrée d’Anjou;
Considérant la volonté unanime des coûseils münicipaux dés conimunés susvisées de formér une seule et même commune ;
Considérant que le projet de création d’une commune nouvelle constituée des communes de La Chapelle-Hüllit, Chazé-Henry, Combiée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et- Chanveaux, Le Tremblay et Vergonnés à pour objét la rätionalisation de l’action administrätive et une meilleure gestion des services publics;
Considérant que les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales pour la création d'urié communé nouvelle sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Est créée, à compter du 15 décembre 2016, une commune nouvelle constituée des
communes de La Chapelle-Hullii, Chazé-Henry, Coïnbréé, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay et Vérgonnés (arfondissément de Ségré, canton de Ségré). .
005 Article 2: La cominune nouvelle est dénommée Ombrée d'Anjou. Son chef-lieu est fixé au
chef-lieu de l’ancienne commune de Pouancé (adresse du siège de la mairie: 4, rue A. Gaubert et S. Micolau).
Ru AS
Article 3 : Les chiffres de là population dé la éomimune nouvelle s’établissent à 8 903 habitants pour la population municipale et à 9 176 habitants pour la population totale (chiffres en vigueur au Ler janvier 2016).
Article 4 : À compte de sa création et jusqu’au prochain renouvellement du côriseil municipal, là commune nouvelle ést administrée par ün conseil municipal constitué de l'éisémble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes.
Article 5: Sont instituées au sein de la commune nouvelle les communes déléguées de La Chapelle-Hullin, Chazé-Henty, Combrée, Grigé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michet- et-Chanveaux, Le Treinblay ét Vergônies, qui reprenrient lé noïn et les limites térritoriales dés anciennes communes.
Chaque commune déléguée dispose de plein droit :
— d'u maiïe délégué désigné par le conseil municipal de la commune ñouvélle; toutefois, jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal, les maires des anciennes communes, en fonction au moment de la création de la commune riouvelle, deviennent de droit mäire délégué ;
— d’une annexe de la mairié dans laquelle sont établis les actes de Pétat civil concernant les habitants de la cornmurié déléguée.
Le conseil municipal de la édinmüne noüvelle peut également décider, à la majorité des deux tiers de ses. meinbrés, la création dans chaque ééminuné déléguée d'un conseil de à commune déléguée, composé du maire délégué et de conseillers cémmunaux dont il fixe le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres. Le conseil municipal peut égalémetit désigner païmit les conseillers communaux un ou plusieurs adjoints au maire délégué, dans la limite de 30 % du nombre total des conseillers éommunaux,
Article 6: La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous lès actes pris par les ancienhes communes. Les contrats soht exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire entre les parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la commurié riouvelle.
Les biens, droits et obligations des anciennes communes sont dévolus à la commune nouvelle
dès la création dé celle-ci,
Article 7: La commune nouvelle est substituée aux ancienhes communes dans les établissements publics de coopération intéicommunalé dot elles étaient memñbrès.
Aïticle 8 : Les personnels en fonction dans les anciennes communes relèvent de la commune
nouvelle dans les mêines conditions de statut et d'emploi. Les agénts conservent, s’ils ÿ ont intérêt, Le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis éi application du troisième alinéa dé l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique territoriale.
Article 9 : La gestion comptable et financière dé la coimune nouvelle d’'Ombiée d’Anjoù est
rattachée au centre des finances publiques de Segré.
Est expressément autorisé, à comptér de la dâte de création de la commune nouvelle et jusqu’au
31 décembre 2016, l'enregistrement, dans la comptabilité des anciennes communes, d'opérations permettant de liquiider les affaires éouïäntes,
006 Les régisseurs d’avances et de récettes en fonction dans les anciennes comunes sont autorisés
à poursuivie leurs opérations jusqu’à [a nomination des régisseurs d’avances et de recettes de la commune nouvelle et au plus tard Le 31 janvier 2017. /
Article 10 : Des arrêtés ultérieurs déterminent, en tant que de besoin, les dispositions rendues hécessairés par la création de la commune nouvelle,
Articlé I : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Segré et les maires de La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-PHôpital, Noëllet, Pouancé, La Préviète, Saint-Michel- et-Chanveaux, Le Tremblay et Vergonnés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé aux présidents des établisserients publics de coopération intercommunale dont chacune des communes formant la commune nouvelle est membre, au président du conseil régional des Pays dé la Loire, aù président du conseil départemental de Maine-ét-Lôire, au président de la chambre régionale des comptes, à la diréctrice des archives départementales de Maine-et-Loire, au directeur de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et aux chefs des services départemeñtaux et régionaux de PÉtat.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dé la préfecture et fera l’objet d’une mention au Journal officiel de la République française.
Angers, le 28 OCT. 2016
yuee de
Béatiice ABOLLIVIER
007 008 Liberté + Liberté» Bgalé + Fraterié s Fraterulté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfeciure
Dirédtion dé là réglementation et des
collectivités locales
Buüreaü des structures et finances locales
Arrêté n° DROL/BSFL/2016- 45h
Création de la commune nouvellé
dés Haüts-d'Anjou
ARRÊTÉ
La préfète de Maiüe-et-Loire,
_ officier de la Légion d'honnem,
officier de POrdre national du Mérite
Vu le code général des collectivités teritoriales-et notamment sésarticlés L.2113-1 à L. 2113-22 ;
Vu Les délibérations concordantes -en däte du 13 octobre et 14 octobie 2016 des eonseils inunicipaux dès communes de Brissarthe, Coftigné, Chetié, Chaïipigné, Märigné, Saëurdres. et Quéñié sollicifant la création. à compter du 15 décembre 2016 d'une.comméüñe nouvelle dénommée Les Hauts d'Anjôu;
Considérant la volonté unanime des conseils municipaux. susnommés de former une seule et même coramune ;
Considéi'ant que le. projet de création d’une commune nouvellé tonstitnée de ces coinmunes historiques à pour objet la ätionalisation dé l’action administiative ét nnie’miéillèure gestion des Services publics:
Considérant que les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales pour.la création d'une commune nouvelle:sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
rticle 1%+ Est créée, à compter du 1$ décembre 2016, une commune nouvelle constituée des communes de Brissarthe, Contipné, Cheiré, Chatapigné, Marigné, Soeurdres et Quéiré (canton de Tieroé hifondissément de Sébté),
Article 2 : La commune nouvèllé prend lé-noin de “lés Hauts d'Anjou", Sôn chèfclieu est fixé avi
chef-lieu de l'ticienne commune de Champigné (adresse du siège dé la marie : 36, rue Henri Lebasque à Champigné).
Article 3 : Les chiffrés de la popultion dé la commune nouvelle s'établissent.à 5412 habitants pour la papulätion municipale ef à 5575 habitants pour la popülation totale (chiffres en vigueur au 1ér janvier 2016)
Article 4 : À coinpter de sa création et jusqu'au prochain renouvellement du consoil municipal, la comnnuñie nouvelle est adinfnistrée par un conseil municipal constitué de l’enseinble. des membres des conseils municipaux des anciennes communes.
009 Article S : Sont itistiuées nù sein de la cominune nouvelle les communes déléguées de Brissaïthe, Contigné, Cheïré, Champigné, Marigné, Soeuïdres et Querré qui reprennent le nom ét les limites territoriales des anciennes cominunes.
Chaque comniune déléguée disposé de plein droit :
- d'un maire délégué désigné par le conseil municipal de la éomiiune nouvelle ; toutefois, jusqu'au prochain rénouvellement du conseil municipal, les maîres des anoiennés cotimunes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle deviénnent de droit maire délégué;
- d'ine armexe de Ja mairie dans lâquélle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants dela commune déléguée.
Le conseil municipal de la communé nouvelle peut également décider, à la majorité. des deux. tiers de ses meïnbres, la création dans chaque commune déléguée d'un conseil de la commune déléguée, composé du aire délégué ét de coriselllers coimunaux dont il fire le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres, Le conseil municipal peut également désigner parini les conseillers communaux un ou plusieurs adjoints au maire délégué, dans la limite de 30 % du nombre total des conseillers communaux.
Article 6: La création de la comitine nouvelle entraîné sa substitution dans toutes les délibérations et.dahs tous les actes pris par les ancieñnés corniiifies, Les contrats sont éxéoutés dans les conditions -antéfienés jusqu'à leur échéance, sauf-accord contraire entre les patties, Lés coconträctants sohtinfoiiés de la substitution de personne moïale pair la comiiune nouvelle,
Les biens, droits et:obligations dés anciennes communes sént dévolus à la commune nouvelle dès la créatiôn de celle-ci.
Article 7: Les bersonnéls en fonction dans les ancienfies cormmines rélèvént dé là comimiüne nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d'emploi. Les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime Indemnitaire qui leur était applicable-ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de 1a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portatt dispoñitions.statutairés relatives à {a fonction publique territoriale, ‘
__ Axficlke 8: La commune nouvelle est substituée aux -ancieïnes communes dans Îes Établissements publics de coopération intercommunale dontelles étaient membres,
Aïticle 9 : La gestion comptable et fihancière de la cofimune nouvelle de Les Hauts d'Arjjou"! est rattachée au centre des finances publiques dé Châtéaunëent -sut-Sarthe,
Est expressément autorisé, à compter de la date de création de la cominune nouvelle et jusqu’au 3L décembre 2016, l'enregistrement, dans la coinptabilité des antiehties cofmnaunes et des syndicats visés à l'article 7 du présent arrêté, d'opérations permettant de liquider les affaires courantes,
. Les régisseurs d'avances et de recettes en fonction dans les communes fondatrices sont autorisés à poursuivre leurs opérations jusqu’à la riomination des régisseurs d'avaricès et de recettes de la commune nouvelle ef au plus tard Le 31 janvier 2017.
Article 10 : Des äirêtés ultérieurs déterminent, én tañt que de besüin, les dispositions rendues
nécessaires par la création de la commune nouvelle.
010 Aïticle 11 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet. de Segré et les maires des communes de Brissarthe, Contigné, Cherié, Champigné, Marigné, Soeurdres ét Querré sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui. sera adressé aux présidents des établissements publics de coopération intercotarnunale dont chacune des communes formant la commune nouvelle est membre, au président du conseil régional des Pays de la Loire, au président du conseil dépaitemental de Maiñe-ét-Loire, au piésident de la chambie régionale des comptes, à la directrice des aïchives départementales de Maine-et- Loire, au-directeur de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et aux-chefs des services départementaux et régionaux de État.
Le piésént aïiêté sera publié au recueil des actes administratifs de Ta préfécture ét fera l'objet d'une mention an Journal officiel de la République française,
Angers, le 2 8 OCT, 2016
+
Béatrice ABOLLIVIER
011 012 ?
D
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-préfecture de Cholet PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Réglementation générale
Arrêté SPC/REG/2016-n°134/10
Course pédestre
ARRÊTÉ
Le:sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Spoït et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 ;
Vu Le Code de la Routé, notamment ses articles-R411-29 à R411-32 ;
Va le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur Îes voies publiqués où ouvertes à la circulation publique ;
Va l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 pottant application du décret n° .2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-75 en date du 26 octobre 2015 modifié portant délégation de signature à M. Christian MICHALARK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par Monsieur Laurent DILE représentant Passociation « Running Val d'Hyrôme »en vue d'être autorisé à organiser la course pédestre « Trail del’Hyiôme » qui aura lieu le dimanche 6 novembre 2016 à Chemillé, commune de Chemillé-en-Anjou.
Vu la létire du 1" séptémbre 2016 par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les communes et leurs représentants dé toute responsabilité civile en ce qui concëïne les risques événtuelset nofamment.les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve où de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de lépreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.;
Vu l'assurance souscrite pat les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renoncé én cas de sinistre à tout recours contre l'État et les collectivités locales où terriforiales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque;
Vu l'avis de M. Ié mairé de Chemillé-en-Anjou ;
Vu l'avis de M. Je côloriel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis de M. le chef dé l'agence technique départementale de Beaupréau :;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie.et de secours :
Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité de la Commission Départementale des Courses Hors Stade en date du 2 septembre 2016 ;
30, rue Trémolière - BP 2136.- 49300 Chotet Cédex 0 1 3 ARRÊTE :
Article 1#
Moïsieur Laurent DILE est autorisé à organiser la course pédestre « Trail de l'Hyrôme » qui aura lieu le dimanctie 6 novembre 2016 à Chemillé, commune de Chemillé-en-Anjou en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté
> départ et arrivée : Stade de Bellevue
b-'un trail court : 27 km — départ 9 h 30
uñé coutse nature : 12 km — départ 10 h 00
une course nature découverte :.6 km — départ 10 h 10
La manifestation empruntera les itinéraires joints à la demande d'autorisation et se déroulera de 8 h 30 à 13 h 30
Article 2
Les orgatisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du spoït en matière de manifestations sportives,
Article 3
Les organisateurs devront se conformer aux règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française d'Athlétisiné et devront les mettre én application lors de.la manifestation.
Article 4
La priorité de passage sera accordée à la manifestation, Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyers matériels des bätrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquèts mobiles (vert / rouge) de type R10, Chaque signaleur devra être porteur d’un dispositif de sécurité et de signalement (chasuble.ou brassard réfléchissant), il devra également être en possession d'une copie des atrêtés autorisant et réglementant la course, ainsi que d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable,
Seront agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du présent arrêté. Leur présence devra être prévue sur l’ensemble des. points-stratégiques du parcours inentionnés-par les organisatèurs de la course et devra être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre.de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
Les coordonnées du médecin devront être connues des signaleurs ainsi que des secouristes présents sur les lieux. L’emplacemerit du défbrillateur sera égaleinent connu de tous ét accessible facilement.
Article 5
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières de protection assemblées, ou par des.cordages tendus sur des piquets,
Les règles imposées par le code de la route et l’arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement
devront être respectés.
Article 6
Sont forméllement interdits aux organisateurs.et aux tiers :
- le-jet de prospectus sur la voie publique ét le parcours de la couïse,
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et.sur les ouvrages dépendant de la voie publique.
Article 7
Le fléchage où le marquage au sol séra effectué de manière à être effacé an maximum
24 heures après l'épréuve.
Le matériel nécessaire at. respect des prescriptions de sécurité sera placé par Les organisateurs et à leurs frais en accord et.sous le contrôle des services concernés,
‘SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémolière - 49300 Cholet 0 1 4 La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur Le domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs seront tenus de remettre les lieux en état.
Article 8
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 9
Les ofganisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que Les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation né sont pas de näture à faire courir un risque aux patticipants et aux spectateurs.
Article 10
Les organisateurs prendront toutes lés mésures nécessaires à la sécurité des coureurs et des spectateurs prescrites dans la fiche guide n°11 ci-jointe, établie par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maïne-et- Loire.
Monsieur Cédric GUILLET est désigné responsable de la sécurité. Il devra accueillir ét guider, en cas de bésoin, les secours extérieurs, -
Article 11
L'emploi d'un. haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour aññonçer le passage ou l'arrivée des courèurs,
Article 12
Avant:le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les servicés de géndatimerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement mises en placeet respectées.
Article 13
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursüites et au paiement des dommages,
Article 14
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adrninistratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
Article 15
M..ie maire de Chemillé-en-Anjou,
Me la secrétaire générale de la sous-préfecture dé Cholet,
M. je colonel, commandant le groupement de gendarmerie dé Maine-et-Loire, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M..le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
soit chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent rrêté dont une copie leur sera adréssée ainsi 8 ù qu'à Monsieur Laurent DILE, président de l’associaton « Running Val d'Hyrôme »
Cholet, le 26 octobre 2016
Pour la préfète’et par délégation,
Le sôus-préfet de Cholet absent,
La secrétaire générale de la D de Cholet
are— Los Zélyne BOURDET
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémolière - 49300 Cholet
045 016 Il- AUTRES
017 ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE Angers, le 47 octobre 2016
DECISION N° 2016-179
portant délégation de signature en faveur de
Mme Laurence SOLTNER, Directrice Adjointe
M. Alexis THOMAS, Directeur Adjoint
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé,
VU Les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes, VU Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-259 du 11 mars 2010,
VU Le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU d'Angers,
VU l’organigramme de Direction du CHU d’Angers de septembre 2016
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n°2014-122 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature générale et permanente est accordée à Mme Laurence SOLTNER, Directrice des affaires juridiques et des usagers, en vue de la signature de toutes pièces relatives :
- aux relations avec Les usagers - à l'aumênerie
- au standard --aux réquisitions judiciaires
- aux demandes de mésure de protection judiciaire
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 5506
direction-generale@chu-angers.fr
sww.chunnpersfr 07 9 ARTICLE 3 -
La délégation de signature accordée à Mme SOLTNER est étendue à :
- M. Alexis THOMAS
en ce qui concerne l'envoi des demandes de mesures de protection judiciaire.
Le 17 octobre 2016,
M Algsis THOMAS Le Directeur Général,
Destinataires :
- L, SOLTNER, À. THOMAS
- Trésorerie Principale
- Secrétariat Général
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
tel, : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06
direction-genérale@chu-angers.fr
Movas.chu-nniers fs
Ü20