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Déliberation - 2021 07 05
Déliberation - 2024 05 02 conventions multiaccueil
Déliberation - 2023 05 01 subvention multi accueil
Déliberation - 12023 05 01 subvention multi accueil
Déliberation - 2025 07 05 CTG26 30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 05 CTG26 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20251204-2025_07_06-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-V
ALLÉES
SÉANCE
DU
4 décembre
2025
L'An
deux
mille
vingi-cina,
le
4
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
A.
BELLAN,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
À.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Convocation
: 27/11/2025
Absents
excusés: M.
BEAUDOIN
pouvoir
à
L.
ARLEY,
M.-T.
BRARD,
A-C
CHESNEL-
LAUDIC,
R.
LENORMAND,
V.
MADOUI,
Affichage
: 27/11/2025
Absentes
: N.
CARDON,
G.
MORIN,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
:18
Membres
votants
: 19
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2025-07-06
Convention
territoriale
globale
2026-2030
Une
Convention
territoriale
globale
est
une
convention-cadre
politique
et
stratégique
qui
permet
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
un
projet
social
de
territoire
partagé.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
228-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
VU
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
Considérant
la
nécessité
de
conclure
la
convention
territoriale
globale
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
convention
territoriale
globale
pour
la
période
2026-2030.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER
La
secrétaire
de
séance
Lucie
Arley
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.