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Procès Verbal - 05.01.2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Fougeré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE FOUGERÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 05/01/2023
CONSEIL MUNICIPAL
~~~~~
L'an deux mil vingt-trois le 5 janvier, le Conseil Municipal de Fougeré, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Manuel GUIBERT, Maire de Fougeré.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 décembre 2022.
Etaient présents : GUIBERT Manuel, TOURANCHEAU Michel, HERBRETEAU Jean-Claude, DELAUNAY Nadine, Michèle BIRONNEAU, Isabelle
SERIN, BRIEAU Stéphane, SORIN Charly, HUMEAU Christelle, FOURNIER Matthieu, ROUX Benoit, ROBET Alix, SOUVRÉ Eric.
Excusé(s) : Elise GUILLET et Hélène GRELLIER.
Secrétaire de séance : TOURANCHEAU Michel.
Affiché et transmis au contrôle de légalité le 06/01/2023
~~~~~
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion précédente.
~~~~~
SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE (2023-01-01)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de souscrire une ligne de trésorerie de 100 000 euros pour le
fonctionnement de la commune de Fougeré, présente la proposition émanant de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel Atlantique Vendée en date du 30/12/2022 et expose ses caractéristiques.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE DE CONTRACTER pour le financement de ses besoins en trésorerie auprès de la CRCAM Atlantique Vendée une
ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie » d’un montant de 100 000 euros (cent mille) pour une durée
de 12 mois présentant les caractéristiques suivantes : COMMUNE DE FOUGERÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 05/01/2023
AUTORISE le Maire à signer au nom de la commune de Fougeré le contrat de ligne de trésorerie avec la CRCAM Atlantique Vendée,
AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à cette ligne de trésorerie dans les conditions prévues par ledit contrat.
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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h15.
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Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits