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Déliberation - 11 Delib. Fixation du nombre delus au conseil dadm
Déliberation - 2024 12 11 Liste des deliberations du conseil dadm
Déliberation - Liste des deliberations du conseil dadministration du CCAS du 04.12.2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil dadministration du CCAS du 04.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Formation,
N° Objet / Délibérations Approuvées / Refusées
2025-04-12-1 Désignation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration Approuvée à l'unanimité
2025-04-12-2 Modification de la délibération sur la mise en place du RIFSEEP Approuvée à l'unanimité
2025-04-12-3 Présentation et validation des fournisseurs des colis de Noël 2025 Approuvée à l'unanimité
2025-04-12-4 Aides Finanicières Approuvée à l'unanimité
Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 04 décembre 2025 à 18 heures 00