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Déliberation - 12 Delib. Designation des membres du conseil dadmi
Déliberation - 11 Delib. Fixation du nombre delus au conseil dadm
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil dAdministration
Déliberation - Liste des deliberations du conseil dadministration du CCAS du 10.04.2025 Pour affichage
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil dadministration du CCAS du 10.04.2025 Pour affichage)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
N° Objet / Délibérations Approuvées / Refusées
2025-10-04-1 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
2025-10-04-2 Reprise anticipée des résultats 2024 Approuvée à l'unanimité
2025-10-04-3 Budget Primitif 2025 Approuvée à la majorité (2 abstentions)
2025-10-04-4 Subventions 2025 Approuvée à l'unanimité
2025-10-04-5 Fongibilité des crédits Approuvée à l'unanimité
2025-10-04-6 Aides Finanicières Approuvée à l'unanimité
2025-10-04-7 Sortie Séniors 2025 Approuvée à l'unanimité
Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 10 avril 2025 à 17 heures 30